Les droits des personnes handicapées : bilan et perspectives sous la direction de madame Anne-Sophie Mugnier-Renard

Résumé

Le Laboratoire Interdisciplinaire sur les Echanges et la Norme (LIEN) de la Faculté de Droit, d'Economie et de Gestion de Valenciennes a organisé, le jeudi 18 mars 2010, une journée d'Etudes portant sur l'évaluation du dispositif juridique érigé en faveur des personnes handicapées. Il s'agissait d'établir un bilan provisoire de la mise en oeuvre de la loi numéro 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. En effet, cette loi consacre un certain nombre de principes novateurs, tels que : l'inscription obligatoire de l'enfant handicapé dans son école de quartier ; l'obligation d'accessibilité des établissements recevant du public dans un délai de 10 ans ; l'obligation d'accessibilité des transports existants dans un délai de 10 ans, ou la mise en place de transports de substitution dans un délai de 3 ans. Il s'agissait également de rechercher ce qui fait obstacle à la mise en oeuvre effective des obligations légales, notamment en terme de technique juridique. La réflexion a donc été menée sur plusieurs fronts : une analyse d'ordre sémantique de la notion de handicap, une approche de politique législative en matière de handicap, une approche positiviste du contenu des droits des personnes handicapées, et une analyse normative des textes, à travers le prisme de la notion de discrimination.

Directeur de la pub :
Mugnier-Renard, Anne-Sophie (1979-....)
Editeur scientifique :
Laboratoire interdisciplinaire sur les échanges et la norme, Valenciennes, Nord
Éditeur :
Aix-en-Provence, Presses universitaires d'Aix-Marseille,
Genre :
Conférence
Langue :
français.
Note :
Issu d'une journée d'études organisée par le Laboratoire interdisciplinaire sur les échanges et la norme le 18 mars 2012Notes bibliogr.
Mots-clés :
Nom commun :
Handicapés -- Statut juridique -- France -- Actes de congrès
Description du livre original :
1 vol. (174 p.) ; 25 cm
ISBN :
9782731408027.
Domaine public :
Non
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Table des matières

  • La nécessité d’une « révision émotionnelle » en vue d’assurer une meilleure intégration des personnes en situation de handicap
    • INTRODUCTION
    • CONCLUSION
    • BIBLIOGRAPHIE
  • La notion juridique de handicap
    • I. La genèse de la notion
    • II. La définition légale du handicap
      • A. Les enjeux d’une définition de la notion de handicap
      • B. L’appréciation de la définition du handicap
    • III. La distinction avec les notions voisines
      • A. Handicap et notions synonymes
        • 1. Handicap, dépendance et perte d’autonomie
        • 2. Handicap, incapacité, invalidité et inaptitude
          • a) la confrontation de la notion de handicap aux notions du droit civil
          • b) la confrontation du handicap aux notions du droit de la sécurité sociale
      • B. Altération substantielle durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions, trouble de santé invalidant et altération d’une fonction psychique
        • 1. Handicap et maladie
        • 2. Altération d’une fonction psychique et maladie mentale
    • BIBLIOGRAPHIE
  • Partie 1. Les fondements de l’intervention législative
    • La protection des personnes handicapées aspects européens et internationaux
      • I. L’évolution substantielle de la protection des personnes handicapées
        • A. Une protection au départ peu précise et lacunaire
          • 1. Un droit essentiellement déclaratoire
          • 2. Des normes juridiques qui ne visent que rarement les personnes atteintes d’un handicap d’une manière spécifique
        • B. Les droits des personnes handicapées, des droits sociaux fondamentaux
          • 1. Une prise en compte désormais spécifique
          • 2. L ’affirmation d’un droit social fondamental
      • II. L’évolution procédurale de la protection des personnes handicapées : vers la justiciabilité ?
        • A. Les obligations positives de l’État
          • 1. Discrimination et obligations positives en droit européen
          • 2. L’étendue des obligations étatiques dans la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées
        • B. L’affermissement de la justiciabilité
          • 1. Sur le plan communautaire et européen
          • 2. Sur le plan international
    • Dignité de la personne humaine et handicap. Une introduction possible à la philosophie du droit
      • I. Un problème insoluble ?
      • II. Un problème déjà résolu ?
      • III. Aux principes du Droit
      • CONCLUSION
  • Partie 2. De la discrimination positive à la discrimination négative
    • L’accès à l’éducation
      • I. L’existence d’un droit à la scolarisation
        • A. La primauté de la scolarisation en milieu ordinaire
        • B. L’individualisation du parcours éducatif
      • II. L’efficience du droit à la scolarisation
        • A. L’incidence de l’obligation à la charge de l’État en matière de scolarisation des enfants handicapés
        • B. L’incidence des conditions de recours aux procédures de référé
      • CONCLUSION
    • Fonction publique et loi handicap du 11 février 2005 : esquisse d’un bilan intermédiaire
      • I. Possibilité d’un bilan immédiat des moyens
        • A. Des voies d’accès ambitieuses mais de mise en œuvre laborieuse
          • 1. Voies d’accès des personnes handicapées à la fonction publique
            • a) Accès par concours classique
            • b) Accès par la voie contractuelle
          • 2. La compatibilité du handicap avec l’emploi
          • 3. La difficile rencontre de l’offre et de la demande d’emploi des personnes handicapées
        • B. Des dispositifs de maintien dans l’emploi encore sous-exploités
          • 1. La compensation du handicap dans la fonction publique
          • 2. Le reclassement professionnel des fonctionnaires handicapés
      • II. Ébauche d’un bilan différé des résultats
        • A. Raisons de l’impossibilité d’un bilan des résultats
        • B. Éléments d’un bilan effectif
    • L’obligation d’emploi en entreprise ordinaire
      • I. Une obligation opposable à l’entreprise
        • A. Une obligation démultipliée
          • 1. Un arsenal incitatif et coercitif
          • 2. Le relais du monde associatif.
        • B. La protection du travailleur handicapé
          • 1. Le principe de non-discrimination
          • 2. L’obligation de reclassement du salarié devenu handicapé
          • 3. L ’obligation de sécurité de l’employeur
      • II. Une obligation inadaptée au contrat de travail
        • A. Les palliatifs à l’obligation d’emploi
          • 1. Les possibilités d’exonération partielle
          • 2. Les possibilités d’exonération totale.
        • B. L’assimilation du travailleur handicapé à la collectivité
          • 1. La rupture inhérente au travailleur handicapé
          • 2. La rupture pour motif économique
    • De la discrimination positive à la discrimination négative dans les entreprises adaptées et les esat
      • I. Le statut juridique du travailleur en situation de handicap
        • A. Le statut hybride du travailleur handicapé en ESA T
          • 1. Un statut d’usager du service médico-social
            • Les droits et libertés de l’usager
            • Le contrat de soutien et d’aide par le travail
            • Le règlement de fonctionnement
          • 2. Le bénéfice de droits sociaux propres aux salariés
        • B. En EA et en CDTD
      • II. L’accès au « milieu ordinaire »
        • A. Mise à disposition
        • B. Validation des Acquis de l’Expérience (VAE)
        • C. Sous-traitance
        • D. Priorité de réembauchage
    • L’accessibilité des lieux et des transports publics : 5 ans après...
      • I. Le champ d’application de l’obligation d’accessibilité des lieux et transports publics
        • A. Des lieux publics aux transports collectifs
        • B. Des personnes handicapées aux personnes à mobilité réduite
      • II. L’état concret des « lieux »
        • A. Les transports collectifs
        • B. Les équipement publics locaux

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