Instruments de crédit et de paiement : introduction au droit bancaire Régine Bonhomme,...

Résumé

Le droit des instruments de crédit (effets de commerce : lettre de change et billet à ordre, bordereau de cession de créances professionnelles : "Dailly") et de paiement (chèque, instruments récemment remaniés par l'ordonnance du 15 juillet 2009 : cartes, virement, prélèvement, etc.) constitue, généralement, l'un des semestres d'enseignement de droit commercial au programme du master de droit privé ou de formations voisines. C'est une matière très technique, régissant des mécanismes qui reposent souvent sur une opération à trois personnes ; elle conduit le juriste à développer un raisonnement complexe et formateur, mais reste pourtant vivante et abordable car elle s'inscrit dans un cadre qui nous est familier, celui des services bancaires de crédit et de paiement, c'est-à-dire de la circulation (paiements) et de l'exploitation (crédit) de l'argent. Ce manuel est consacré à l'étude des instruments de crédit et de paiement et y associe celle du compte bancaire, support indispensable à leur traitement. En préalable, dans une longue introduction, il situe la matière dans son environnement professionnel, en renseignant sur l'essentiel de la réglementation de la profession bancaire, ainsi que sur la responsabilité qui peut découler de son exercice.

Auteur :
Bonhomme, Régine (1951-....)
Éditeur :
Paris, LGDJ-Lextenso éditions,
Collection :
Manuel
Genre :
Manuel
Langue :
français.
Note :
Bibliogr. p. 11-13. Index
Mots-clés :
Nom commun :
Effets de commerce -- Droit -- France -- Manuels d'enseignement supérieur | Banques -- Droit -- France -- Manuels d'enseignement supérieur
Description du livre original :
1 vol. (464 p.) ; 22 cm
ISBN :
9782275042145.
Domaine public :
Non
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Table des matières

  • Principales abréviations
  • Bibliographie
    • Traités, manuels, ouvrages spéciaux
    • Encyclopédies
    • Revues
    • Codes
  • Introduction générale au droit bancaire La profession du crédit et du paiement
    • Section 1. Les professionnels du crédit et du paiement
      • § 1. Les établissements du secteur bancaire
        • A Les établissements de crédit
          • 1 - La définition par l'activité
          • 2 - Les catégories d'établissements de crédit
        • B Les autres établissements du secteur
      • § 2. L'accès réglementé à une profession monopolistique
        • A La réglementation de l'accès
          • 1 - Les conditions d'accès
          • 2 - L'agrément par l'autorité de tutelle
        • B Les droits et devoirs de l'exercice
          • 1 - L'encadrement du fonctionnement
          • 2 - Le monopole bancaire
    • Section 2. La responsabilité des professionnels
      • § 1. La discrétion
        • A Le devoir de non-immixtion
        • B L'obligation au secret professionnel
      • § 2. La vigilance
        • A Les obligations de vérification
        • B L'obligation de s'informer
        • C Le devoir de « police » bancaire
      • § 3. La transparence
        • A L'obligation d'information au sens strict
        • B L'obligation de mise en garde
          • 1 - La mise en garde de l'emprunteur et de sa caution
          • 2 - La mise en garde de l'investisseur 233
      • § 4. Le discernement
        • A Des offres proportionnées aux capacités du client
          • 1 - Le soutien abusif
            • a) La sanction jurisprudentielle
            • b) L'exonération légale en procédure collective
          • 2 - L'engagement disproportionné de la caution
          • B Des offres adaptées aux objectifs
  • Première partie. Les instruments de crédit
    • Titre I. Les effets de commerce
      • Chapitre 1. Les fondements
        • Section 1. La notion d'effet de commerce
        • Section 2. L'évolution des effets de commerce
          • § 1. Évolution des fonctions
          • § 2. Évolution de la législation
            • A Le passé
            • B Le présent
      • Chapitre 2. La lettre de change
        • Section 1. La création et l'émission de la lettre de change
          • Sous-section 1. La création de la lettre de change
            • § 1. Les conditions de forme
            • § 2. Les conditions de fond
          • Sous-section 2. L'émission de la lettre de change
            • § 1. La nécessité de la provision à l'échéance
            • § 2. La transmission de la provision
        • Section 2. L'acceptation de la lettre de change
          • § 1. Les conditions de la décision relative à l'acceptation
            • A La présentation à l'acceptation du tiré
            • B La décision du tiré
          • § 2. Les effets de la décision du tiré
            • A L'acceptation
            • B Le refus d'acceptation
        • Section 3. L'endossement de la lettre de change
          • § 1. L'endossement translatif
            • A Les conditions de l'endossement translatif
            • B Les effets de l'endossement translatif
          • § 2. L'endossement de procuration
            • A Les conditions
            • B Les effets de l'endossement de procuration
          • § 3. L'endossement pignoratif
            • A Les conditions
            • B Les effets
        • Section 4. L'aval de la lettre de change
          • § 1. Les conditions de l'aval
            • A Les conditions de fond
            • B Les conditions de forme
          • § 2. Les effets de l'aval
            • A L'obligation cambiaire de l'avaliseur
            • B Les recours de l'avaliseur
        • Section 5. Le paiement de la lettre de change
          • Sous-section 1. Le paiement selon les règles traditionnelles
            • § 1. Les règles relatives au paiement
            • § 2. Le défaut de paiement
          • Sous-section 2. Le paiement selon la pratique contemporaine
            • § 1. Les nouveaux instruments
            • § 2. Le traitement automatisé des nouveaux instruments (lettres de change-relevé)
      • Chapitre 3. Le billet à ordre
        • Section 1. La création et l'émission du billet à ordre
          • § 1. Les conditions de forme
          • § 2. Les conditions de fond
        • Section 2. Endossement, aval, paiement du billet à ordre
          • § 1. L'endossement
          • § 2. L'aval
          • § 3. Le paiement
    • Titre II. Le bordereau de cession de créances professionnelles
      • Chapitre 1. Les conditions de la cession de créances professionnelles
        • Section 1. Les conditions de fond
          • § 1. Les personnes
            • A Les parties à la cession
            • B Le débiteur de la créance cédée
          • § 2. Les créances cédées
        • Section 2. Les conditions de forme
      • Chapitre 2. Les effets de la cession de créances professionnelles
        • Section 1. Les effets de la cession entre les parties
          • § 1. Le droit du cessionnaire sur la créance cédée
          • § 2. La garantie due par le cédant
        • Section 2. L'opposabilité aux tiers de la cession
          • § 1. Le débiteur cédé
            • A Cession non notifiée
            • B Cession notifiée
            • C Cession acceptée
          • § 2. Les autres tiers
            • A Prior tempore, potior jure
            • B Le conflit cessionnaire/sous-traitant
            • C La procédure collective du cédé ou du cédant 757
  • Deuxième partie. Les instruments de paiement
    • Titre I. Le chèque
      • Chapitre 1. L'émission du chèque
        • Section 1. La délivrance des formules de chèques
          • § 1. La liberté du banquier
          • § 2. Les vérifications requises
        • Section 2. La création du chèque
          • § 1. Les conditions de forme
            • A Les mentions obligatoires
            • B Les mentions facultatives
            • C Les mentions interdites
          • § 2. Les conditions de fond
            • A Le tiré
            • B Le tireur
        • Section 3. La provision du chèque
          • § 1. Nécessité de la provision
          • § 2. Propriété de la provision
      • Chapitre 2. L'endossement du chèque
        • Section 1. Conditions de l'endossement translatif
        • Section 2. Qualification de l'endossement
      • Chapitre 3. Le paiement du chèque
        • Section 1. Le paiement effectif
          • § 1. La présentation au paiement
          • § 2. Les obligations des banques
            • A Les obligations du banquier présentateur
            • B Les obligations du banquier tiré
        • Section 2. Le défaut de paiement
          • § 1. Les recours du porteur impayé
            • A La constatation du défaut de paiement
            • B Les actions du porteur impayé
          • § 2. Les sanctions encourues par le tireur
            • A Le dispositif bancaire
            • B Le dispositif judiciaire
    • Titre II. Les autres instruments de paiement
      • Chapitre 1. Le régime commun
        • Section 1. Domaine d'application
          • § 1. Domaine objectif
          • § 2. Domaine subjectif
        • Section 2. Le consentement et l'ordre
        • Section 3. Les obligations des parties
          • § 1. Les obligations du prestataire de services de paiement 977
            • A L'information du payeur
            • B L'exécution du paiement
          • § 2. Les obligations de l'utilisateur
        • Section 4. L'utilisation anormale de l'instrument de paiement
          • § 1. Contestation sur le montant ordonné par le bénéficiaire
          • § 2. Usurpation par un tiers
      • Chapitre 2. La carte de paiement
        • Section 1. L'utilisation normale de la carte
          • § 1. Le contrat porteur
            • A La formation du contrat
            • B Les obligations engendrées par le contrat
          • § 2. Le contrat fournisseur 1042
            • A Les obligations du banquier
            • B Les obligations du fournisseur
        • Section 2. L'utilisation anormale de la carte
          • § 1. L'utilisation anormale par le porteur
          • § 2. L'utilisation anormale par un tiers
            • A Pertes subies par le titulaire de la carte avant l'opposition
            • B Pertes à la charge de l'émetteur de la carte après l'opposition
      • Chapitre 3. Le virement et le prélèvement
        • Section 1. Le virement
          • § 1. Analyse de l'opération
            • A Ses caractéristiques
            • B Ses effets
          • § 2. Moment du paiement
        • Section 2. Le prélèvement
          • § 1. Le prélèvement selon l'ordonnance « services de paiement »
          • § 2. Le titre interbancaire de paiement SEPA
    • Titre III. Les comptes bancaires
      • Chapitre 1. Le droit commun des comptes bancaires
        • Section 1. L'ouverture du compte
          • § 1. La rencontre des volontés
            • A Le banquier
            • B Le client
          • § 2. Les variétés de comptes
            • A Compte de dépôt, compte-courant... et compte de paiement
            • B Comptes à vue, à terme, rémunérés
            • C Compte individuel et compte collectif
        • Section 2. Le fonctionnement du compte
          • § 1. Les obligations du banquier
          • § 2. La rémunération du banquier
            • A Le contenu de la rémunération
            • B Le régime des intérêts
          • § 3. L'effet de règlement et le solde provisoire
        • Section 3. La clôture du compte
          • § 1. Les causes de clôture
            • A Causes volontaires
            • B Causes involontaires
          • § 2. Les effets de la clôture
      • Chapitre 2. Le compte-courant
        • Section 1. La théorie du compte-courant
          • § 1. Observation de la pratique
          • § 2. Analyse juridique
        • Section 2. Les effets du compte-courant
          • § 1. Le fonctionnement
            • A Conditions de l'entrée en compte
            • B Effets de l'entrée en compte
          • § 2. La clôture du compte
            • A La liquidation du différé
            • B Le recouvrement du solde définitif
  • Les notes de bas de page

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