Le droit en action sociale Malik Boumédiene

Résumé

Comme la sociologie ou encore la psychologie, le droit tient une place importante en travail social. Ces 13 Maxi-fiches couvrent toutes les connaissances essentielles devant être acquises par les travailleurs sociaux durant leur formation. Ce sont ces questions juridiques qu'ils retrouvent dans leur pratique en fonction du public avec lequel ils sont amenés à travailler: la liberté d'association, les droits des usagers, le droit des étrangers, l'interruption volontaire de grossesse; les droits de la personne handicapée, l'allocation personnalisée d'autonomie; la protection de l'enfance, la délinquance des mineurs, le mariage, le divorce; le revenu minimum d'insertion, la couverture maladie universelle et le droit de la Sécurité sociale.

Auteur :
Boumédiene, Malik
Éditeur :
Paris, Dunod,
Genre :
Manuel
Langue :
français.
Description du livre original :
1 vol. (154 p.)
ISBN :
9782100517657.
Domaine public :
Non
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Table des matières

    • Le droit en action sociale
  • Introduction
  • 1. La liberté d’association
    • 1. Quelques bases juridiques clés
    • 2. Les modalités de création d'une association
      • La déclaration en préfecture
    • 3. Les statuts d'une association
    • 4. La dissolution de l'association
    • 5. Les associations d'utilité publique
      • Les conditions à remplir
      • Le dépôt de la demande
      • Les effets de la déclaration d'utilité publique
  • 2. Le droit des usagers
    • 1. Quelques bases juridiques clés
    • 2. Les droits des usagers dans le temps
    • 3. Les apports de la loi du 2 janvier 2002
      • La diversité des droits reconnus
      • La diversité des mécanismes de garantie
        • Les instruments au sein de la loi du 2 janvier 2002
          • Le projet d’établissement
          • Le livret d’accueil
          • La charte des droits et des libertés
          • Le contrat de séjour
          • Le règlement de fonctionnement
          • Le recours à une personne qualifiée
          • Le conseil de la vie sociale
          • La sanction pénale des atteintes aux droits des usagers
        • Les instruments extérieurs à la loi du 2 janvier 2002
          • Le contrôle de l’autorité attribuant l’autorisation de fonctionnement
          • L’encouragement à dénoncer les atteintes aux droits des usagers
  • 3. Le droit des étrangers
    • 1. Quelques bases juridiques clés
    • 2. L'accès a la nationalité française
      • Les enfants et la nationalité française
        • L’enfant dont l’un des parents est Français
        • L’enfant né en France d’un parent né en France
        • L’enfant né en France de parents étrangers
        • L’enfant né en France de parents inconnus
        • L’accès de l’enfant à la nationalité française par déclaration
        • L’accès à la nationalité française par « ricochet »
      • Les majeurs et la nationalité française
        • L’accès à la nationalité par mariage
          • Les conditions de fonds
          • Les conditions déformé
          • L’opposition du gouvernement
        • L’accès à la nationalité par naturalisation
          • Les conditions de fonds
          • La procédure d’attribution
        • L’accès à la nationalité par déclaration de nationalité
      • Les effets de l'acquisition de la nationalité française
      • La perte de la nationalité française
        • Le retrait volontaire
        • Le retrait-sanction de la nationalité française
    • 3. L'entrée et le séjour des étrangers en France
      • L'entrée
        • Un visa
        • Un justificatif de séjour
        • Justifier de moyens d’existence
        • Justifier d’une garantie de rapatriement
        • Justifier d’une couverture médicale et sociale
        • Un justificatif de travail
      • Les différents titres de séjour et la procédure d'attribution
        • La procédure
        • Les titres de séjour
          • La carte de séjour temporaire
          • La carte de résident
        • La carte « compétences et talents »
        • La carte « retraité »
        • Les autorisations provisoires de séjour (APS)
        • Le récépissé
      • Le regroupement familial
        • Le régime général du regroupement familial
    • 4. L'asile
      • Les différentes formes d'asile
        • L’asile conventionnel
        • Le mandat HCR
        • L’asile constitutionnel
        • La protection subsidiaire
        • La protection temporaire
      • La procédure de demande d'asile
        • L’admission préalable au séjour
          • La procédure d’admission au séjour lors de l’entrée en France
          • La procédure d’admission au séjour sur le territoire
        • La demande d’asile
  • 4. L’interruption volontaire de grossesse
    • 1. Quelques bases juridiques clés
    • 2. Les différentes formes d'interruption de grossesse
      • L'interruption volontaire de grossesse
        • La question des mineurs
      • L'interruption de grossesse pour raison médicale
    • 3. L'IVG et le droit pénal
      • Le droit pénal comme garant des règles de procédure
      • Le droit pénal comme garant du droit à l'IVG
  • 5. Le droit des personnes handicapées
    • 1. Quelques bases juridiques clés
    • 2. La simplification de l'organisation : les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)
      • La composition
      • La procédure de prise de décision au sein de la commission
    • 3. Les prestations en direction des personnes handicapées
      • La prestation de compensation
        • Le principe de la compensation
        • Les conditions d’attribution de la compensation
        • Les besoins couverts par la prestation
          • Les aides humaines
          • Les aides techniques
          • Les aides liées au logement et au véhicule
          • Des aides spécifiques ou exceptionnelles
          • Des aides animalières
        • La procédure d’attribution de la prestation de compensation
          • Le montant de la prestation
          • Le versement
      • L'allocation aux adultes handicapés
        • Les conditions d’attribution
        • Le montant de l’AAH
        • La procédure d’attribution
    • 4. L'accès à la scolarisation des personnes handicapées
      • Les conditions d’attribution
        • L’allocation
        • La procédure d’attribution
    • 5. L'accès aux transports publics
      • La carte d'invalidité
        • Les conditions d’attribution
        • Le contenu de la carte
        • Quels sont les avantages procurés par cette carte ?
        • La procédure d’attribution de la carte
      • La carte de stationnement pour personnes handicapées
        • Les conditions d’obtention
        • Les droits ouverts par la carte
      • L'accessibilité des transports
      • Quel est le matériel roulant concerné ?
    • 6. La question de l'accessibilité et les immeubles
      • Le principe
      • Les opérations concernées
        • La construction de bâtiments d’habitation collectifs
        • La construction de maisons individuelles :
        • La construction ou la création d’établissements recevant du public ou d’installations ouvertes au public
        • Les travaux sur les bâtiments d’habitation collectifs et les établissements recevant du public existant
        • Les travaux portant sur des établissements existants recevant du public
      • Les dérogations
      • Le contrôle de l'application du principe de l'accessibilité
        • La mise en place de sanctions pénales
        • La possibilité de refus d’ouverture de tout établissement recevant du public
        • Mise en place d’un contrôle des travaux soumis à permis de construire
  • 6. L’allocation personnalisée d'autonomie
    • 1. Quelques bases juridiques clés
    • 2. Les conditions d'attribution
      • Une condition d'âge
      • Une condition de résidence
    • 3. La procédure
    • 4. La nature et le montant de la prestation
    • 5. Recours
    • 6. Le financement de l’APA
  • 7. La protection de l’enfance
    • 1. Quelques bases juridiques clés
    • 2. Les parents
    • 3. La protection judiciaire
      • Les pouvoirs du juge des enfants dans le cadre de l'article 375 du Code civil
        • Les pouvoirs du juge
      • Les limites au pouvoir du juge
      • Le juge des enfants comme garant de la destination des prestations familiales
    • 4. La protection administrative
    • 5. Le signalement
      • Auprès des autorités administratives
      • À l'autorité judiciaire
    • 6. Le défenseur des enfants
      • Sa mission
      • Ses prérogatives
    • 7. Le droit pénal
  • 8. La délinquance des mineurs
    • 1. Quelques bases juridiques clés
    • 2. Les différentes juridictions pour mineurs
      • Le juge des enfants
      • Le tribunal pour l'enfant
      • La cour d'assises des mineurs
    • 3. Les principales particularités de la justice des mineurs _
      • La garde à vue des mineurs
      • La question de la publicité des débats
      • La question de la détention provisoire
      • Le lieu et les conditions de la détention
  • 9. Le mariage
    • 1. Quelques bases juridiques clés
    • 2. Les conditions du mariage
      • La célébration du mariage
    • 3. Les conséquences du mariage : les droits et devoirs des époux
    • 4. Les sanctions du mariage
      • L'opposition à mariage
      • La nullité du mariage
        • Les nullités absolues
        • Les nullités relatives
        • Les effets des nullités
  • 10. Le divorce
    • Quelques bases juridiques clés
    • 2. Les différentes sortes de divorce
      • Le divorce par acceptation (art. 233 et 234 Code civil)
      • Le divorce par altération définitive du lien conjugal (art. 237 et 238)
      • Le divorce pour faute
    • 3. Les procédures de divorce
      • Les éléments communs de procédure
      • Les particularités des procédures
    • 4. Les conséquences du divorce (art. 263 et suivants du code civil)
      • Effets personnels
      • Effets patrimoniaux
  • 11. Le revenu minimum d'insertion
    • 1. Quelques bases juridiques clés
    • 2. Les conditions d'attribution
    • 3. La procédure
      • Le dépôt de la demande
      • L'instruction de la demande
      • La décision d'attribution
      • L'organisme de paiement
    • 4. L'allocation
      • La durée de l'attribution
      • Le montant de l'allocation (au 1er janvier 2008)
      • La protection du RMI
      • Les droits annexes de l'allocataire
  • 12. La couverture maladie universelle
    • 1. Quelques bases juridiques clés
    • 2. La protection de base
      • Les conditions d'attribution
      • Le dépôt de la demande
      • Les effets de la demande
      • Les recours
    • 3. Un volet complémentaire
      • Les conditions d'admission
      • La procédure d'attribution
      • Les prestations attribuées
      • Les recours possibles
  • 13. Droit de la sécurité sociale (Le régime général de la Sécurité sociale)
    • 1. Quelques bases juridiques clés
    • 2. Remarques préliminaires
      • L'organisation administrative du régime générale
      • L'organisation financière du régime général
        • Les principales ressources
    • 3. Les prestations du régime général
      • L'assurance-maladie
        • Les prestations en nature
        • Les prestations en espèces
          • Les conditions d’attribution
          • La durée de versement
          • Le montant
      • L'assurance maternité
        • Les conditions d’attribution
        • Les prestations
      • L'assurance invalidité
        • Qu’est-ce que l’invalidité ?
        • Les conditions d’attribution de la prestation invalidité
          • Une constatation médicale de l’invalidité
          • Une condition d’immatriculation
          • Une condition d’âge
        • La prestation
        • Le paiement
        • La durée de versement
        • Les droits annexes
      • L'assurance décès
        • Les conditions
        • Les bénéficiaires
        • Le montant
        • La procédure
      • L'assurance risque professionnel : les accidents du travail et les maladies professionnelles
        • Définition
        • La réparation
        • Les prestations
          • Les prestations en nature
          • Le revenu de remplacement
      • L'assurance vieillesse
        • Les conditions d’attribution de la pension de retraite
        • Le calcul de la pension de retraite

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