La protection de l'enfance Pierre-Brice Lebrun, Grégory Derville, Guillemette Rabin

Résumé

Cet aide-mémoire présente de manière concrète et pratique l'essentieldu dispositif français de protection de l'enfance. Il rappelle le rôleprimordial des parents, et détaille successivement :* les notions de danger, de risque de danger et de maltraitance avérée;* les droits des mineurs placés ou pris en charge (vie privée, sexualité,accès aux soins, expression en justice, etc.), et ceux de leursparents ;* la subsidiarité des modalités d'intervention, de l'information préoccupantedestinée au service départemental d'aide sociale àl'enfance au signalement d'un enfant victime de maltraitancesavérées au procureur de la République ;* les acteurs de la protection de l'enfance (conseil départemental,justice, associations, etc.) et la complémentarité entre le juge desenfants et le juge aux affaires familiales ;* la confidentialité et les modalités de partage des informations quiconcernent l'enfant.

Auteur  :
Lebrun, Pierre-Brice, Auteur du texte
Contributeur  :
Derville, Grégory, Auteur du texte ; Rabin, Guillemette, Auteur du texte
Éditeur :
MALAKOFF, Dunod ,
Collection :
Aide-mémoire
Genre :
Manuel
Langue :
français.
Description du livre original :
1 vol. (408 p.) ; 21 cm
ISBN :
9782100788361.
Domaine public :
Non
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Table des matières

  • Introduction
  • 1. La minorité
    • La protection du jeune majeur
    • La détermination de l’âge
    • Le mineur peut être émancipé
    • Le mineur est responsable
      • La responsabilité civile du mineur
      • La responsabilité civile des parents
      • La responsabilité pénale du mineur
      • La responsabilité disciplinaire du mineur
    • Le mineur est vulnérable
    • Le mineur exerce seul ses droits fondamentaux
      • Le droit au respect de la vie privée
      • Le droit aux soins
      • Le droit de connaître ses origines personnelles
      • L’expression du mineur en justice
        • La procédure pénale
        • La procédure civile
        • L’avocat d’enfant et l’aide juridictionnelle
        • L’administrateur ad hoc
      • La « majorité sexuelle »
  • 2. L’autorité parentale
    • Un ensemble de droits et d’obligations
    • Les parents ont des droits et probablement des devoirs
    • Les parents ont des obligations
      • L’obligation d’instruction
      • L’obligation alimentaire
      • L’obligation de soins
        • L’obligation éducative
      • Les parents ont des interdictions
    • L’acquisition de l’autorité parentale
    • L’exercice de l’autorité parentale
    • Les actes usuels
    • La suspension et la délégation d’exercice
    • Le retrait de l’autorité parentale
    • Le délaissement parental
    • L’autorité parentale et son exercice après un divorce
    • L’autorité parentale et son exercice en cas de placement
  • 3. Le danger et la maltraitance
    • Les définitions de la maltraitance et du danger
    • Le « danger », une notion ouverte
    • Les différents types de maltraitances
    • Vers la prise en compte de nouvelles problématiques
  • 4. L’information préoccupante et le signalement
    • L’information préoccupante
    • Le signalement
      • Une démarche individuelle
      • Une personne-ressource
    • L’obligation de dénoncer les crimes et les criminels
    • Le cas particulier des fonctionnaires
  • 5. Le secret professionnel
    • L’élément légal
    • Le secret par état
      • Quelques absents
    • Le secret par profession
    • Le secret par fonction ou mission temporaire
    • L’accès à l’information
    • L’accès à l’information médicale
      • Le partage de l’information médicale entre professionnels de santé
      • Le mineur peut s’opposer
      • Le consentement du mineur
      • Le partage de l’information médicale par un professionnel de santé
    • Le partage de l’information à caractère secret en protection de l’enfance
    • La révélation de l’information
      • Le dilemme du professionnel astreint au secret
  • 6. L’historique des lois de la protection de l’enfance
    • Du pater familias à l’État protecteur
    • Du service départemental d’assistance à l’enfance à l’ASE et la PJJ
    • La décentralisation
      • Les lois du XXIe siècle
  • 7. Les enfants en danger en France
    • Les modes de prise en charge des mineurs en danger
  • 8. La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance
    • Les ferments de la réforme
    • Les constats partagés
      • Les limites du système
        • Les fondamentaux de la protection de l’enfance
      • Les sources variées de mise en lumière et de diffusion de ces constats
    • L’élaboration de la loi du 5 mars
    • Les principes généraux de la loi
      • Le contenu de la loi du 5 mars 2007
      • Ce qui ne figure pas dans la loi du 5 mars 2007
    • La mise en œuvre de la loi
      • Les textes d’application
      • Le Fonds national de financement de la protection de l’enfance
      • Le rapport de la Cour des comptes sur la protection de l’enfance
      • Les États généraux de l’enfance fragilisée
      • Le séminaire du 5 mars 2012
    • Conclusion
  • 9. La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfance
    • Lutter contre le décrochage scolaire
    • L’indépendance de l’administrateur ad hoc
    • La stabilité du parcours et la prise en compte de l’échéance de la majorité
    • L’inceste et le délaissement parental
    • Un espace de rencontre motivé
    • Les mineurs non-accompagnés (MNA)
    • Le retour de l’État central et l’adoption
  • 10. La « stratégie nationale » de protection de l’enfance. 2020-2022
    • Engagements
    • 22 mesures pour les droits de l’enfant
  • 11. Le dispositif de protection de l’enfance
    • Les deux volets de la protection de l’enfance
      • La protection sociale ou administrative
      • La protection judiciaire
    • Les caractéristiques générales des deux champs de la protection de l’enfance
      • La protection sociale ou administrative
        • Les missions du département en matière de protection de l’enfance
        • Les prestations d’aide sociale
      • La protection judiciaire
  • 12. La protection de l’enfance mise en œuvre par les départements
    • Le conseil départemental, chef de file de la protection de l’enfance
    • La grande diversité des organisations territoriales des conseils départementaux
    • L’aide sociale à l’enfance (ASE)
      • Les missions traditionnelles du service de l’ASE
      • Une mission récemment renforcée : la prise en charge des mineurs étrangers isolés
      • L’organisation du service de l’ASE
      • Les professionnels du service de l’ASE
    • La coordination entre les services d’ASE et les autres services du conseil départemental
      • Les autres services du département intervenant en protection de l’enfance
        • Le service de PMI
          • Les missions du service de PMI
          • L’organisation du service de PMI
          • Les actions du service de PMI
          • Les perspectives des services de PMI
        • Le service social départemental
      • La nécessaire coordination de ces services et des actions menées avec d’autres partenaires
    • Les actions des services départementaux en matière de protection de l’enfance
      • Les prestations financières
      • Les prestations individuelles et les actions collectives financées par les départements
      • Le financement des associations
    • Les leçons de la décentralisation de la protection de l’enfance
  • 13. La tutelle des pupilles de l’État et l’adoption
    • Quelques éléments historiques
    • Les pupilles de l’État
      • L’admission en qualité de pupille
        • Les enfants admis en qualité de pupille de l’État
        • La procédure d’admission
        • Le placement en vue d’adoption
      • L’organisation et le fonctionnement du régime spécifique de la tutelle des pupilles de l’État
        • Les organes de la tutelle : le tuteur et le conseil de famille
        • Les décisions relevant de la tutelle
      • L’adoption
      • Les acteurs de l’adoption
        • Les ministères concernés
        • Les départements
        • Les intermédiaires pour l’adoption
        • Le Conseil supérieur de l’adoption (CSA)
        • Les associations de parents adoptants
      • Les procédures d’adoption
        • Un préalable à toute forme d’adoption : l’agrément
        • Les procédures d’adoption nationale
        • Les spécificités de l’adoption internationale
  • 14. Le dispositif judiciaire de protection de l’enfance
    • La justice des mineurs
      • Histoire et principes généraux de la justice des mineurs
      • Le code de justice pénale des mineurs (CJPM)
        • La responsabilité pénale des mineurs
        • La césure du procès pénal
        • Le secret professionnel mis à mal
      • L’organisation de la justice des mineurs : les juridictions pour mineurs
        • Le juge des enfants
        • Le tribunal pour enfants
        • La cour d’assises des mineurs
    • La Protection judiciaire de la jeunesse
      • Les missions de la PJJ
        • Rétablir le lien social avec les jeunes
        • Priorité à l’éducatif
      • Organisation et fonctionnement de la PJJ
        • Organisation territoriale et sectorielle
        • Organisation professionnelle
          • Les métiers de la PJJ
          • Les éducateurs et éducatrices de la PJJ
    • Les mesures mises en œuvre au titre de la protection judiciaire des mineurs
      • Les mesures d’assistance éducative
        • La mesure judiciaire d’aide à la gestion du budget familial
        • L’action éducative en milieu ouvert (AEMO)
        • Les placements
  • 15. La protection des mineurs délinquants et la prévention de la délinquance
    • Les évolutions récentes de la protection des mineurs délinquants
      • De l’ordonnance de 1945 à la « crise des banlieues »
      • La Loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
      • La stratégie nationale de prévention de la délinquance
    • Le dispositif de prévention de la délinquance
      • Le rôle du maire et les outils mis à sa disposition et à celle du département
        • Les nouveaux instruments municipaux de la prévention de la délinquance
        • Le contrat de responsabilité parentale (CRP)
        • Les limites de ce dispositif
    • Le recentrage de la PJJ sur l’aspect pénal de la prise en charge des mineurs délinquants
      • Les placements : une évolution marquée par la « fermeture » des modalités d’accueil
        • Les établissements de placement éducatif (EPE)
        • Les établissements de placement éducatif et d’insertion (EPEI)
        • Les centres éducatifs fermés (CEF)
      • La protection judiciaire des jeunes majeurs (entre 18 et 21 ans) en voie de disparition
      • Les mesures éducatives spécifiques en direction des mineurs délinquants
        • La liberté surveillée
        • La mise sous protection judiciaire
        • La réparation pénale
      • Les mesures de probation ou de contrôle et les peines
        • Le contrôle judiciaire (CJ)
        • Le sursis avec mise à l’épreuve (SME)
        • Le travail d’intérêt général (TIG)
        • Le suivi socio-judiciaire (SSJ)
        • Le stage de citoyenneté
      • Les sanctions éducatives et les aménagements de peines
        • Les sanctions éducatives
        • Les aménagements de peine
    • Conclusion
  • 16. L’articulation entre l’autorité administrative et l’autorité judiciaire
    • La « subsidiarité » de l’intervention judiciaire
    • Les critères de saisine de l’autorité judiciaire
    • La nécessité d’adresser en priorité des informations préoccupantes aux conseils départementaux
    • Le « rapport de signalement »
  • 17. Les associations dans le champ de la protection de l’enfance
    • Les associations gestionnaires
      • La genèse des associations gestionnaires
      • Un secteur associatif extrêmement hétérogène
      • La place des associations gestionnaires
      • Les rapports entre le « secteur associatif habilité » et les conseils départementaux
    • Les associations d’usagers
    • Les associations institutionnelles
      • La montée en puissance de fédérations et associations nationales
      • Des associations institutionnelles au service des intérêts des conseils départementaux
      • L’AFMJF, une association représentative des magistrats de la jeunesse
    • Les associations militantes
  • 18. Les autres partenaires institutionnels
    • L’Éducation nationale
      • Le personnel enseignant
      • Le service de promotion de la santé en faveur des élèves, ou « médecine scolaire »
      • Le service social en faveur des élèves
    • Le secteur de la santé
      • L’hôpital
      • La pédopsychiatrie
      • Les médecins libéraux (généralistes ou spécialistes)
    • Les forces de l’ordre
  • 19. Les professionnels du secteur
    • Deux catégories de professionnels
      • Les professionnels de la protection de l’enfance stricto sensu
      • Les professionnels qui concourent à la politique de protection de l’enfance
    • Quelques « fiches de poste » des principaux professionnels de la protection de l’enfance
      • Le directeur du service de l’aide sociale à l’enfance
      • Le cadre territorial de l’aide sociale à l’enfance
      • L’assistant de service social « polyvalent » ou « de secteur »
      • L’éducateur spécialisé en protection de l’enfance
      • L’assistant familial
      • Le conseiller en économie sociale familiale (CESF)
      • Le technicien de l’intervention sociale et familiale (TISF)
      • Le médecin de PMI
      • L’infirmière, la sage-femme et la puéricultrice de PMI
      • Le substitut du procureur chargé des mineurs
      • Le juge des enfants
  • 20. L’accompagnement et les droits des parents
    • Les débats relatifs à la place des parents dans le dispositif de protection de l’enfance
      • Droits des enfants – droits des parents
        • « L’intérêt de l’enfant avant tout »
        • L’approche familialiste et systémique
          • Les notions de « parentalité » et de « compétences parentales »
          • Le « travail » avec la famille et sur la famille
        • Les parents usagers des dispositifs administratifs et judiciaires de la protection de l’enfance
          • Le renforcement des droits des parents au fil des textes
          • Les dispositions de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance
          • Les lieux d’accueil
          • Les droits de visite et d’hébergement et les visites médiatisées
          • La place du père dans les centres maternels
          • L’amélioration de l’information des parents
          • La participation des parents-usagers aux décisions les concernant
          • Deux modalités de soutien préventif aux parents
      • Le renouvellement récent du parrainage
      • Les réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents (REAAP)
  • 21. L’évaluation des situations individuelles
    • Qu’est-ce que l’évaluation ?
    • La notion de « guide » ou de « référentiel »
    • Les modalités de l’évaluation
      • L’évaluation doit être collégiale, pluridisciplinaire,et si possible pluri-institutionnelle
      • Les sources d’information doivent être nombreuses et variées
      • Le recueil des informations doit se faire selon des modalités diversifiées
      • L’évaluation doit être réalisée dans des délais brefs
    • Le contenu de l’évaluation d’une situation individuelle
      • Aborder la situation de l’enfant de façon exhaustive et globale
      • Évaluer les difficultés et les ressources
      • Le rapport d’évaluation
      • La notion de « grille d’évaluation »
    • L’opportunité d’un référentiel national pour l’évaluation des situations individuelles
  • 22. Le cadre général de la prise en charge des mineurs en danger
    • Le projet pour l’enfant
      • La notion de projet pour l’enfant
      • Les apports de la loi du 5 mars 2007
    • Les notions de continuité et de cohérence entre les diverses interventions
    • L’évaluation de la qualité de la prise en charge
  • 23. Les interventions à domicile
    • Les deux cadres des aides et interventions à domicile
      • Les aides à domicile mises en œuvre par le département
      • Les mesures d’aide à domicile décidées par le juge des enfants
    • La prestation sociale d’assistance éducative à domicile (AED) et la mesure d’aide éducative en milieu ouvert (AEMO)
      • La prestation d’aide sociale dite « aide éducative à domicile » (AED)
        • Cadre de cette intervention
        • Objectifs
        • Mise en œuvre
      • L’AEMO
        • Cadre de la mesure
        • Objectifs
        • Mise en œuvre
    • Les interventions à domicile des technicien(ne)s de l’intervention sociale et familiale (TISF)
      • Cadre général d’intervention de ces professionnels
      • Spécificités de l’aide à l’organisation familiale apportée par un(e) TISF
        • Objectifs de leur intervention
        • Mise en œuvre
      • Les actions des aides ménagères, assistantes de vie aux familles et auxiliaires de vie
        • Objectifs de leurs interventions
        • Mise en œuvre
    • Les aménagements récents de l’accompagnement en économie sociale et familiale (AESF)
      • La mesure d’accompagnement en économie sociale et familiale (MAESF)
      • La mesure judiciaire d’aide à la gestion du budget familial (MJAGBF)
    • Les prestations financières d’aide à domicile
      • Les principes généraux régissant l’octroi de ces prestations
        • Caractéristiques des aides financières
        • Conditions d’octroi
      • Les différentes aides financières d’aide à domicile
        • Les allocations mensuelles
        • Les secours exceptionnels
  • 24. Les modalités d’accueil des enfants
    • L’accueil des enfants en danger, une mission historique et peu normée
    • L’accueil des femmes enceintes et des mères accompagnées de leurs enfants : les centres maternels
    • Les établissements accueillant des enfants
      • En fonction de l’âge
        • Les pouponnières
        • L’accueil des jeunes majeurs de moins de 21 ans
      • En fonction des caractéristiques du lieu d’accueil
        • Les établissements collectifs
          • Les foyers de l’enfance
          • Les maisons d’enfants à caractère social (MECS)
          • Les lieux de vie
        • Les accueils individuels
          • L’accueil familial (ou placement familial)
          • Le parrainage
        • En fonction d’un public particulier
          • Les villages d’enfants
          • Les internats scolaires
  • 25. Les mesures alternatives de prise en charge
    • La nécessité de personnaliser les actions en faveur des enfants à protéger
      • L’émergence de nouvelles modalités de prise en charge
      • Les apports et limites des expérimentations
      • Les nouvelles prestations instituées par la loi du 5 mars 2007
      • Des projets de plus en plus individualisés
    • Les « nouvelles » modalités de prise en charge mises en œuvre au titre de la protection de l’enfance
      • L’accueil en urgence
      • L’accueil de jour
      • Le « placement à domicile » : l’accueil séquentiel, exceptionnel ou périodique
  • Bibliographie
    • Documents à consulter
  • Liste des sigles

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