Droit européen des droits de l'homme : droits et libertés fondamentaux garantis par la CEDH Jean-François Renucci,...

Résumé

Tout en restant fidèle à une démarche strictement scientifique, hors tout militantisme « pro » ou « anti » droits de l'homme, cette nouvelle édition est conforme à la nouvelle orientation retenue depuis l'édition précédente, tant sur le fond quant à l'objet de l'analyse que sur la forme quant à sa présentation. D'une part, l'auteur centre de façon exclusive sa réflexion sur les droits garantis par la Convention européenne des droits de l'homme, le présent manuel étant conçu en complémentarité avec son Traité de droit européen des droits de l'homme (LGDJ, 2e éd., 2012). D'autre part, il prend en compte les attentes des étudiants de licence et master ainsi que de ceux qui préparent les examens et concours d'accès à l'École des avocats ou de la magistrature : c'est la raison pour laquelle sont désormais inclus dans les développements des encadrés avec non seulement les articles de la Convention européenne garantissant les droits et libertés, mais aussi des extraits des principaux arrêts de la Cour européenne ; par ailleurs, à la fin de chaque droit étudié, outre une bibliographie, une fiche intitulée « L'Essentiel » synthétise les points importants à retenir, les arrêts majeurs et les questions d'actualité. L'ouvrage s'adresse principalement aux étudiants, mais aussi aux praticiens du droit et, d'une façon plus générale, aux justiciables et à tous ceux qui, juristes ou non, s'intéressent à ces questions.

Auteur :
Renucci, Jean-François (1956-....)
Éditeur :
Issy-les-Moulineaux, LGDJ-Lextenso éditions,
Collection :
Manuel
Genre :
Manuel
Langue :
français.
Note :
CEDH = Cour européenne des droits de l'hommeNotes bibliogr. Index
Mots-clés :
Nom commun :
Droits de l'homme (droit européen) -- Manuels d'enseignement supérieur
Description du livre original :
1 vol. (506 p.) ; 22 cm
ISBN :
9782275042206.
Domaine public :
Non
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Table des matières

  • Abréviations
  • Introduction
    • Section 1. Une volonté de protection
      • § 1. Une volonté affirmée
        • A Le texte majeur
        • B Les textes complémentaires
      • § 2. Une volonté contrariée
        • A Les défis techniques
        • B Les défis politiques
    • Section 2. Des principes de protection
      • § 1. Des principes forts
        • A Les principes conventionnels
        • B Les principes jurisprudentiels
      • § 2. Des principes nuancés
        • A Les clauses dérogatoires permanentes
          • 1 - L’ingérence de l’État
          • 2 - Les clauses anti-détournement
        • B Les clauses dérogatoires temporaires
          • 1 - Les circonstances exceptionnelles
          • 2 - Les réserves
    • Section 3. Un système de protection
      • § 1. Une conception efficace
        • A L’organisation de la Cour européenne des droits de l’homme
          • 1 - Les acteurs de la justice européenne
          • 2 - L’originalité de la justice européenne
        • B La compétence de la Cour européenne des droits de l’homme
          • 1 - La compétence consultative
          • 2 - La compétence contentieuse
      • § 2. Une procédure adaptée
        • A La recevabilité de la requête
          • 1 - L’examen de recevabilité
          • 2 - Les suites de la recevabilité
        • B L’arrêt sur le fond
          • 1 - Le contenu de l’arrêt
          • 2 - La portée de l’arrêt
  • Première partie. Les droits généraux de la personne
    • Titre I. Les droits inconditionnels
      • Sous-titre I. Le droit suprême (le droit à la vie)
        • Chapitre 1. L’obligation négative des États
          • Section 1. L’interdiction quasi absolue de donner la mort
            • § 1. L’interdiction de principe de la force meurtrière
            • § 2. L’admission exceptionnelle de la force meurtrière
          • Section 2. L’abolition progressive de la peine de mort
            • § 1. Une abolition implicite
            • § 2. Une abolition explicite
        • Chapitre 2. Les obligations positives de l’État
          • Section 1. L’action de l’État dans le domaine de protection de l’article 2
            • § 1. Une obligation préventive a priori
            • § 2. Une obligation procédurale a posteriori
          • Section 2. L’inaction de l’État aux frontières de la protection de l’article 2
            • § 1. Les incertitudes
            • § 2. Les certitudes
        • L’ESSENTIEL
      • Sous-titre II. Les droits subséquents
        • Chapitre 1. L’interdiction des mauvais traitements
          • Section 1Le domaine des mauvais traitements
            • § 1. Le cas général des personnes en situation de danger
            • § 2. Le cas particulier des personnes en situation de vulnérabilité
          • Section 2. La preuve des mauvais traitements
          • L’ESSENTIEL
        • Chapitre 2. L’interdiction des discriminations
          • Section 1. L’interdiction limitée de l’article 14 de la Convention
            • § 1. Les critères du principe de non-discrimination
            • § 2. La portée du principe de non-discrimination
          • Section 2. L’interdiction générale du Protocole n° 12
            • § 1. Le contenu du Protocole n° 12
            • § 2. L’interprétation du Protocole n° 12
          • L’ESSENTIEL
        • Chapitre 3. L’interdiction de l’esclavage et du travail forcé
          • Section 1. Des pratiques interdites parce que dans le champ d’application de l’article 4
            • § 1. Les formes classiques des pratiques interdites
            • § 2. Les formes modernes des pratiques interdites
          • Section 2. Des pratiques admissibles parce que hors du champ de l’article 4
          • L’ESSENTIEL
    • Titre II. Les droits conditionnels
      • Sous-titre I. Les droits non optionnels
        • Chapitre 1. Les libertés fondamentales
          • Section 1. La liberté d’expression
            • Sous-section 1. La liberté d’opinion
            • Sous-section 2. La liberté d’information
            • L’ESSENTIEL
          • Section 2. La liberté de pensée, de conscience et de religion
            • § 1. La liberté absolue d’avoir des convictions et des croyances
            • § 2. La liberté relative de manifester des convictions et des croyances
            • L’ESSENTIEL
          • Section 3. La liberté de réunion et d’association
            • § 1. Les règles générales
            • § 2. Le cas particulier de la liberté syndicale
            • L’ESSENTIEL
        • Chapitre 2. L’intimité personnelle
          • Section 1. Le mariage
            • § 1. Le droit au mariage
            • § 2. L’égalité entre époux
            • L’ESSENTIEL
          • Section 2. La vie privée et familiale, le domicile et la correspondance
            • Sous-section 1. La protection directe
            • Sous-section 2. La protection indirecte
      • Sous-titre II. Les droits optionnels
        • Chapitre 1. Les droits optionnels civils et politiques
          • Section 1. Les libertés d’action
            • § 1. L’action politique
            • § 2. La liberté de circulation
          • Section 2. Le droit à l’instruction
        • Chapitre 2. Les droits optionnels économiques et sociaux
          • Section 1. L’affirmation du droit au respect des biens
            • § 1. Une portée forte
            • § 2. Une portée renforcée
          • Section 2. Les limitations du droit au respect des biens
            • § 1. La privation de propriété
            • § 2. Les restrictions de propriété
        • L’ESSENTIEL
  • Deuxième partie. Les droits spéciaux du justiciable
    • Titre I. Les droits substantiels
      • Chapitre 1. Pas de peine sans loi
        • Section 1. La consécration forte du principe de la légalité
          • § 1. Le principe de la légalité et le législateur national
            • A La loi doit être précise et accessible
            • B La loi pénale ne doit pas être rétroactive
          • § 2. Le principe de la légalité et le juge national
        • Section 2. L’application nuancée du principe de la légalité
        • L’ESSENTIEL
      • Chapitre 2. Le droit à la liberté et à la sûreté
        • Section 1. Les cas autorisés de privation de liberté
        • Section 2. Les garanties des personnes privées de liberté
          • § 1. Le droit d’être informé
          • § 2. Le droit au juge
            • A Le droit d’être aussitôt traduit devant un juge ou un autre magistrat
            • B Le droit d’être jugé dans un délai raisonnable
          • § 3. Le droit à un recours
          • § 4. Le droit d’être indemnisé
        • L’ESSENTIEL
    • Titre II. Les droits procéduraux
      • Chapitre 1. L’exigence d’un procès équitable
        • Section 1. Le préalable du procès équitable
          • § 1. La consécration du droit au juge
          • § 2. Le renforcement du droit au juge
        • Section 2. Le domaine du procès équitable
          • § 1. L’applicabilité traditionnelle de l’article 6
            • A Les contestations sur les droits et obligations de caractère civil
            • B Le bien-fondé d’une accusation en matière pénale
          • § 2. L’applicabilité récente de l’article 6
        • L’ESSENTIEL
      • Chapitre 2. Les exigences du procès équitable
        • Section 1. Les garanties offertes à tous les justiciables
          • Sous-section 1. Le droit à un tribunal
            • § 1. Le droit à un tribunal établi par la loi
            • § 2. Le droit à un tribunal indépendant
            • § 3. Le droit à un tribunal impartial
          • Sous-section 2. Le droit d’être jugé dans un délai raisonnable
            • § 1. La détermination du délai raisonnable
            • § 2. L’appréciation du délai raisonnable
          • Sous-section 3. Le droit à ce que sa cause soit entendue publiquement et équitablement
            • § 1. La publicité de la procédure
            • § 2. L’équité de la procédure
          • L’ESSENTIEL
        • Section 2. Les garanties offertes aux seuls accusés
          • Sous-section 1. Les garanties conventionnelles
            • § 1. La présomption d’innocence
            • § 2. Les droits de la défense
            • L’ESSENTIEL
          • Sous-section 2. Les garanties additionnelles
            • § 1. Les règles générales
            • § 2. Les règles particulières
          • L’ESSENTIEL
  • Les notes de bas de page

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