Droit des obligations Philippe Malaurie,... Laurent Aynès,... Philippe Stoffel-Munck,...

Résumé

L'obligation est l'instrument juridique élémentaire des rapports entre les personnes. Le droit des obligations est donc la colonne vertébrale du droit privé. Les trois parties de l'ouvrage (responsabilité extracontractuelle, contrats et quasi-contrats, régime général de l'obligation) exposent le droit positif actuel et les ferments de son évolution : influences étrangères et unification européenne, protection du consommateur, rôle du juge à l'égard du contrat, développement de l'unilatéralisme... L'ouvrage veut allier la précision des références à l'ouverture aux questions humaines. Cette neuvième édition expose la réforme du droit des contrats et des obligations issue de l'ordonnance du 10 février 2016, notamment : avant contrats, offre, acceptation, contenu, cession de contrat, sanctions de l'inexécution, révision pour imprévision, effet relatif, nullité, cession à créance, de dette... L'ouvrage en rend compte, avec les débats et critiques qu'elle a suscités... La réforme est entrée en vigueur le 1er octobre 2016. Elle ne s'applique pas aux contrats conclus avant cette date qui demeureront donc sous l'empire du droit antérieur. On en trouvera également ici l'exposé. Mais déjà, la réforme inspire la Cour de cassation et provoque certains revirements, alors même que les textes nouveaux ne sont pas applicables. Est aussi analysée l'évolution de la jurisprudence, toujours foisonnante, en matière de responsabilité civile. L'ouvrage s'adresse aux étudiants ainsi qu'à tous ceux - professionnels, universitaires... - qui sont soucieux de connaître et surtout de comprendre cette branche du droit.

Auteur :
Malaurie, Philippe (1925-....)
Auteur :
Aynès, Laurent (1952-....) ; Stoffel-Munck, Philippe (1968-....)
Éditeur :
Issy-les-Moulineaux, LDGJ,
Collection :
Droit civil
Genre :
Manuel
Langue :
français.
Note :
Notes bibliogr. Index
Mots-clés :
Nom commun :
Obligations (droit) -- France -- Manuels d'enseignement supérieur
Description du livre original :
1 vol. (897 p.) ; 24 cm
ISBN :
9782275055992.
Domaine public :
Non
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Table des matières

  • PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
    • Sources du droit (Codes, Constitutions...)
    • Publications (Annales, Recueils, Revues...)
    • Juridictions
    • Acronymes
    • Abréviations usuelles
  • PREMIÈRES VUES SUR LES OBLIGATIONS
    • § 1. DÉFINITION
      • I. — Classifications
      • II. — Modalités
    • § 2. INTÉRÊTS
    • § 3. ÉVOLUTION
    • § 4. THÉORIE GÉNÉRALE
    • § 5. SOURCES
  • Première PARTIE. RESPONSABILITÉS EXTRACONTRACTUELLES
    • PREMIÈRES VUES SUR LA RESPONSABILITÉ EXTRACONTRACTUELLE
      • § 1. HISTOIRE SOMMAIRE
      • § 2. EXTENSION
      • § 3. SOURCES
    • LIVRE I. RESPONSABILITÉ EXTRACONTRACTUELLE DE DROIT COMMUN
      • TITRE I. ÉLÉMENTS GÉNÉRAUX DE LA RESPONSABILITÉ
        • CHAPITRE I. PERSONNE RESPONSABLE
          • I. — Personnes morales
          • II. — Personnes physiques
        • CHAPITRE II. FAITS GÉNÉRATEURS DE LA RESPONSABILITÉ
          • SECTION I. FAUTE
            • § 1. NOTION
            • § 2. CATÉGORIES DE FAUTES
            • § 3. PREUVE DE LA FAUTE
          • SECTION II. RISQUE
            • § 1. NOTION
            • § 2. TYPOLOGIE
        • CHAPITRE III. CAUSALITÉ
          • SECTION I. CASUISTIQUE
          • SECTION II. CAUSES DE LA RÉALISATION DU DOMMAGE
            • I. — Équivalence des conditions
            • II. — Causalité adéquate
          • SECTION III. SUITES DE LA RÉALISATION DU DOMMAGE
            • I. — Dommage par ricochet
            • II. — Prédispositions de la victime
            • III. — Aggravation du dommage
        • CHAPITRE IV. IRRESPONSABILITÉS
          • SECTION I. CIRCONSTANCES JUSTIFICATIVES
            • § 1. ORDRE DE LA LOI ET COMMANDEMENT DE L’AUTORITÉ LÉGITIME
            • § 2. ÉTAT DE NÉCESSITÉ
            • § 3. USAGE ET ABUS D’UN DROIT
          • SECTION II. ATTITUDE DE LA VICTIME
            • § 1. LÉGITIME DÉFENSE
            • § 2. FAUTE DE LA VICTIME 268
            • § 3. CONSENTEMENT DE LA VICTIME
      • TITRE II. RESPONSABILITÉS COMPLEXES
        • CHAPITRE I. RESPONSABILITÉS DU FAIT D’AUTRUI
          • SECTION I. RÈGLE GÉNÉRALE
          • SECTION II. RESPONSABILITÉ DES PARENTS, ARTISANS ET INSTITUTEURS
            • § 1. RESPONSABILITÉ DES PARENTS
            • § 2. RESPONSABILITÉ DES ARTISANS
            • § 3. RESPONSABILITÉ DU FAIT DES ACCIDENTS SCOLAIRES
          • SECTION III. RESPONSABILITÉ DES COMMETTANTS
            • § 1. FONDEMENT
            • § 2. CONDITIONS
            • § 3. EFFETS
        • CHAPITRE II. RESPONSABILITÉS DU FAIT DES CHOSES
          • SECTION I. BÂTIMENTS ET ANIMAUX
            • § 1. RESPONSABILITÉ DU FAIT DES BÂTIMENTS
            • § 2. RESPONSABILITÉ DU FAIT DES ANIMAUX
          • SECTION II. RESPONSABILITÉ DU FAIT DES CHOSES INANIMÉES
            • § 1. ORIGINES, MÉTHODE ET PORTÉE
            • § 2. ACCIDENTS CONCERNÉS PAR LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES CHOSES
            • § 3. PERSONNES CONTRE LESQUELLES L’ARTICLE 1242, ALINÉA 1ER PEUT ÊTRE INVOQUÉ
            • § 4. PERSONNES POUVANT INVOQUER L’ARTICLE 1242, ALINÉA 1ER
          • CHAPITRE III. RESPONSABILITÉ DU FAIT DES ACTES COLLECTIFS
      • TITRE III. MISE EN ŒUVRE DE LA RESPONSABILITÉ
        • CHAPITRE I. ACTION EN RESPONSABILITÉ
          • § 1. QUI PEUT INTENTER L’ACTION ?
            • I. — Personne physique
            • II. — Personnes morales
          • § 2. EXERCICE DE L’ACTION
            • I. — Fait purement civil
            • II. — Faute constituant une infraction
          • § 3. NATURE DES DROITS DE LA VICTIME
        • CHAPITRE II. RÉPARATION DU DOMMAGE
          • § 1. PRÉJUDICE RÉPARABLE
            • I. — Préjudices économiques
            • II. — Préjudice moral
          • § 2. MODES DE RÉPARATION
            • I. — En nature ou en argent ?
            • II. — En argent
          • § 3. CONCOURS DE CRÉANCES
            • I. — Limites au cumul d’indemnités
            • II. — Recours des tiers-payeurs
    • LIVRE II. « RESPONSABILITÉS » SPÉCIALES
      • CHAPITRE I. ACCIDENTS DE LA CIRCULATION
      • CHAPITRE II. PRODUITS DÉFECTUEUX
      • CHAPITRE III. RESPONSABILITÉS PROFESSIONNELLES
    • LIVRE III. RELATIONS ENTRE LES RESPONSABILITÉS EXTRACONTRACTUELLES
      • § 1. RELATIONS ENTRE LA RESPONSABILITÉ DU FAIT PERSONNEL ET LES RESPONSABILITÉS COMPLEXES
      • § 2. RAPPORTS ENTRE LES RESPONSABILITÉS COMPLEXES
        • I. — Relations entre les responsabilités du fait d’autrui et du fait des choses
        • II. — Rapports entre les responsabilités complexes
  • Deuxième PARTIE. CONTRATS ET QUASI-CONTRATS
    • PREMIÈRES VUES SUR LES CONTRATS
      • A. INTÉRÊTS
      • B. ÉVOLUTION
    • LIVRE I. THÉORIE DES CONTRATS
      • TITRE I. CLASSIFICATIONS, NOTION DE CONTRAT ET PRINCIPES DIRECTEURS
        • CHAPITRE I. CLASSIFICATIONS DES CONTRATS
          • SECTION I. DISTINCTIONS SELON LE TYPE DE CONTRAT
            • § 1. CONTRATS NOMMÉS ET INNOMMÉS
            • § 2. CONTRATS PRINCIPAUX ET ACCESSOIRES
          • SECTION II. CLASSIFICATIONS SELON L’OBJET DES CONTRATS
            • § 1. CONTRATS SYNALLAGMATIQUES ET UNILATÉRAUX
            • § 2. CONTRATS ONÉREUX ET GRATUITS
            • § 3. CONTRATS INSTANTANÉS ET SUCCESSIFS
            • § 4. CONTRATS D’ÉCHANGE ET D’ORGANISATION
          • SECTION III. DISTINCTIONS SELON LA QUALITÉ DES CONTRACTANTS
            • § 1. CONTRATS AVEC OU SANS INTUITUS PERSONAE
            • § 2. QUALITÉ DE CONSOMMATEUR
          • SECTION IV. DISTINCTIONS SELON LE MODE DE FORMATION DES CONTRATS
            • § 1. CONTRATS CONSENSUELS, SOLENNELS ET RÉELS
            • § 2. CONTRATS DE GRÉ À GRÉ ET D’ADHÉSION
        • CHAPITRE II. NOTION DE CONTRAT
          • SECTION I. DIFFÉRENCES AVEC L’ACTE UNILATÉRAL
            • § 1. QUESTION
            • § 2. SOLUTION
          • SECTION II. CONVENTIONS NON OBLIGATOIRES
            • I. — Actes de courtoisie
            • II. — Actes de complaisance
            • III. — Presque contrats
          • SECTION III. AVANT-CONTRATS
            • § 1. PROMESSE UNILATÉRALE DE CONTRAT
            • § 2. PROMESSE SYNALLAGMATIQUE
            • § 3. PROMESSES CROISÉES
        • CHAPITRE III. PRINCIPES DIRECTEURS
          • SECTION I. LIBERTÉ CONTRACTUELLE
          • SECTION II. FORCE OBLIGATOIRE DU CONTRAT
            • § 1. PRINCIPE
            • § 2. ATTÉNUATIONS
          • SECTION III. BONNE FOI
            • § 1. BONNE FOI DANS L’EXÉCUTION
            • § 2. BONNE FOI DANS LA NÉGOCIATION ET LA FORMATION
      • TITRE II. FORMATION DU CONTRAT
        • SOUS-TITRE I. ACCORD DE VOLONTÉS
          • CHAPITRE I. DIVERS TYPES D’ACCORD
            • SECTION I. ABSENCE DE NÉGOCIATIONS
            • SECTION II. NÉGOCIATIONS PRÉALABLES
          • CHAPITRE II. VICES DU CONSENTEMENT
            • SECTION I. VICES DU CONSENTEMENT PRÉVUS PAR LE CODE CIVIL
            • SECTION II. LÉGISLATION PROTECTRICE DU CONSOMMATEUR
        • SOUS-TITRE II. FORME
          • CHAPITRE I. SOLENNITÉS
            • § 1. DIVERSITÉ DES FORMES SOLENNELLES
            • § 2. FONDEMENT ET PORTÉE
          • CHAPITRE II. FORMALITÉS ET PREUVES
            • SECTION I. FORMALITÉS
            • SECTION II. PREUVES
        • SOUS-TITRE III. CONTENU DU CONTRAT
          • SECTION I. LA PRESTATION
            • § 1. CERTITUDE
            • § 2. DÉTERMINATION
            • § 3. LICÉITÉ
          • SECTION II. LA CONTREPARTIE
          • SECTION III. LE BUT DU CONTRAT
            • A. COMPARAISON AVEC LE CONTENU ILLICITE
            • B. COMPARAISON AVEC LA CAPACITÉ
            • C. PREUVE DE L’ILLICÉITÉ
        • SOUS-TITRE IV. ORDRE PUBLIC, BONNES MŒURS ET FRAUDE À LA LOI
          • I. — Bonnes mœurs
          • II. — Ordre public
            • A. ORDRE PUBLIC TRADITIONNEL
            • B. ORDRE PUBLIC CONTEMPORAIN
            • C. EFFETS
          • III. — Fraude à la loi
        • SOUS-TITRE V. THÉORIE DES NULLITÉS
          • CHAPITRE I. PREMIÈRES VUES SUR LES NULLITÉS
            • § 1. DISTINCTION AVEC LES AUTRES INEFFICACITÉS
            • § 2. EXAMEN PRÉALABLE ET SANCTIONS A POSTERIORI
            • § 3. POLITIQUE DES NULLITÉS
          • CHAPITRE II. EXERCICE DE LA NULLITÉ
            • § 1. PRINCIPES GÉNÉRAUX
            • § 2. NULLITÉS RELATIVE ET ABSOLUE
          • CHAPITRE III. EFFETS DE LA NULLITÉ
            • § 1. ÉTENDUE
            • § 2. CONSÉQUENCES PRATIQUES
      • TITRE III. EFFETS DU CONTRAT
        • SOUS-TITRE I. FORCE DU CONTRAT ENTRE LES PARTIES
          • CHAPITRE I. IRRÉVOCABILITÉ ET IMMUTABILITÉ
            • § 1. RÉVOCATION
            • § 2. RÉVISION POUR IMPRÉVISION
          • CHAPITRE II. SIMULATION
            • § 1. NOTION
            • § 2. EFFETS
          • CHAPITRE III. INTERPRÉTATION DES CONTRATS
            • § 1. RECHERCHE DE LA VOLONTÉ DES PARTIES
            • § 2. FORÇAGE DU CONTRAT
        • SOUS-TITRE II. DOMAINE D’EFFICACITÉ DU CONTRAT
          • CHAPITRE I. RELATIVITÉ DES CONVENTIONS
            • § 1. OBLIGATIONS ET AUTRES EFFETS DU CONTRAT
            • § 2. TIERS
          • CHAPITRE II. CONTRATS POUR AUTRUI
            • SECTION I. REPRÉSENTATION
            • SECTION II. STIPULATION POUR AUTRUI
            • SECTION III. PROMESSE POUR AUTRUI
          • CHAPITRE III. ACCORDS COLLECTIFS
            • § 1. ACCORDS COLLECTIFS ET JUGE
            • § 2. ACCORDS COLLECTIFS ET REPRÉSENTATIVITÉ
          • CHAPITRE IV. SOUS-CONTRAT
            • SECTION I. ORIGINALITÉ DU SOUS-CONTRAT
            • § 2. SOUS-CONTRAT ET CESSION DE CONTRAT
            • § 3. SOUS-CONTRAT ET COCONTRAT
          • SECTION II. RÉGIME JURIDIQUE DU SOUS-CONTRAT
            • § 1. ABSENCE DE RELATIONS ENTRE LES EXTRÊMES
            • § 2. ACTIONS DIRECTES
      • TITRE IV. CESSION DE CONTRAT
        • CHAPITRE I. RÉGIME JURIDIQUE
          • SECTION I. CONDITIONS
          • SECTION II. EFFETS
        • CHAPITRE II. RETRAITS ET PRÉEMPTIONS
          • § 1. ANALYSE CLASSIQUE
            • I. — Retraits
            • II. — Préemptions
          • § 2. CRITIQUES
      • TITRE V. L’INEXÉCUTION DU CONTRAT
        • CHAPITRE I. EXCEPTION D’INEXÉCUTION
          • § 1. CONDITIONS
            • I. — Conditions de fond
            • II. — Conditions d’exercice
          • § 2. EFFETS
        • CHAPITRE II. EXÉCUTION FORCÉE
        • CHAPITRE III. RÉDUCTION DU PRIX
        • CHAPITRE IV. RÉSOLUTION POUR INEXÉCUTION
          • § 1. VARIÉTÉS DE RÉSOLUTION
            • I. — Clause résolutoire
            • II. — Résolution unilatérale par notification
            • III. — Résolution judiciaire
            • IV. — Résolution pour force majeure
          • § 2. EFFET COMMUN
          • § 3. STATUTS PARTICULIERS
            • I. — Exclusion de la résolution
            • II. — Ruptures sans inexécution
      • TITRE VI. RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE
        • PRÉAMBULE : NATURE DE LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE
        • SOUS-TITRE I. CONDITIONS DE LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE
          • CHAPITRE I. CONDITIONS DE FOND
            • SECTION I. INEXÉCUTION DU CONTRAT
            • SECTION II. DOMMAGE
          • CHAPITRE II. CONDITIONS D’EXERCICE : MISE EN DEMEURE
            • I. — Responsabilité extracontractuelle ?
            • II. — Dommages-intérêts compensatoires ?
        • SOUS-TITRE II. EFFETS DE LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE : LA RÉPARATION
          • § 1. RÈGLES LÉGALES
          • § 2. AMÉNAGEMENTS CONVENTIONNELS
            • I. — Clauses de garantie
            • II. — Clauses allégeant la responsabilité
            • III. — Clause pénale
        • SOUS-TITRE III. RELATIONS ENTRE LES RESPONSABILITÉS CIVILES
          • § 1. DIFFÉRENCES DE RÉGIME
          • § 2. DÉLIMITATION DU DOMAINE
            • I. — Relations entre contractants
            • II. — Inexécution d’une obligation contractuelle
          • § 3. COMBINAISONS
            • I. — Pas d’option
            • II. — Pas de cumul
    • LIVRE II. QUASI-CONTRATS
      • TITRE I. GESTION D’AFFAIRES
        • § 1. CONDITIONS
          • I. — Maître
          • II. — Gérant
          • III. — Acte de gestion
        • § 2. EFFETS
          • I. — Obligations du gérant
          • II. — Obligations du maître
      • TITRE II. RÉPÉTITION DE L’INDU
        • SECTION I. FONDEMENTS
        • SECTION II. RÉGIME
          • I. — Conditions
            • A. CONDITIONS DE FOND
            • B. CONDITIONS D’EXERCICE
          • II. — Effets
      • TITRE III. ENRICHISSEMENT INJUSTIFIÉ
        • PRÉAMBULE
          • I. — Premières vues
          • II. — Fondements
        • SECTION I. ASPECT MATÉRIEL
          • § 1. DÉPLACEMENT DE VALEURS
          • § 2. MONTANT DE LA RESTITUTION
        • SECTION II. ASPECTS JURIDIQUES
          • § 1. INJUSTICE DE L’ENRICHISSEMENT
          • § 2. CARACTÈRE SUBSIDIAIRE DE L’ACTION
  • Troisième PARTIE. RÉGIME GÉNÉRAL
    • LIVRE I. EXTINCTION DES OBLIGATIONS
      • TITRE I. PAIEMENT VOLONTAIRE
        • CHAPITRE I. RÈGLES COMMUNES À TOUS LES PAIEMENTS VOLONTAIRES
          • § 1. CONDITIONS
            • I. — Parties
            • II. — Objet
            • III. — Circonstances
          • § 2. PREUVE
          • § 3. INCIDENTS
        • CHAPITRE II. PAIEMENT DES SOMMES D’ARGENT
          • § 1. FONCTIONS DE LA MONNAIE
          • § 2. RÉGIME DIVERSIFIÉ DES OBLIGATIONS MONÉTAIRES
            • I. — Nominalisme
            • II. — Indexation conventionnelle
            • III. — Dette de valeur
      • TITRE II. PAIEMENT FORCÉ
        • CHAPITRE I. EXÉCUTION FORCÉE
          • SECTION I. OBSTACLES À L’EXÉCUTION FORCÉE
          • SECTION II. RÉALISATION DE L’EXÉCUTION
            • § 1. EXÉCUTION FORCÉE DES OBLIGATIONS EN NATURE
            • § 2. EXÉCUTION FORCÉE DES OBLIGATIONS MONÉTAIRES
        • CHAPITRE II. BIENS SUR LESQUELS S’EXERCE L’EXÉCUTION FORCÉE
          • SECTION I. DROIT DE GAGE GÉNÉRAL
          • SECTION II. ACTION PAULIENNE
            • § 1. CONDITIONS
            • § 2. EFFETS
          • SECTION III. EXERCICE DES DROITS DU DÉBITEUR
            • § 1. ACTION OBLIQUE
            • § 2. ACTIONS DIRECTES
      • TITRE III. EXTINCTION DES OBLIGATIONS SANS PAIEMENT EFFECTIF
        • CHAPITRE I. REMISE DE DETTE
        • CHAPITRE II. EXTINCTION DES OBLIGATIONS PAR SATISFACTION INDIRECTE
          • SECTION I. DATION EN PAIEMENT
          • SECTION II. NOVATION
            • § 1. CONDITIONS
            • § 2. EFFETS
          • SECTION III. COMPENSATION
            • § 1. COMPENSATION LÉGALE
            • § 2. COMPENSATIONS CONVENTIONNELLE ET JUDICIAIRE
          • SECTION IV. CONFUSION
        • CHAPITRE III. PRESCRIPTION LIBÉRATOIRE
          • SECTION I. DURÉE DU DÉLAI
          • SECTION II. FONCTIONNEMENT DE LA PRESCRIPTION
            • § 1. CALCUL, POINT DE DÉPART, INTERRUPTION, SUSPENSION
            • § 2. MISE EN ŒUVRE, AMÉNAGEMENTS CONVENTIONNELS ET EFFETS
    • LIVRE II. OBLIGATIONS COMPLEXES
      • TITRE I. OBLIGATIONS PLUS OU MOINS OBLIGATOIRES
        • CHAPITRE I. MODALITÉS DE L’OBLIGATION
          • SECTION I. TERME
            • § 1. NOTION
            • § 2. EFFETS
          • SECTION II. CONDITION
            • § 1. NOTION
            • § 2. EFFETS
          • CHAPITRE II. OBLIGATION NATURELLE
            • § 1. NOTION
            • § 2. RÉGIME
      • TITRE II. OBLIGATIONS À SUJETS MULTIPLES
        • CHAPITRE I. INDIVISIBILITÉ
          • I. — Causes
          • II. — Effets
        • CHAPITRE II. SOLIDARITÉ
          • SECTION I. SOLIDARITÉ ACTIVE
          • SECTION II. SOLIDARITÉ PASSIVE
            • § 1. SOURCES
            • § 2. EFFETS
        • CHAPITRE III. OBLIGATION IN SOLIDUM
          • SECTION I. DOMAINE
          • SECTION II. RÉGIME
          • SECTION III. FONDEMENTS
    • LIVRE III. CIRCULATION DE L’OBLIGATION
      • TITRE I. TRANSFERT DE L’OBLIGATION
        • CHAPITRE I. SUBROGATION PERSONNELLE
          • § 1. CONDITIONS
            • I. — Convention
            • II. — Loi
            • III. — Opposabilité du transfert
          • § 2. EFFETS
            • I. — Transmission de la créance
            • II. — Transmission limitée
          • § 3. APPLICATIONS
            • I. — Crédit
            • II. — Garantie
        • CHAPITRE II. CESSION DE CRÉANCE
          • § 1. CONDITIONS
            • I. — Objet
            • II. — Formalités
          • § 2. DOMAINE
          • § 3. EFFETS
            • I. — Opposabilité des exceptions
            • II. — Garantie
            • III. — Obligation d’information
        • CHAPITRE III. CESSIONS SIMPLIFIÉES
        • CHAPITRE IV. CESSION DE DETTE
          • § 1. DIFFICULTÉS TECHNIQUES
            • I. — Typologie des reprises de dette
            • II. — Techniques avoisinant la reprise de dette
          • § 2. OBSTACLE FONDAMENTAL ?
          • § 3. CONSÉCRATION
      • TITRE II. CRÉATION D’UNE OBLIGATION NOUVELLE
        • CHAPITRE I. NOVATION PAR CHANGEMENT DE L’UNE DES PARTIES
        • CHAPITRE II. DÉLÉGATION
          • § 1. INOPPOSABILITÉ DES EXCEPTIONS
          • § 2. ORIGINALITÉ DE LA DÉLÉGATION
  • TABLE DE CORRESPONDANCE
  • Les notes de bas de page

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