Droit de la santé Anne Laude,... Didier Tabuteau,... Xavier Bioy,...
Résumé
Un manuel complet sur ce vaste sujet qu'est le droit de la santé dont les règles s'inscrivent entre droit public et droit privé. Droit mixte donc, ce droit emprunte aux disciplines fondamentales du droit certains des principes qui le structurent, mais il est aussi riche de règles spécifiques, parfois dérogatoires, obéissant à une logique propre aux questions sanitaires. Le droit à la santé est aussi un droit particulier parce qu'il se rapporte à l'individu en tant que personne et à l'organisation sociale générale.
- Auteur :
- Laude, Anne (1961-....)
- Auteur :
- Tabuteau, Didier (1958-....) ; Bioy, Xavier (1973-....)
- Éditeur :
- Paris, PUF, 2020
- Collection :
- Thémis
- Genre :
- Manuel
- Langue :
- français.
- Note :
- Bibliogr. p. 5-6. Index
- Mots-clés :
-
- Nom commun :
- Santé publique -- Droit -- France | Bioéthique -- Droit -- France
- Description du livre original :
- 1 vol. (XXVIII-689 p.) ; 22 cm
- ISBN :
- 9782130818762.
- Domaine public :
- Non
Table des matières
- Table des sigles et abréviations
- Introduction générale
- PREMIÈRE PARTIE. Le système de santé
- TITRE 1. Les missions
- Chapitre 1. Les politiques et les programmes de santé
- Section 1. La politique et la stratégie nationale de santé
- Section 2. Les projets régionaux de santé
- Section 3. La politique de gestion et de mise à disposition des données de santé
- Section 4. Les politiques spécialisées
- 1 | Les activités médicales liées à la reproduction
- 2 | La protection sanitaire de la famille
- 3 | La lutte contre les maladies transmissibles
- 1. La lutte contre la tuberculose et la lèpre
- 2. La lutte contre le virus de l’immunodéficience humaine et les infections sexuellement transmissibles
- 4 | La lutte contre les maladies mentales
- 5 | La lutte contre les dépendances
- 1. La lutte contre l’alcoolisme
- 2. La lutte contre le tabagisme
- 3. La lutte contre l’usage illicite de stupéfiants
- 4. La lutte contre le dopage
- 6 | La lutte contre les troubles du comportement alimentaire
- 7 | La réduction des risques relatifs à la prostitution
- ÉTAT DES QUESTIONS : LE DROIT CONSTITUTIONNEL À LA PROTECTION DE LA SANTÉ
- Section 1. Les règlements sanitaires
- Section 2. Les mesures exceptionnelles en cas de menace sanitaire grave
- Section 3. Les vaccinations
- Section 4. L’éducation pour la santé
- Section 5. La prescription d’activités physiques
- Section 6. . La réduction des risques relatifs à la prostitution
- Section 7. Les déclarations obligatoires de maladies
- Section 8. Les mesures de désinfection
- Section 9. La lutte contre la propagation internationale des maladies
- ÉTAT DES QUESTIONS. L’ÉTAT DE SANTÉ DE LA POPULATION
- Chapitre 3. Les dispositifs de soins
- Section 1. L’organisation du système de soins
- 1 | Les principes
- 2 | Les obligations de soins
- 1. L’admission en soins psychiatriques
- 2. Les injonctions thérapeutiques
- 3 | La recherche de qualité et de pertinence des soins
- 1. L’évaluation des stratégies thérapeutiques
- 2. Le développement professionnel continu
- 3. La certification des établissements de santé
- 4. L’accréditation des équipes hospitalières
- 4 | L’articulation des services de soins
- 1. L’aide médicale urgente
- 2. La permanence des soins
- 3. La télémédecine et le télésoin
- Section 2. L’organisation du système hospitalier
- 1 | La planification
- 1. Le schéma régional de santé
- 2. La procédure d’autorisation
- 3. Les effets et conditions de l’autorisation
- 2 | Le pilotage budgétaire
- 1. La dotation globale de financement
- 2. Le financement de l’hospitalisation privée à but lucratif
- 3. La tarification à l’activité
- 1 | La planification
- Section 3. L’organisation de la médecine de ville
- 1 | Les conditions de prise en charge des prestations
- 2 | Les conventions avec l’assurance maladie
- 3 | La régulation de l’activité professionnelle
- 1. Les objectifs de dépenses
- 2. Les dispositifs qualitatifs d’orientation des dépenses
- 3. Les techniques financières ou tarifaires d’encadrement des dépenses
- Section 4. La politique du médicament
- 1 | L’accès aux médicaments en ville et à l’hôpital
- 2 | La politique conventionnelle
- ÉTAT DES QUESTIONS. LES COMPTES DE LA SANTÉ
- Section 1. L’organisation du système de soins
- Chapitre 4. Les dispositifs de sécurité sanitaire
- Section 1. Les principes
- 1 | Le développement de l’évaluation et des vigilances sanitaires
- 2 | L’obligation de précaution ou la recherche du meilleur rapport bénéfices/risques
- 3 | Le renforcement des compétences de police sanitaire
- 4 | L’élaboration d’un droit de la déontologie de l’action sanitaire
- 5 | L’information du public
- Section 2. Les réglementations
- 1 | Les activités de soins
- 2 | Les produits de santé
- 1. Les médicaments à usage humain
- 2. Les dispositifs médicaux
- 3. Les autres produits de santé
- 3 | La réglementation de la consommation
- 4 | La réglementation de la protection de l’environnement
- ÉTAT DES QUESTIONS. LE CONSEIL D’ÉTAT ET LES DRAMES DU SANG CONTAMINÉ ET DE L’AMIANTE
- Section 1. Les principes
- Chapitre 1. Les politiques et les programmes de santé
- TITRE 2. Les institutions
- Chapitre 1. Les organisations internationales et européennes
- Section 1. L’Organisation mondiale de la santé (OMS)
- Section 2. L’Union européenne
- 1 | Les compétences sanitaires de l’Union européenne
- 2 | L’organisation de l’Union européenne en matière de santé
- 3 | L’action sanitaire de l’Union européenne
- Section 3. Le Conseil de l’Europe
- ÉTAT DES QUESTIONS. L’AGENCE EUROPÉENNE DU MÉDICAMENT
- Chapitre 2. Les institutions nationales
- Section 1. Les structures de pilotage et d’orientation
- 1 | Le ministère chargé de la Santé
- 2 | Le Comité interministériel pour la santé (CIPS)
- 4 | Le Comité économique des produits de santé
- 5 | Le comité national d’Éthique pour les sciences de la vie et de la santé
- 6 | Les autres organismes consultatifs
- 1. La conférence nationale de santé
- 2. Le Haut Conseil de la santé publique
- 3. Les conférences régionales de la santé et de l’autonomie
- 7 | Les communes
- 8 | Les départements
- 9 | Les régions
- ÉTAT DES QUESTIONS : LA COUR DES COMPTES ET LE SYSTÈME DE SANTÉ
- Section 2. Les agences sanitaires et les autorités sanitaires indépendantes
- 1 | Les agences et autorités de police sanitaire
- 1. Les agences régionales de santé
- 2. L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
- 3. L’Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES)
- 4. L’Agence de la biomédecine
- 5. L’Autorité de sûreté nucléaire
- 6. L’Agence française de lutte contre le dopage
- 2 | Les agences et autorités d’expertise sanitaire
- 1. La Haute Autorité de santé
- 2. L’Agence nationale de santé publique (ANSP)
- 3. L’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
- 5. L’Institut national du cancer (INCA)
- 3 | Les opérateurs de service public
- 1. L’Établissement français du sang
- 2. L’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux
- 3. L’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
- 4 | Les opérateurs de systèmes d’information
- 1. La plateforme des données de santé
- 2. L’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation
- 3. L’Agence des systèmes d’information partagés de santé
- 2 | Le Centre national de la recherche scientifique
- 3 | L’École des hautes études en santé publique
- 4 | L’Institut de recherche pour le développement
- 5 | L’Institut Pasteur
- 6 | L’Agence nationale du développement professionnel continu
- 1 | Les agences et autorités de police sanitaire
- Section 4. Les organismes professionnels ou associatifs
- 1 | Les ordres professionnels
- 1. Les missions administratives
- 2. Les attributions disciplinaires
- 3. L’Ordre des médecins
- 4. L’Ordre national des pharmaciens
- 2 | Les autres organismes professionnels ou associatifs
- 1. Les unions régionales des professionnels de santé
- 2. L’Union nationale des professionnels de santé
- 3. L’Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé
- 1 | Les ordres professionnels
- Section 5. Les organismes d’assurance maladie et de financement
- 1 | Les structures des régimes d’assurance maladie
- 1. La Caisse nationale de l’assurance maladie
- 2. Les caisses primaires d’assurance maladie
- 3. La caisse centrale de la Mutualité sociale agricole
- 2 | Les autres structures
- 1. L’Union nationale des caisses d’assurance maladie
- 2. L’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire
- 3 | La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
- 1 | Les structures des régimes d’assurance maladie
- ÉTAT DES QUESTIONS. LA NOTION D’AGENCE SANITAIRE
- Section 1. Les structures de pilotage et d’orientation
- Chapitre 3. Les institutions de prévention et de soins
- Section 1. Les établissements de santé
- 1 | Le service public hospitalier
- 2 | Les établissements publics de santé
- 1. Le statut
- 2. La politique de l’établissement
- 3. L’organisation
- 4. L’organisation des soins
- 5. Le régime financier et comptable
- 6. Les personnels
- 3 | Les établissements de santé privés
- 1. Les établissements de santé privés d’intérêt collectif
- 2. Les établissements de santé privés à but lucratif
- 4 | Les coopérations hospitalières
- 1. Les conventions de coopération
- 2. Les fédérations médicales interhospitalières
- 3. Les groupements de coopération sanitaire
- 4. Les groupements hospitaliers de territoire
- Section 2. Les autres acteurs du système de santé
- 1 | Les réseaux de santé
- 2 | Les centres de santé
- 3 | Les maisons de santé
- 4 | Les officines pharmaceutiques
- 5 | Les entreprises pharmaceutiques
- 6 | Les laboratoires de biologie médicale
- 7 | Les centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie
- 8 | Les établissements thermaux
- 9 | Les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes
- 10 | La médecine du travail
- 11 | La médecine scolaire
- ÉTAT DES QUESTIONS : VIEILLISSEMENT DE LA POPULATION ET SANTÉ
- Section 1. Les établissements de santé
- Chapitre 1. Les organisations internationales et européennes
- TITRE 1. Les missions
- DEUXIÈME PARTIE. Les principes régissant la relation de soins
- TITRE 1. Les droits et obligations des partenaires à la relation de soins
- Sous-titre 1. Les droits et obligations de la personne malade
- Chapitre 1. Étendue des droits de la personne malade
- Section 1. Les droits de la personne
- 1 | Le droit à la protection de la santé
- 2 | Le principe de non-discrimination
- 3 | Le droit à la qualité des soins
- Section 2. Le respect de la personne
- 1 | Le droit au respect de la dignité
- 2 | Le droit à la sédation profonde et continue
- 3 | Le droit au respect du corps humain
- 4 | Le droit au respect de la vie privée : le secret médical
- 5 | Le libre choix du praticien par le malade
- Section 1. Les droits de la personne
- Chapitre 2. Les droits et obligations des usagers
- Section 1. L’information des usagers
- 1 | Le droit à l’information
- 2 | Le droit au partage de la décision médicale
- 3 | Le droit à la transparence des informations de santé
- Section 2. La participation collective des usagers du système de santé
- 1 | La reconnaissance des droits collectifs des usagers
- 2. Les associations d’usagers
- 3. L’Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé
- Section 3. Obligations et responsabilité du patient
- 1 | Les obligations du patient
- 2 | La responsabilité du patient
- Section 1. L’information des usagers
- Chapitre 1. Étendue des droits de la personne malade
- Sous-titre 2. Les droits et obligations des professionnels de santé
- Chapitre 1. Les droits et obligations généraux
- 2 | Les modalités d’exercice
- 3 | Les droits du médecin
- Section 2. Les obligations du médecin
- 1 | L’obligation de donner des soins
- 2 | Des soins conformes aux données de la science
- 3 | L’obligation de développement professionnel continu du médecin
- 2 | Les modalités d’exercice
- Chapitre 2. Les droits et obligations spécifiques des professionnels de santé
- Section 1. Les droits et obligations envers les patients
- 1 | Droits et obligations d’ordre déontologique
- 2 | Droits et obligations d’ordre contractuel
- Section 2. Les droits et obligations envers les autres acteurs de santé
- 1 | Envers les autres professionnels de santé
- 2 | Par rapport aux établissements de santé
- Section 1. Les droits et obligations envers les patients
- Chapitre 1. Les droits et obligations généraux
- Sous-titre 1. Les droits et obligations de la personne malade
- TITRE 2. Les principes d’indemnisation liés à la relation de soins
- Sous-titre 1. Les principes d’indemnisation reposant sur la responsabilité
- Chapitre 1. La responsabilité pour faute du dommage sanitaire
- Section 1. Le principe de la responsabilité pour faute
- 1 | La réaffirmation du principe de la responsabilité pour faute
- 2 | Les exceptions au principe de la responsabilité pour faute
- Section 2. La faute
- 1 | La notion de faute
- 2 | L’imputabilité de la faute
- Section 3. Le préjudice
- 1 | Le préjudice lié à la naissance
- 2 | La perte de chance
- Section 4. Le lien de causalité
- 1 | L’existence du lien de causalité
- 2 | La présomption de causalité : l’hépatite C
- ÉTAT DES QUESTIONS. QUELQUES EXEMPLES ANCIENS DE RESPONSABILITÉ DES CHIRURGIENS
- Section 1. Le principe de la responsabilité pour faute
- Chapitre 2. La responsabilité pénale sanitaire
- Section 1. La responsabilité pénale des professionnels de santé
- 1 | Les personnes concernées
- 2 | Les principales infractions visées
- Section 2. La responsabilité pénale des produits de santé
- Section 1. La responsabilité pénale des professionnels de santé
- Chapitre 3. La responsabilité disciplinaire des professionnels de santé
- Section 1. La procédure disciplinaire
- Section 2. La faute déontologique
- Section 3. Les sanctions disciplinaires
- Chapitre 1. La responsabilité pour faute du dommage sanitaire
- Sous-titre 2. Les principes d’indemnisation reposant sur la solidarité nationale
- Sous-titre 1. Les principes d’indemnisation reposant sur la responsabilité
- TITRE 1. Les droits et obligations des partenaires à la relation de soins
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