Envoyer les racistes en prison ? : Le procès des insulteurs de Christiane Taubira Gwénaële Calvès

Résumé

En droit français, l'injure raciste proférée publiquement est un délit, qui expose son auteur à des peines de prison. C'est ce qu'a rappelé le procès des insulteurs de Christiane Taubira, ministre originaire de Guyane que des adversaires politiques avaient cru pouvoir traiter de " singe ". Comment les juges s'y prennent-ils pour caractériser le " racisme " d'une phrase, d'une blague ou d'un dessin ? L'analyse des différents jugements rendus dans cette affaire montre qu'ils s'appuient sur un texte de loi assez flou, mais qu'ils recourent à des méthodes d'interprétation bien stabilisées pour qualifier tel ou tel propos d'injurieux, de diffamatoire ou de provocateur. Ces jugements n'en ont pas moins été critiqués, avec une virulence qui témoigne d'une crise plus générale : le droit qui réprime l'expression publique du racisme est aujourd'hui sur la sellette. On lui reproche d'être livré à la subjectivité des juges, d'être miné par un phénomène de " deux poids, deux mesures ", ou même de former, en tant que tel, une limite inacceptable à la liberté d'expression. Ces accusations sont-elles fondées ? En partie seulement, répond Gwénaële Calvès, qui plaide pour une réaffirmation, face à la parole raciste, des fondements éthiques et politiques du droit qui encadre notre liberté d'expression.

Auteur :
Calvès, Gwénaële
Éditeur :
Paris, LGDJ,
Genre :
Essai
Langue :
français.
Description du livre original :
1 vol. (107 p.)
ISBN :
9782275047225.
Domaine public :
Non
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Table des matières

  • Introduction
    • Le jugement de Cayenne
    • Les procès des « commentaires » de l’affaire Anne-Sophie Leclère
    • Le droit antiraciste en procès
  • Caractériser l’injure raciste
    • Le flou de la définition légale
      • Injure publique, injure non publique
      • L’injure raciste, une injure proférée « à raison de... »
      • Injure et diffamation racistes : deux formes distinctes d’atteinte à l’honneur ?
      • Injure et provocation racistes : une frontière évanescente
      • L’injure raciste s’apprécie objectivement
    • L’appréciation au cas par cas
      • L’injure, une notion relative
      • Des singes
      • L’injure raciste, une question de mémoire(s)
  • Deux poids, deux mesures ?
    • L’argument « Charb » (deux poids deux mesures pour sanctionner l’humour)
      • Les « lois » du genre humoristique
      • Le cas de l’humour raciste
      • Peut-on encore rire du racisme ?
      • Miège = Charb
      • Vers une paralysie du dispositif français de répression des propos racistes ?
    • L’argument « Georges Frêche » (deux poids, deux mesures dans la protection contre l’injure)
      • Les harkis, la concurrence victimaire et le double jeu du législateur
      • Injures homophobes, sexistes et « handiphobes »
      • Un antiracisme sélectif ? La question du racisme antiblanc et antifrançais
      • La libre critique du fait religieux
      • Expliquer ?
  • Conclusion
  • Bibliographie
  • Documents
    • Loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 (version consolidée au 1er novembre 2015, extraits)
    • Jugements commentés (extraits)
      • TGI Cayenne, 8 juillet 2014, Association Walwari c. Anne-Sophie Leclère
        • Sur l’action publique
        • Sur l’action civile
      • TGI Paris, 17e chambre, 30 octobre 2014, MRAP c. Jean Marie Molitor et David Miège
        • Sur les faits
        • Sur le délit
      • TGI Paris, 17e chambre, 30 octobre 2014, Maison des Potes et autres c. Jean Marie Molitor
  • Collection Exégèses
  • Les notes de bas de page

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