Table des matières

• Introduction. Les transformations du cadre des principes budgétaires et comptables publics
  • Section 1. Les textes fondamentaux relatifs aux principes budgétaires et comptables publics
    • § 1. Les fondements constitutionnels
      • a. La constitution du 4 octobre 1958
      • b. Le bloc de constitutionnalité
        • 1. -La Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789
        • 2. -La loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001
          • a) -La portée juridique de la loi organique relative aux lois de finances
          • b) -Les dispositions de la LOLF relatives aux principes budgétaires publics
          • c) -Les dispositions de la LOLF relatives aux principes comptables publics
      • c. La jurisprudence constitutionnelle
    • § 2. Le règlement général sur la comptabilité publique du 29 décembre 1962
      • a. Les origines du règlement général de comptabilité publique du 29 décembre 1962
        • 1. -L’ordonnance du 31 mai 1838 portant règlement général de la comptabilité publique
        • 2. -Le décret impérial du 31 mai 1862 portant règlement général de la comptabilité publique
      • b. -Le contenu du rÈglement général de la comptabilité publique du 29 décembre 1962
  • Section 2. Les principes budgétaires et comptables face aux évolutions contemporaines des finances publiques
    • § 1. Les finances publiques, un cadre en transformation constante
    • § 2. Les principes budgétaires et comptables, pivots des transformations du cadre des finances publiques
  • Notes
• Première partie. Les principes budgétaires publics
  • Titre 1. Les principes relatifs à la présentation des budgets publics
    • Chapitre 1. La mise en œuvre des principes de présentation budgétaire
      • Section 1. Les fondements des principes de présentation budgétaire
        • § 1. Le principe de l’unité budgétaire2
          • a. La signification du principe de l’unité budgétaire
          • b. -La raison d’Être du principe de l’unité budgétaire
        • § 2. Le principe de l’universalité budgétaire
          • a. La règle de non-compensation
          • b. La règle de non-affectation
        • § 3. Le principe de sincérité budgétaire
          • a. -Le principe de sincérité budgétaire appliqué aux finances de l’État et aux finances sociales
          • b. La spécificité du principe de sincérité budgétaire appliqué aux finances locales et à certains établissements publics
        • § 1. La structuration tripartite du budget de l’État
          • a. Les budgets annexes
          • b. Les comptes spéciaux
        • § 2. La structuration bipartite du budget des collectivités locales
        • § 3. La structuration bipartite du budget de certains établissements publics
      • Notes
    • Chapitre 2. La remise en cause des principes de présentation budgétaire
      • Section 1. Les dérogations aux principes de présentation budgétaire en matière de dépenses
        • § 1. Les débudgétisations
          • a. Définition de la notion de débudgétisation
          • b. Typologie des débudgétisations
          • c. -Les conséquences des débudgétisations sur les principes de présentation budgétaire
        • § 2. Les défaisances
        • § 3. Les engagements hors bilan
      • Section 2. Les dérogations aux principes de présentation budgétaire en matière de recettes
        • § 1. Les prélèvements sur les recettes de l’État
        • § 2. Les fonds de concours
        • § 3. Les recettes non fiscales
      • Notes
    • Chapitre 3. Les principes de présentation budgétaire face à la complexification du système financier public
      • Section 1. La pratique excessive des budgets autonomes, une limitation au champ d’application des principes de présentation budgétaire
        • § 1. La satellisation du système financier public, première limitation des principes de présentation budgétaire
        • § 2. La complexification du système financier public, seconde limitation des principes de présentation budgétaire
      • Section 2. La consolidation des états financiers, une technique actuelle destinée au renforcement des principes de présentation budgétaire1
        • § 1. La consolidation des états financiers publics, une approche novatrice en pleine extension
        • § 2. Les modalités de mise en œuvre de la présentation consolidée des états financiers publics
          • a. La délimitation du périmètre de consolidation
          • b. L’homogénéisation et l’élimination des opérations réciproques
        • § 3. Les enjeux de la présentation consolidée des états financiers publics
          • a. La présentation consolidée, garante d’une vision exhaustive des finances publiques
          • b. -La présentation consolidée, porteuse d’une vision analytique des finances publiques
      • Notes
  • Titre 2. Les principes budgétaires relatifs aux rapports entre les pouvoirs publics
    • Chapitre 1. La mise en œuvre du principe de l’annualité budgétaire
      • Section 1. Le contenu du principe de l’annualité budgétaire
        • § 1. Les fondements du principe de l’annualité budgétaire
        • § 2. Les aménagements au principe de l’annualité budgétaire
          • a. -Les aménagements au principe de l’annualité dans le cadre des finances de l’État
          • b. Les aménagements au principe de l’annualité dans le cadre des finances locales
          • c. Le passage de la période complémentaire à la période d’inventaire dans les établissements publics
      • Section 2. Le principe de l’annualité budgétaire face aux exigences contemporaines de pluriannualité
        • § 1. La pluriannualité dans les faits
        • § 2. La mise en œuvre de la pluriannualité dans les finances de l’État
          • a. Les autorisations d’engagement et les crédits de paiement
          • b. Le budget pluriannuel 2009-2011
          • c. -La loi de programmation des finances publiques
        • § 3. La mise en œuvre de la pluriannualité dans les finances locales
      • Notes
    • Chapitre 2. La mise en œuvre du principe de spécialité budgétaire
      • Section 1. Le principe de spécialité budgétaire au niveau de l’État
        • § 1. Les évolutions du principe de spécialité budgétaire
        • § 2. Les transformations du principe de spécialité budgétaire dans le cadre de la LOLF du 1er août 2001
          • a. La nouvelle nomenclature budgétaire, support d’un principe de spécialité revisité
          • b. La mise en œuvre du principe de spécialité budgétaire
          • c. Les dérogations au principe de spécialité budgétaire
      • Section 2. Le principe de spécialité budgétaire au niveau des collectivités locales
        • § 1. La nomenclature budgétaire des collectivités locales par nature et par fonction
        • § 2. L’unité de spécialité dans les budgets des collectivités locales
      • Notes
  • Titre 3. L’équilibre budgétaire confronté à la maîtrise des déficits publics et de la dette publique
    • Chapitre 1. L’objectif d’équilibre des finances publiques
      • Section 1. Les enjeux relatifs aux différentes conceptions de l’équilibre budgétaire
        • § 1. L’équilibre comptable : la conception traditionnelle et libérale du principe de l’équilibre budgétaire
        • § 2. L’équilibre économique et financier : la conception keynésienne du principe de l’équilibre budgétaire
        • § 3. Les finances publiques contemporaines de la France par rapport au principe de l’équilibre budgétaire : entre conception keynésienne et conception libérale
      • Section 2. L’objectif d’équilibre des finances publiques françaises
        • § 1. L’apport du Pacte de stabilité et de croissance dans la recherche de l’équilibre des finances publiques françaises
          • a. -Le contenu du Pacte de stabilité et de croissance
          • b. -La remise en cause de la légitimité du Pacte de stabilité de croissance
          • c. L’impact de la récente réforme du Pacte de stabilité et de croissance
        • § 2. Les dispositifs destinés à favoriser l’objectif d’équilibre des finances publiques françaises
      • Notes
    • Chapitre 2. L’encadrement des collectivités territoriales en matière d’équilibre budgétaire
      • Section 1. La rigueur du principe de l’équilibre budgétaire à l’égard des collectivités territoriales
        • § 1. Un périmètre budgétaire différent
        • § 2. Un budget doté de deux sections équilibrées
      • Section 2. La portée du principe de l’équilibre pour les collectivités territoriales
        • § 1. Les collectivités territoriales contraintes de voter un budget en équilibre réel
        • § 2. Les collectivités territoriales confrontées à un compte administratif déficitaire
      • Notes
• Seconde partie. Les principes comptables publics
  • Titre 1. Les principes relatifs à la présentation des comptes publics
    • Chapitre 1. L’apport des normes et des référentiels comptables
      • Section 1. Les normes comptables publiques
        • § 1. Les normes comptables internationales pour le secteur public
        • § 2. Les normes comptables de l’État
      • Section 2. Les instructions budgétaires et comptables des collectivités locales et des établissements publics
        • § 1. L’instruction budgétaire et comptable des communes
          • a. Un renforcement de la lisibilité et de la transparence des comptes
          • b. Un assouplissement des rÈgles de la M14 depuis le 1er janvier 2006
        • § 2. Les autres instructions budgétaires et comptables
          • a. L’instruction budgétaire et comptable des services publics industriels et commerciaux
          • b. L’instruction budgétaire et comptable des départements
          • c. L’instruction budgétaire et comptable des régions
          • d. L’instruction budgétaire et comptable des établissements publics nationaux
      • Notes
    • Chapitre 2. Le nouveau cadre de la comptabilité publique
      • Section 1. La consécration en droit public financier de principes comptables issus du secteur privé
        • § 1. La généralisation du système de l’exercice au secteur public
          • a. Le passage du système de gestion au système de l’exercice
          • b. Une nouvelle comptabilité de l’État en trois dimensions1
        • § 2. La généralisation des principes comptables issus du système de l’exercice
          • a. Les principes de régularité, de fidélité et de sincérité des comptes
          • b. Le principe de bonne information
          • c. Les autres principes
      • Section 2. La mise en œuvre des nouveaux principes comptables
        • b. Le compte de résultat de l’État
          • c. Le tableau de flux de trésorerie
        • § 2. La certification des comptes publics
          • a. La notion de certification des comptes
          • b. -Les opinions émises par le certificateur des comptes
          • c. -L’introduction de la certification des comptes de l’État en France par la LOLF10
          • d. La certification des comptes de la Sécurité sociale
          • e. La généralisation de la certification des comptes des établissements publics nationaux
          • f. -La généralisation de la certification des comptes des collectivités locales
        • § 3. La nécessité de dépasser le cadre actuel à travers la mise en place d’une présentation consolidée des comptes de l’État
      • Notes
  • Titre 2. Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables publics
    • Chapitre 1. Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables
      • Section 1. La signification du principe de séparation des ordonnateurs et des comptables
        • § 1. La coexistence de deux autorités indépendantes aux fonctions incompatibles en matière d’exécution budgétaire
          • a. La séparation traditionnelle des fonctions d’ordonnateur et de comptable publics
          • b. La recherche d’une meilleure collaboration de l’ordonnateur et du comptable dans le cadre de la nouvelle logique financière publique
        • § 2. Les raisons d’Être de la mise en place du principe de séparation des ordonnateurs et des comptables publics
          • a. La garantie de l’efficacité des opérations de recettes et de dépenses
          • b. La garantie d’un meilleur contrôle des opérations de recettes et de dépenses
      • Section 2. Les exceptions au principe de séparation des ordonnateurs et des comptables
        • § 1. Les exceptions justifiées par le caractère particulier de certaines recettes et certaines dépenses
          • a. La perception au comptant par les comptables publics
          • b. Les dépenses sans ordonnancement38
        • § 2. Les régies de recettes et d’avances
          • a. Les régies de recettes
          • b. Les régies d’avances
        • § 3. La réquisition du comptable public
      • Notes
    • Chapitre 2. La mise en œuvre du principe de séparation des ordonnateurs et des comptables en matière d’exécution budgétaire
      • Section 1. L’exécution des recettes
        • § 1. La phase administrative
          • a. L’établissement des recettes
          • b. La mise en recouvrement
        • § 2. La phase comptable
          • a. Les différentes étapes du recouvrement
          • b. Les modalités du recouvrement des recettes
      • Section 2. L’exécution des dépenses
        • § 1. La phase administrative
          • a. L’engagement
          • b. La liquidation
          • c. L’ordonnancement
        • § 2. La phase comptable
          • a. Le principe : l’obligation de payer les dépenses
          • b. Les exceptions à l’obligation de payer les dépenses
      • Notes
    • Chapitre 3. Le non-respect du principe de séparation des ordonnateurs et des comptables : la gestion de fait
      • Section 1. La notion de gestion de fait
        • § 1. Origine et évolution de la gestion de fait
        • § 2. Les éléments constitutifs de la gestion de fait
          • a. L’existence d’un maniement
          • b. -La nécessité d’une manipulation de deniers publics
          • c. L’absence d’autorisation régulière
        • § 1. Quelques situations de gestion de fait
          • a. La perception de droits ou la vente de produits par une personne non habilitée
          • b. L’association transparente
        • § 2. La procédure de gestion de fait
        • § 3. Les conséquences de la gestion de fait
      • Notes
• Conclusion
• Bibliographie