Table des matières

• Page de Titre
• Avant-propos
• Introduction
• Document 1 : Le programme de Bâle - août 1897 -
• Document 2 : La correspondance Hussein-McMahon (juillet 1915-janvier 1916)
  • Note du chérif Hussein à sir Henry McMahon
  • Réponse de McMahon à la note du chérif Hussein du 9 septembre
• Document 3 : Les accords Sykes-Picot - mai 1916 -
• Document 4 : La déclaration Balfour - 2 novembre 1917 -
• Document 5 l'article 22 du pacte de la Société Ses Nations - 28 avril 1919 -
• Document 6 : La proclamation du grand-Liban - 1er septembre 1920
• Document 7 : Le mandat pour le Liban et la Syrie - 24 juillet 1922
• Document 8 : Le mandat pour la Palestine – 24 juillet 1922
• Document 9 : Le programme de l'hôtel Biltmore - 11 mai 1942
• Document 10 : Le pacte national libanais - 1943
• Document 11 : Le protocole d'Alexandrie - 7 octobre 1944 -
  • 1. Ligue des États arabes
  • 2. Coopération dans les domaines économique, culturel, social et autres
  • 3. Consolidation de ces liens dans l'avenir
  • 4. Résolution spéciale sur le Liban
  • 5. Résolution spéciale sur la Palestine
• Document 12 la charte de la ligue arabe - 22 mars 1945
• Document 13 : la résolution 181 de l'Assemblée Générale recommandant un plan de partage de la Palestine (extraits)
  • Première partie : Constitution et gouvernement futurs de la Palestine
    • A. Fin du mandat, partage et indépendance
    • B. Mesures préparatoires à l'indépendance
    • C. Déclaration
    • D. Union économique et transit
    • E. Biens mobiliers et immobiliers
  • Deuxième partie : Frontières
  • Troisième partie : Ville de Jérusalem
    • A. Régime spécial
    • B. Frontières de la ville
    • C. Statut de la ville
    • D. Durée du régime spécial
  • Quatrième partie : Capitulations
• Document 14 : La déclaration d'indépendance de l'état d'Israël- 14 mai 1948
• Document 15 : La résolution 194 de l'Assemblée Générale des Nations Unies - 11 décembre 1948
• Document 16  : La convention d'armistice entre le Liban et Israël - 23 mars 1949
• document 17 : La quatrième convention de Genève (extraits) - 12 août 1949
• Document 18  : La résolution 303 de l'ONU sur l'internationalisation de Jérusalem- 9 décembre 1949
• Document 19 : La loi israélienne du retour - 5 juillet 1950
• Document 20 la charte nationale palestinienne - 2 juin 1964
• Document 21 : La résolution 242 du conseil de sécurité- 22 novembre 1967 -
• Document 22 : La charte nationale palestinienne - juillet 1968
• Document 23 : La déclaration du comité central du Fatah - 1er janvier 1969
• Document 24 : L'accord libano-palestinien du Caire - 3 novembre 1969
• Document 25 : Le plan Rogers - 9 décembre 1969
• Document 26 : La résolution 338 du conseil de sécurité - 22 octobre 1973 -
• Document 27  : le programme politique en dix points du 12e conseil national palestinien- 9 juin 1974
• Document 28 : Les décisions du sommet arabe de rabat - 29 octobre 1974
• Document 29 : Le mémorandum d'accord entre les États-Unis et Israël- 1er septembre 1975 -
• Document 30 : Le document constitutionnel libanais - 14 février 1976 -
• Document 31 : Le programme politique en quinze points du 13e conseil national palestinien - 20 mars 1977
• Document 32 la résolution 425 du conseil de sécurité - 19 mars 1978
• Document 33 : Les accords de Camp David - 17 septembre 1978
  • Le cadre
    • A. Cisjordanie et Gaza
    • B. Égypte-Israël
    • C. Principes associés
• Document 34 : Le traité de paix israélo-égyptien - 26 mars 1979 -
• Document 35 : La déclaration européenne de Venise - 13 juin 1980 -
• Document 36 la loi fondamentale israélienne sur Jérusalem- 30 juillet 1980
• Document 37 le plan Fahd - 7 août 1981
• Document 38 : la loi israélienne sur les hauteurs du Golan - 14 décembre 1981
• Document 39 : Le plan Reagan - 1er septembre 1982
• Document 40 : Le plan arabe de paix adopté à Fès - 9 septembre 1982 -
• Document 41 : L'accord entre le gouvernement de la république libanaise et le gouvernement de l'état d'Israël- 17 mai 1983 -
• Document 42 : Le plan Shultz - 4 mars 1988
• Document 43 : La charte du Hamas (extraits) - 18 août 1988
• Document 44 : le roi Hussein annonce la rupture des liens entre la Jordanie et la Cisjordanie (extraits) - 31 juillet 1988
• Document 45 : La déclaration d'indépendance de l'état de Palestine - 15 novembre 1988
• Document 46 : La déclaration politique du 19e conseil national palestinien - 15 novembre 1988
• Document 47 : la conférence de presse de Yasser Arafat à Genève- 14 décembre 1988
• Document 48 : les déclarations américaines sur l'ouverture du dialogue avec l'OLP - 14 décembre 1988
  • Déclaration du président Ronald Reagan
  • Déclaration du secrétaire d’État George Shultz
• Document 49 le plan de paix Shamir - 14 mai 1989
• Document 50 : Les résolutions du sommet arabe de Casablanca - 26 mai 1989
• Document 51 : L'accord de Taëf - 22 octobre 1989 -
  • I - Les principes généraux et les réformes
    • 1. Les principes généraux
    • 2. Les réformes politiques
    • 3. Les autres réformes
  • II - L'extension de la souveraineté libanaise sur la totalité du territoire libanais
  • III - La libération du Liban de l'occupation israélienne
  • IV - Les relations libano-syriennes
• Document 52 : Traité de fraternité, de coopération et de coordination entre la république libanaise et la république arabe syrienne - 22 mai 1991
• Document 53 : La lettre d'invitation à la conférence de paix de Madrid - 18 octobre 1991 -
• Document 54 : La lettre d'assurances américaines aux palestiniens - 18 octobre 1991
• Document 55 : La lettre d'assurances américaines à Israël - 18 octobre 1991
• Document 56 : Les lettres de reconnaissance mutuelle entre l'OLP et Israël - 9 septembre 1993
  • La lettre de Yasser Arafat
  • La lettre de Yitzhak Rabin
• Document 57 : La déclaration de principes sur des arrangements intérimaires d'autonomie - 13 septembre 1993
  • Déclaration de principes sur des arrangements intérimaires d'autonomie
  • Annexe I. Protocole sur le mode et les conditions des élections
  • Annexe II. Protocole sur le retrait des forces israéliennes de la bande de Gaza et de la région de Jéricho
  • Annexe III. Protocole sur la coopération israélo- palestinienne dans les programmes économiques et de développement
  • Annexe IV. Protocole sur la coopération israélo- palestinienne pour les programmes de développement régional
  • Minutes agréées relatives à la déclaration de principes sur des arrangements intérimaires d'autonomie
• Document 58 : L'ordre du jour commun israélo-jordanien - 14 septembre 1993
• Document 59 : l'accord fondamental entre le Saint-Siège et l'état d'Israël - 30 décembre 1993 -
• Document 60 : Camp David - 11-25 juillet 2000
• Document 61 : Les paramètres Clinton - 23 décembre 2000
  • Territoire
  • Sécurité
  • Jérusalem et les réfugiés
    • Jérusalem
    • Réfugiés
  • Fin de conflit
  • Conclusion générale
• Document 62 : Les négociations de Taba - 21-27 janvier 2001
• Document 63 le document Moratinos (extraits) - janvier 2001
  • 1. Territoire
    • 1.1 Cisjordanie
    • 1.2 Passage sécurisé/couloir entre Gaza et la Cisjordanie
  • 2. Jérusalem
    • 2.1 Souveraineté
    • 2.2 Ville ouverte
    • 2.3 Capitale des deux États
    • 2.4 Bassin sacré/historique et la Vieille Ville
    • 2.5 Mur occidental et Mur des lamentations
    • 2.6 Haram al-Charif/mont du Temple
  • 3. Réfugiés
    • 3.1 Récit
    • 3.2 Retour, rapatriement, réinstallation et réinsertion
    • 3.3 Indemnisation
    • 3.4 Anciens réfugiés juifs
    • 3.5 Restitution
    • 3.6 Fin des revendications
  • 4. Sécurité
    • 4.1 Stations d'alerte avancée
    • 4.2 Capacités militaires de l’État de Palestine
    • 4.3 Contrôle de l'espace aérien
    • 4.4 Calendrier du retrait de la Cisjordanie et de la vallée du Jourdain
    • 4.6 Les frontières et les points de passage internationaux
    • 4.7 Espace électromagnétique
• Document 64 : L'initiative arabe de paix - 28 mars 2002
• Document 65 : La voix du peuple - 27 juillet 2002
• Document 66 : La loi fondamentale palestinienne (extraits) - 19 mars 2003
  • Titre un
  • Titre deux
  • Titre trois  : Le président de l'Autorité nationale palestinienne
  • Titre quatre : Le pouvoir législatif
  • Titre cinq  : Le pouvoir exécutif
  • Titre six  : Le pouvoir judiciaire
  • Titre sept  : Dispositions de l'État d'urgence
• Document 67 la feuille de route (extraits) - 30 avril 2003
  • Étape I : Mettre fin à la terreur et à la violence, normaliser la vie des Palestiniens, édifier les institutions palestiniennes - d'ici à mai 2003
    • Sécurité
    • La construction des institutions palestiniennes
    • Les colonies
  • Étape II : La transition - juin 2003-décembre 2003
  • Étape III : Accord sur le statut permanent et fin du conflit israélo-palestinien - 2004-2005
• Document 68 l'accord de Genève (extraits) - 1er décembre 2003
  • Article 1 - Objet de l'accord définitif
  • Article 2 - Relations entre les parties
  • Article 3 - Groupe d'application et de vérification
    • 1. Création et composition
  • Article 4 - Territoire
    • 1. Les frontières internationales entre l’État de Palestine et l’État d'Israël
    • 2. Souveraineté et inviolabilité
    • 3. Retrait israélien
    • 4. Démarcation
    • 5. Implantations
    • 6 - Couloir
  • Article 5 - Sécurité
    • 1. Dispositions générales de sécurité
    • 2. Sécurité régionale
    • 3. Caractéristiques de la défense de l’État de Palestine
    • 4. Terrorisme
    • 5. Incitation
    • 6. Force multinationale
    • 7. Évacuation
    • 8. Stations d'alerte avancée
    • 9. Espace aérien
    • 11. Application de la loi
    • 12. Postes frontaliers internationaux
  • Article 6 - Jérusalem
    • 1. Importance religieuse et culturelle
    • 2. Capitale de deux États
    • 3. La souveraineté
    • 4. Régime frontalier
    • 5. Enceinte du Haram al-Charif/mont du Temple
    • 7. La Vieille Ville
    • 8. Cimetière du mont des Oliviers
    • 10. Le tunnel du Mur occidental
    • 12. Résidence israélienne des Hiérosolymitains palestiniens
  • Article 7 - Les réfugiés
    • 1. Importance du problème des réfugiés
    • 2. Résolution 194 de l'Assemblée générale des Nations unies, résolution 242 du Conseil de sécurité des Nations unies et l'initiative de paix arabe
    • 3. Indemnités
    • 4. Choix du lieu de résidence permanent
    • 5. Choix libre et en connaissance de cause
    • 6. Fin du statut de réfugié
    • 7. Fin de l'introduction des réclamations
    • 8. Rôle international
    • 9. Indemnité sur les biens
    • 10. Compensation de l'état de réfugié
    • 11. La commission internationale
• Document 69 : Avis de la cour internationale de justice sur la construction d'un mur en Cisjordanie (extraits) - 9 juillet 2004 -
• Document 70 : Programme du gouvernement palestinien d'union nationale (extraits) - 17 mars 2007
  • 1 - L'action politique
  • 2 - Jérusalem
  • 3 - Faire face à l'occupation
• Document 71 : Les propositions d'Ehoud Olmert - 16 septembre 2008
  • Territoire
  • Jérusalem
  • Retour des réfugiés
  • Sécurité
  • Dispositions particulières
• Document 72 : Benyamin Netanyahou accepte un état palestinien sous condition (extraits)-14 juin 2009
• Document 73 : Programme du gouvernement palestinien de Salam Fayyad (extraits) - 25 août 2009 -
  • Présentation
  • Introduction
  • Principes fondateurs
  • Objectifs nationaux [...]
    • Promouvoir l'unité nationale
    • Parvenir à l'indépendance économique et à la prospérité nationale
• Annexes
• Chronologie
• Indications bibliographiques et documentaires
  • Recueils de documents :
  • Quelques ouvrages de référence :
• Index
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • F
  • G
  • H
  • I
  • J
  • K
  • L
  • M
  • N
  • O
  • P
  • Q
  • R
  • S
  • T
  • U
  • V
  • W
  • Y
  • Z