Eléments de droit public Maurice Duverger

Auteur  :
Duverger, Maurice
Éditeur :
P.U.F.,
Genre :
Manuel
Langue :
français.
Mots-clés :
Nom commun :
Droit public -- France
ISBN :
2130461328.
Domaine public :
Non
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Table des matières

  • Introduction
    • 1. LA NOTION DE DROIT PUBLIC
      • A/ La base de la distinction du droit public et du droit privé
      • B/ Les critères de distinction possibles
      • C/ La distinction en droit positif français
    • 2. LES DIVISIONS DU DROIT PUBLIC
      • A/ Le droit constitutionnel
      • B/ Le droit administratif
      • C/ Le droit financier
  • PREMIERE PARTIE : L'évolution des institutions politiques françaises depuis 1789
    • Chapitre premier LES REVOLUTIONS (1789-1870)
      • 1/ Le premier cycle révolutionnaire (1789-1814)
        • 1. LA LIMITATION DE LA MONARCHIE (1789-1792)
          • A/ La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
          • B/ La Constitution du 3 septembre 1791
        • 2. La Ire REPUBLIQUE (1792-1799)
          • A/ La Constitution du 24 juin 1793
          • B/ Le gouvernement révolutionnaire
          • C/ La Constitution de l'an III
        • 3. LA DICTATURE NAPOLEONIENNE (1799-1814)
          • A/ La Constitution du 22 frimaire an VIII (15 décembre 1799)
          • B/ Les modifications à la Constitution de l'an VIII
      • 2/ Le second cycle révolutionnaire (1814-1870)
        • 1. LES MONARCHIES LIMITEES (1814-1848)
          • A/ La Restauration et la Charte de 1814
          • B/ La Charte de 1830
        • 2/ LA IIe REPUBLIQUE (1848-1851)
          • A// La Constitution du 4 novembre 1848
          • B/ L'application de la Constitution de 1848 : la République sans républicains
        • 3/ LA SECONDE DICTATURE NAPOLEONIENNE (1851-1870)
          • A/ La Constitution du 14 janvier 1852
          • B/ L'application de la Constitution de 1852
      • Bibliographie
    • Chapitre II LES REPUBLIQUES PARLEMENTAIRES (1870-1958)
      • 1/ La IIIe République (1870-1940)
        • 1. L'ELABORATION DE LA CONSTITUTION DE 1875
          • A/ La tentative de restauration monarchique
          • B/ Le vote des lois constitutionnelles
        • 2. LE REGIME ETABLI PAR LA CONSTITUTION DE 1875
          • A/ Le Parlement
          • B/ Le gouvernement
        • 3. L'APPLICATION DE LA CONSTITUTION DE 1875
          • A/ La prépondérance parlementaire
          • B/ Les tentatives de transformation de l'exécutif
      • 2/ La IVe République (1940-1958)
        • 1. LES GOUVERNEMENTS PROVISOIRES (1940-1944)
          • A/ Le gouvernement de Vichy
          • B/ Le gouvernement provisoire de la République
        • 2. L'ELABORATION DE LA CONSTITUTION DE 1946
          • A/ Les élections et le référendum du 21 octobre 1945
          • B/ La "préconstitution" du 2 novembre 1945
          • C/ Le projet de Constitution du 19 avril 1946
          • D/ La seconde Constituante et la rédaction de la Constitution du 27 octobre 1946
        • 3. LE FONCTIONNEMENT DE LA IVe REPUBLIQUE
          • A/ Le régime établi par la Constitution de 1946
          • B/ L'évolution de la IVe République
        • 4. LA FIN DE LA IVe REPUBLIQUE ET L'AVENEMENT DE LA Ve
          • A/ La crise du 13 mai et la chute de la IVe République
          • B/ Les pouvoirs du gouvernement du général de Gaulle
          • C/ L'élaboration de la Constitution de 1958
          • D/ La mise en place de la Constitution de 1958
      • BIBLIOGRAPHIE
  • DEUXIEME PARTIE Les institutions politiques actuelles
    • Chapitre premier LES CITOYENS : ELECTIONS ET REFERENDUMS
      • 1/ Le droit de vote et son exercice
        • 1. LE SUFFRAGE UNIVERSEL
          • A/Les conditions nécessaires pour être électeur
          • B/Les listes électorales
        • 2. LES MODALITES DE L'EXERCICE DU DROIT DE VOTE
          • A/ La lutte contre les pressions électorales
          • B/ Le secret du vote
          • C/Le contrôle de la régularité des élections
          • D/ Le caractère facultatif du vote
      • 2/ Les systèmes électoraux
        • 1. L'ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
          • A/Le mécanisme de l'élection présidentielle
          • B/Les conséquences de l'élection du Président de la République au suffrage universel
        • 2. LES ELECTIONS A L'ASSEMBLEE NATIONALE
          • A/ Le système de la IVe République : la proportionnelle et les apparentements
          • B/ Le système de la Ve République : le scrutin majoritaire à deux tours sauf en 1986
        • 3. LES ELECTIONS AU SENAT
          • A/ Le corps électoral : le suffrage indirect
          • B/ L'élection des sénateurs
        • 4. LES ELECTIONS AU PARLEMENT EUROPEEN
          • A/ Le système électoral
          • B/ Les modalités de l'élection
        • 1. LE REFERENDUM DE L'ARTICLE 89
        • 2. LE REFERENDUM DE L'ARTICLE 11
          • A/ Le caractère direct du référendum
          • B/ L'usage constituant de l'article 11
        • 3. LE REFERENDUM DE L'ARTICLE 53
      • BIBLIOGRAPHIE
    • Chapitre II LES GOUVERNANTS
      • 1/ Le Président de la République
        • 1. LES POUVOIRS DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE EN PERIODE NORMALE
          • A/ Les pouvoirs à l'égard du gouvernement
          • B/ Les pouvoirs à l'égard du Parlement
          • C/ Les pouvoirs juridictionnels
        • 2. LES POUVOIRS DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE EN PERIODE EXCEPTIONNELLE
          • A/ La définition de circonstances exceptionnelles
          • B/ Le contrôle de l'exercice des pouvoirs de l'article 16
      • 2/ Le premier ministre
        • 1. LA DESIGNATION DU PREMIER MINISTRE
          • A/ La nomination par le Président de la République
          • B/ L'absence d'intervention du Parlement
        • 2. LES POUVOIRS DU PREMIER MINISTRE
          • A/ La direction générale de l'activité gouvernementale
          • B/ Le pouvoir exécutif et le pouvoir réglementaire
      • 3/ Les ministres
        • 1. LES MINISTRES CONSIDERES INDIVIDUELLEMENT
          • A/ La nomination et la révocation des ministres
          • B/ Les incompatibilités ministérielles
          • C/ La hiérarchie ministérielle
        • 2. LA COLLECTIVITE DES MINISTRES
          • A/ Les différentes formations collectives du gouvernement
          • B/ Les pouvoirs du gouvernement
      • BIBLIOGRAPHIE
    • Chapitre III LE PARLEMENT
      • 1/ La situation personnelle des parlementaires
        • 1. REGLES RELATIVES A L'ACCES AU PARLEMENT
          • A/ Les inéligibilités
          • B/ Les incompatibilités
        • 2. LA SITUATION DU PARLEMENTAIRE EN FONCTION
          • A/ La déclaration des comptes et du patrimoine
          • B/ Les immunités parlementaires
          • C/ L'indemnité parlementaire
      • 2/ L'organisation intérieure du Parlement
        • 1. LE BUREAU ET LE REGLEMENT
          • A/ Le règlement des assemblées
          • B/ Le bureau
        • 2. LES ORGANES DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE
          • A/ Les groupes
          • B/ Les commissions
          • C/ Les délégations parlementaires
        • 3. L'ORGANISATION DES DEBATS PARLEMENTAIRES
          • A/ Les sessions
          • B/ Les séances
          • C/ Le déroulement des débats
          • D/ Les votes
        • 1. LE POUVOIR LEGISLATIF
          • A/Les restrictions à la compétence législative du Parlement
          • B/ La procédure législative : les pouvoirs des deux chambres
        • 2. LE POUVOIR FINANCIER
          • A/ Les restrictions du pouvoir financier
          • B/ La procédure budgétaire
        • 3. LES AUTRES POUVOIRS EXERCES PAR LE PARLEMENT
          • A/ Le pouvoir diplomatique
          • B/Le pouvoir juridictionnel
          • C/ Le pouvoir constituant
          • D/ Le contrôle de l'activité gouvernementale
        • 1. LES FAIBLES MOYENS D'ACTION DU PARLEMENT SUR LE GOUVERNEMENT
          • A/ Moyens de contrôle proprement dits
          • B/ Moyens de mise en jeu de la responsabilité politique
        • 2. LES PUISSANTS MOYENS D'ACTION DU GOUVERNEMENT SUR LE PARLEMENT
          • A/ Le renforcement des moyens d'action traditionnels
          • B/ La création de moyens d'action nouveaux
          • C/ Le parlementarisme majoritaire
      • BIBLIOGRAPHIE
    • Chapitre IV LES ORGANES JURIDICTIONNELS ET CONSULTATIFS
      • 1/ Les organes juridictionnels
        • 1. LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
          • A/ La composition du Conseil constitutionnel
          • B/ Les attributions du Conseil constitutionnel
        • 2. LES HAUTES COURS
          • A/ La Haute Cour de justice
          • B/ La Cour de justice de la République
      • 2/ Les organes consultatifs
        • 1. LE CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
          • A/ La composition du Conseil économique et social
          • B/ Le fonctionnement du Conseil économique et social
          • C/ Les pouvoirs du Conseil économique et social
        • 2. LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE
      • BIBLIOGRAPHIE
  • TROISIEME PARTIE Les libertés publiques
    • Chapitre premier LES FONDEMENTS DES LIBERTES PUBLIQUES
      • 1/ La conception traditionnelle des libertés publiques : les libertés-résistances
        • I. LES ORIGINES DE LA DOCTRINE LIBERALE
        • 2. LES CONSEQUENCES : LES LIBERTES, MOYEN DE RESISTANCE
      • 2/ L'évolution moderne de la notion de libertés publiques
        • 1. LES SOURCES DE L'EVOLUTION
          • A/ La théorie jacobine : la "liberté-participation"
          • B/ Le marxisme : la distinction des libertés formelles et des libertés réelles
          • C/ La pensée économique contemporaine
        • 2. LES CONSEQUENCES DE L'EVOLUTION
          • A/ La transformation du concept de libertés publiques
          • B/ Le conflit sur la limitation de l'État
      • BIBLIOGRAPHIE
    • Chapitre II LA REGLEMENTATION DES LIBERTES PUBLIQUES
      • 1/ Les libertés physiques
        • 1. LA SURETE
        • 2. LA LIBERTE DU DOMICILE
        • 3. LA LIBERTE DE CIRCULATION
      • 2/ Les libertés de la pensée
        • 1. LA LIBERTE RELIGIEUSE
        • 2. LA LIBERTE DE L'ENSEIGNEMENT
        • 3. LA LIBERTE DE LA PRESSE ECRITE
        • 4. LA LIBERTE DE LA RADIO ET DE LA TELEVISION
        • 5. LA LIBERTE DES SPECTACLES
      • 3/ Les libertés de groupement
        • 1. LA LIBERTE DES MANIFESTATIONS SUR LA VOIE PUBLIQUE
        • 2. LA LIBERTE D'ASSOCIATION
      • 4/ Les libertés économiques
        • 1. LA LIBERTE DU TRAVAIL
        • 2. LA LIBERTE SYNDICALE
        • 3. LA LIBERTE D'ENTREPRISE
      • BIBLIOGRAPHIE
  • QUATRIEME PARTIE Les institutions administratives
    • Chapitre premier LES AUTORITES ADMINISTRATIVES
      • 1/ Les échelons d'autorité dans l'administration
        • 1. LES ORGANES ADMINISTRATIFS CENTRAUX
          • A/ Les autorités de décision
          • B/ Les organismes consultatifs
        • 2. LES AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES
          • A/ La diversité des commissions indépendantes
          • B/ Le statut des commissions indépendantes
        • 3. L'ETENDUE DES POUVOIRS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE : CENTRALISATION ET DECENTRALISATION
          • A/ La décentralisation territoriale
          • B/ La décentralisation par services
      • 2/ Les autorités communales
        • 1. LE CONSEIL MUNICIPAL
          • A/ La composition du conseil municipal
          • B/ Le fonctionnement du conseil municipal
          • C/ Les pouvoirs du conseil municipal
          • D/ La tutelle du pouvoir central
        • 2. LE MAIRE ET LES ADJOINTS
          • A/ Statut personnel du maire et des adjoints
          • B/ Fonctions des maires et des adjoints
          • C/ Le contrôle du pouvoir central sur le maire et les adjoints
        • 3. LES REGIMES SPECIAUX
          • A/ Les regroupements de communes
          • B/ Les particularités de Paris, Marseille et Lyon
          • C/ La création de villes nouvelles
      • 3/ Les autorités départementales
        • 1. LE PREFET
          • A/ La situation personnelle du préfet
          • B/Les pouvoirs du préfet
        • 2. LE CONSEIL GENERAL
          • A/ La composition du conseil général
          • B/ Le fonctionnement du conseil général
          • C/ Les pouvoirs du conseil général
          • D/ Le contrôle du pouvoir central
        • 3. LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
          • A/ Les pouvoirs du président du conseil général
          • B/ Le statut du président du conseil général
      • 4/ Les autorités régionales
        • 1. LE PREFET DE REGION
          • A/ L'apparition progressive du préfet de région
          • B/ Les pouvoirs du préfet de région
        • 2. LE CONSEIL REGIONAL
          • A/ La structure du conseil régional
          • B/ Les pouvoirs du conseil régional
        • 3. LES REGIMES SPECIAUX
          • A/ La région de Corse
          • B/ La coopération interrégionale
      • 5/ La gestion des services décentralisés
        • 1. LA DIVERSITE DE LA DECENTRALISATION PAR SERVICES
          • A/ La notion de décentralisation par services
          • B/ Les formes de la décentralisation par services
        • 2. LES ETABLISSEMENTS PUBLICS
          • A/ La notion d'établissement public
          • B/ L'organisation des établissements publics
      • 6/ La protection des administrés
        • 1. LE MEDIATEUR
          • A/ Le statut du médiateur
          • B/ La saisine du médiateur
          • C/ Les pouvoirs du médiateur
        • 2. LES DROITS DU CITOYEN SUR LES ACTES ET LES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
          • A/ Informatique, fichiers et libertés
          • B/ Le libre accès aux documents administratifs
          • C/ La motivation des décisions administratives
      • BIBLIOGRAPHIE
    • Chapitre II LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES
      • 1/ L'organisation des juridictions administratives
        • 1. LE CONSEIL D'ÉTAT
          • A/ Le personnel du Conseil d'État
          • B/ Les pouvoirs du Conseil d'État
          • C/ L'organisation intérieure du Conseil d'État
        • 2/ LES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL
        • 3. LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS
          • A/ L'organisation des tribunaux administratifs
          • B/ Les pouvoirs des tribunaux administratifs
        • 4. LES AUTRES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES
      • 2/ La compétence des juridictions administratives
        • 1. LA REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET LES JURIDICTIONS JUDICIAIRES
          • A/ L'évolution de la répartition des compétences
          • B/ La délimitation actuelle des compétences entre la juridiction administrative et la juridiction judiciaire
          • C/ Les conflits de compétence : le Tribunal des conflits
        • 2. LA REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DIFFERENTES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES
          • A/ La compétence des tribunaux administratifs
          • B/ La compétence des cours administratives d'appel
          • C/ La compétence du Conseil d'État
      • 3/ Les recours juridictionnels
        • 1. LES DIFFERENTS RECOURS CONTENTIEUX
          • A/ La distinction du recours pour excès de pouvoir et du recours de pleine juridiction
          • B/ Les autres recours juridictionnels
          • C/ Les voies de recours contre les jugements des juridictions administratives
          • D/ Les règles communes à tous les recours contentieux
        • 2. LE RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR
          • A/ Les conditions de recevabilité
          • B/ Les moyens d'annulation
          • C/ La décision du juge
      • BIBLIOGRAPHIE
    • Chapitre III LA FONCTION PUBLIQUE
      • 1/ L'organisation générale de la fonction publique de l'État
        • 1. LE STATUT DES FONCTIONNAIRES DE L'ÉTAT
          • A/ Les garanties fondamentales fixées par la loi
          • B/ La diversité des statuts
        • 2. LES ORGANES DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
          • A/ Les organes centraux de la fonction publique
          • B/ Les organes internes de chaque administration ou service
      • 2/ La carrière du fonctionnaire
        • 1. LE RECRUTEMENT DES FONCTIONNAIRES
          • A/ Les conditions générales d'accès aux emplois publics
          • B/ Les procédés de recrutement
        • 2. LE DEROULEMENT DE LA CARRIERE DE FONCTIONNAIRE
          • A/ Les positions du fonctionnaire
          • B/ L'avancement
          • C/ La fin de carrière
        • 3. LA DISCIPLINE ET LES GARANTIES DE CARRIERE
          • A/ La faute disciplinaire
          • B/ Les sanctions disciplinaires
          • C/ La procédure disciplinaire
      • 3/ Les obligations et les droits du fonctionnaire
        • 1. LES OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE
        • 2. LES AVANTAGES MATERIELS DU FONCTIONNAIRE
          • A/ La rémunération du fonctionnaire
          • B/ La pension de retraite
        • 3. LE FONCTIONNAIRE ET LES LIBERTES PUBLIQUES
          • A/ La liberté d 'opinion
          • B/ La liberté de groupement
          • C/ Le droit de grève des fonctionnaires
      • BIBLIOGRAPHIE
  • CINQUIEME PARTIE Les institutions financières
    • Chapitre premier LE BUDGET DE L'ÉTAT
      • 1/ La notion de budget
        • 1. BUDGET DE L'ÉTAT ET COMPTABILITE NATIONALE
          • A/ La distinction du budget et des comptes de la nation
          • B/ La technique des comptes de la nation
          • C/ Les liens entre le budget et les comptes de la nation
        • 2. L'EQUILIBRE DU BUDGET
          • A/ La doctrine classique de l'équilibre
          • B/ La doctrine moderne de l'équilibre budgétaire
        • 3. LA REGLE DE L'ANNUALITE BUDGETAIRE
          • A/ La signification de l'annualité budgétaire
          • B/ Les exceptions à l'annualité
          • C/ Le problème de l'extension du cadre annuel
      • 2/ L'établissement du budget
        • 1. L'ELABORATION DU PROJET DE BUDGET
          • A/ L'autorité chargée de la préparation du projet
          • B/ L'unité budgétaire et ses exceptions
          • C/ La présentation des documents budgétaires
        • 2. LE VOTE DU BUDGET PAR LE PARLEMENT
          • A/ Les caractères dérogatoires de la procédure budgétaire
          • B/ La portée de l'autorisation budgétaire
        • 3. LES BUDGETS DES COLLECTIVITES LOCALES
          • A/ La limitation de la liberté de dépenses
          • B/ La limitation de la liberté de recettes
          • C/ Les chambres régionales des comptes
      • 3/ L'exécution du budget
        • 1. LES OPERATIONS D'EXECUTION
          • A/ Les opérations de dépenses
          • B/ Les opérations de recettes
        • 2/ LE CONTROLE DE L'EXECUTION
          • A/ Les contrôles administratifs
          • B/ Les contrôles juridictionnels
          • C/ Les contrôles parlementaires
      • BIBLIOGRAPHIE
      • Chapitre II LE SYSTEME FISCAL
      • 1/ Notions générales sur l'impôt
        • 1. LES PRINCIPES DE L'IMPOT
          • A/ L'égalité fiscale
          • B/ Le rendement
          • C/ Neutralité ou interventionnisme ?
        • 2. LA TECHNIQUE DE L'IMPOT
          • A/ Le choix d'une matière imposable
          • B/ L'évaluation de la matière imposable
          • C/ Le taux de l'impôt
          • D/ Le recouvrement de l'impôt
        • 3. LE POIDS DE L'IMPOT
          • A/ L'évasion fiscale
          • B/ La répercussion et l'incidence de l'impôt
      • 2/ Le système fiscal français
        • 1/ L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES
          • A/ L'évolution de l'impôt sur le revenu des personnes physiques
          • B/ L'évaluation de la matière imposable
          • C/ L'application de l'impôt sur le revenu des personnes physiques
        • 2. L'IMPOT SUR LES SOCIETES ET AUTRES PERSONNES MORALES
          • A/ Les personnes morales imposables
          • B/ L'application de l'impôt
        • 3. LES IMPOTS SUR LA DEPENSE
          • A/ La taxe à la valeur ajoutée (TVA)
          • B/ Les impôts particuliers sur la dépense
          • C/ La convergence fiscale européenne
        • 4. LES IMPOTS SUR LA FORTUNE
          • A/ L'impôt sur les fortunes
          • B/ Les droits de succession
        • 5/ LES IMPOTS DES COLLECTIVITES LOCALES
          • A/ Les impôts locaux annuels
          • B/ Les autres impôts locaux
      • BIBLIOGRAPHIE

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