Les dérives de l'état d'urgence William Bourdon

Résumé

La tension entre l'exigence de sécurité (aujourd'hui l'efficacité dans la lutte contre le terrorisme) et celle de protéger les libertés n'a jamais été autant au centre du débat démocratique. Cette tension nous interpelle plus que jamais à l'aune des attentats intervenus et des menaces qui pèsent aujourd'hui sur la France. La France a pris un virage sécuritaire qui s'est accéléré depuis les attentats de Charlie Hebdo à tel point que son arsenal juridique est considéré comme l'un des plus répressif en Europe. Certains y voient un sacrifice sournois et à peine dissimulé des libertés publiques au nom de l'exigence de parer à la menace terroriste et même, l'instauration d'une forme d'Etat d'exception latent. L'ambition de ce livre n'est évidemment pas de se substituer aux autorités, mais de façon rigoureuse, d'apprécier si ces dérogations au droit commun, au travers de différentes trajectoires et les conditions dans lesquelles elles ont été mises en œuvre, peuvent être considérées comme équilibrées au regard des objectifs affichés et proportionnées au regard des menaces qu'elles font peser sur les libertés publiques. C'est ainsi que ce livre traversera le destin individuel de ceux qui ont fait l'objet d'une déchéance de nationalité, d'assignation à résidence ou tout simplement de justiciables poursuivis dans le cadre d'une procédure de droit commun contaminée progressivement par un droit d'exception notamment sur le droit à la liberté d'expression. Sera également évoqué l'impact pour les citoyens de l'élargissement des pouvoirs des services de renseignement.

Auteur :
Bourdon, William
Éditeur :
Paris, Plon,
Genre :
Essai
Langue :
français.
Description du livre original :
1 vol. (320 p.)
ISBN :
9782259252157.
Domaine public :
Non
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Table des matières

  • Un travail commun
  • Introduction
  • 1. Déchéance de nationalité et état d’urgence : entre aspiration constitutionnelle et risque d’arbitraire
    • Bref historique de la déchéance de nationalité
    • Application résiduelle de la mesure
    • Les effets de la déchéance de nationalité sur l’individu
    • Les droits découlant de la nationalité
    • Déchéance de nationalité et risque mécanique d’expulsion
    • Sur ce que le droit prévoyait avant le projet de révision constitutionnelle
    • Le projet de François Hollande
    • Les critiques contre le projet de révision constitutionnelle
    • Histoire d’un renoncement
    • Conclusion
  • 2. Assignation à résidence : l’application du principe de précaution, jusqu’où ?
    • Une constitutionnalité discutable
    • Le contrôle inefficace du juge
    • Le cas d’Halim Abdelmalek
    • La morale de l’histoire
    • Le sursaut du juge administratif
    • Etude sur l’efficacité des mesures d’assignation à résidence et les séquelles
  • 3. Les renseignements : une toute-puissance incontrôlée ?
    • Un Etat dans l’Etat ?
    • « Le Conseil constitutionnel a dit oui »
    • Que peut surveiller l’Etat ? Tout ?
    • Le « trou » noir des métadonnées 
    • La CNCTR, un organisme aux pouvoirs limités
    • La prédiction
    • La déjudiciarisation
    • Des voies de recours en forme d’impasse
    • Les techniques employées : pas vu, pas pris
    • IMSI-catcher et WIFI-catcher
    • Surveillance de masse
    • Chiffrer ou ne pas chiffrer ?
    • Le lanceur d’alerte dans les services de renseignements
    • La dérive sous couvert de lutte contre le terrorisme : le cavalier législatif
    • L’extension du champ de la surveillance par la loi du 21 juillet 2016 hors de l’état d’urgence
    • Conclusion
  • 4. La liberté d’expression sous la menace de l’état d’urgence
    • Les restrictions à la liberté d’expression prévues par la loi sur l’état d’urgence du 3 avril 1955
    • Les interdictions de manifester
    • Les dissolutions administratives des associations et groupements de faits
    • Les fermetures de lieux de culte
    • La contamination de la liberté d’expression par l’esprit de l’état d’urgence Sur les arrêtés antiburkini et la victoire a posteriori de l’Etat de droit
    • L’atteinte à la liberté journalistique
    • La criminalisation du discours
    • Terrorisme, liberté d’expression et nouveaux moyens de communication
  • 5. La contamination du droit commun par l’état d’urgence : les vases communicants
    • La judiciarisation des mesures de l’état d’urgence
    • L’alimentation du judiciaire par l’état d’urgence Les impacts de l’état d’urgence sur le procès pénal
    • La contamination du droit commun : les dispositions de fond prises par le biais des lois sur l’état d’urgence
    • Le droit commun au service de l’état d’urgence
    • L’apparition d’éléments administratifs dans les procédures judiciaires
    • Le risque de mise en échec du judiciaire par l’état d’urgence
    • Conclusion
  • L’évident échec des unités dédiées
  • Conclusion
  • Notes

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