Table des matières

• Introduction
• I. Des fondements juridiques et politiques renouvelés en 2001 et 2008
  • Un cadre constitutionnel et des principes budgétaires en évolution depuis 1958
    • La Constitution de 1958 a consacré la primauté du pouvoir exécutif
    • L'ordonnance organique de 1959 était aussi résolument en faveur de l'exécutif
    • Les causes managériale, européenne et parlementaire de la nouvelle présentation budgétaire
  • Une nouvelle architecture budgétaire LOLF
    • Une évolution dans les principes budgétaires
    • Une révolution LOLF dans la présentation des recettes et surtout la présentation stratégique des charges budgétaires
    • Forces et faiblesses de l'arborescence stratégique des missions
  • Une participation parlementaire un peu plus étendue
    • La préparation du projet de loi de finances est toujours et d'abord gouvernementale et administrative
    • Le nouveau rôle du Parlement dans un cadre ne lui donne toujours pas l'initiative : saisie, délais, amendement, vote
  • L'exécution des lois de finances et le renforcement des contrôles (extraparlementaires)
    • Le contrôle de régularité et de sincérité par les comptables
    • Le contrôle financier réformé en 2006
    • Le rapport annuel de la Cour des comptes sur l'exécution des lois de finances et la certification des comptes
• II. Une volonté de pilotage de la performance publique
  • Les producteurs de PAP et de RAP à la recherche de la performance publique
  • Les audits de performance du CIAP trop centrés sur les indicateurs
  • La création du Secrétariat général à la modernisation de l'action publique (SGMAP) en 2012 et la montée de l'évaluation des politiques publiques
  • La RGPP, une démarche pilotée par le plus haut niveau de l'exécutif et trop associée à la règle de non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite
  • De vraies innovations évaluatives pour les lois et les investissements
• III. Des choix très politiques des dépenses publiques de l'État central
  • Une faiblesse récurrente de l'investissement civil de l'État central relayé par les collectivités locales
  • Un investissement militaire maintenu
  • L'importance controversée des dépenses de personnel (121 milliards fin 2014) et de fonctionnement (53 milliards fin 2014) de l'État
    • Moins de fonctionnaires d'État ?
    • Des dépenses de fonctionnement contrôlées avec la règle du zéro euro de croissance en valeur nominale
    • Un modèle de service public à la française mis à l'épreuve
  • Des interventions économiques et sociales de l'État qui sont le signe d'un État inséré (70 milliards fin 2014)
  • La marée montante de la charge d'intérêt de la dette publique au titre 4 (45 milliards à fin décembre 2014)
  • Une maîtrise impossible ?
• IV. Des choix toujours très controversés des recettes fiscales de l'État
  • Des ressources qui font débat autour de l'efficacité et de la justice sociales
  • Une controverse exacerbée en France lors des élections en 2007 et en 2012
  • Les impôts « indirects » ou sur la consommation : intéressants pour le rendement
    • La TVA française est un impôt à grand rendement
    • Le poids de la TVA est presque uniforme sur la consommation et régressif par rapport au revenu
    • Les autres impôts indirects spécifiques ont les mêmes qualités et les mêmes défauts que la TVA
  • Les impôts sur les revenus, les bénéfices et la fortune pour la redistribution
    • L'impôt de solidarité sur la fortune et les droits de succession posent des questions de rendement et de justice
  • Le maquis des recettes non fiscales et parafiscales
  • Le budget de l'État comme lieu de transit des prélèvements obligatoires redistribués à la Sécurité sociale, aux collectivités territoriales et à l'Union européenne
    • Les LFSS et la « fiscalisation » de la Sécurité sociale
    • « Centralisation » de la fiscalité locale et péréquation nationale
    • État et Union européenne
• V. De la fatalité ou de l'utilité des déséquilibres budgétaires conjoncturels et structurels ?
  • Des soldes à mieux préciser
    • Soldes au-dessus et en dessous de la ligne, primaire, primaire de base
    • Soldes en comptabilité générale
    • Approche par la comptabilité nationale : capacités ou besoins de financement de l'État et des administrations publiques
  • Des soldes budgétaires en partie induits par la conjoncture
    • Les soldes budgétaires observés, ceux qui créent ou non un impact sur la croissance, sont le résultat de deux ensembles de facteurs
    • Élasticité des recettes, des dépenses et du solde budgétaire
    • Des multiplicateurs keynésiens forts ou affaiblis ?
  • Faut-il une règle d'or budgétaire nationale ou européenne ?
• VI. De la dimension européenne de la dette publique et de la gouvernance économique
  • Un Trésor public français qui a perdu ses privilèges, mais une Agence France Trésor efficace
  • La dette publique en France et les exigences du pacte de stabilité et de croissance dans la zone euro
    • Les conditions d'une zone monétaire euro-optimale
    • Le traité de Maastricht et la création du pacte européen dans la zone euro
    • Les ratés dès la première mise en œuvre du pacte
  • La crise économique et financière après 2008, le pacte dépassé, la création de nouveaux instruments
    • Le pacte réécrit en 2005 toujours en échec, un nouveau pack en octobre 2011, un nouveau traité en 2012 pour une règle d'or budgétaire inscrite dans les Constitutions
    • La création du Fonds européen de stabilité financière en juin 2010
    • L'innovation du mécanisme européen de stabilité en juillet 2013 : enfin
• Conclusion
• Repères bibliographiques
  • Documents législatifs, rapports et ressources Internet
  • Ouvrages et articles