De l'indigénat : anatomie d'un monstre juridique : le droit colonial en Algérie et dans l'empire français Olivier Le Cour Grandmaison

Résumé

Internement administratif, responsabilité collective appliquée à des populations entières, séquestre des propriétés " indigènes " et transfert de celles-ci aux colons, code de l'indigénat enfin, adopté en 1875 puis régulièrement reconduit par les députés de la IIIe République: telles sont les principales dispositions répressives en vigueur dans l'Algérie coloniale jusqu'en 1945. Citant largement les textes - dont le fameux "code de l'indigénat" est publié dans son intégralité - et les commentaires dont ils firent l'objet, Olivier Le Cour Grandmaison les analyse de façon précise, et met ainsi en évidence l'existence d'un racisme d'État longtemps théorisé et pratiqué par la République. Qualifiées de "monstres" juridiques par plusieurs spécialistes de l'époque, ces différentes mesures furent exportées dans les autres territoires de l'Empire au cours de l'expansion coloniale de la France entre 1871 et 1913. L'exception politique et juridique est ainsi devenue la règle pour les "indigènes". A cela s'ajoutent le travail forcé et l'esclavage domestique, lequel a continué de prospérer au vu et au su des autorités françaises. Hier essentielle à la pérennité de la République impériale, cette législation coloniale est aujourd'hui trop souvent ignorée. Exhumer ses principes, étudier ses mécanismes et leurs conséquences pour les autochtones privés des droits et libertés démocratiques élémentaires, tels sont les objets de ce livre. Sommes-nous complètement affranchis de ce passé? Hélas, non. L'internement des étrangers sans papiers et le "délit de solidarité" le prouvent. L'un et l'autre ont des origines coloniales.

Auteur :
Le Cour Grandmaison, Olivier (1960-....)
Éditeur :
Paris, Zones-[Éd. la Découverte],
Genre :
Essai
Langue :
français.
Note :
En appendice, "Arrêté général sur les infractions de l'indigénat"Index
Mots-clés :
Nom commun :
Indigénat -- Algérie | Autochtones -- Statut juridique -- Algérie
Nom géographique :
Algérie -- Politique et gouvernement -- 1830-1962
Description du livre original :
1 vol. (196 p.) : couv. ill. ; 21 cm
ISBN :
9782355220050.
Domaine public :
Non
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Table des matières

  • INTRODUCTION
    • 1. UNE « MONSTRUOSITÉ JURIDIQUE »
    • 2. DES LOIS MÉTROPOLITAINES DANS LES COLONIES : L’EXCEPTION E(S)T LA RÈGLE
    • 3. « RÉGIME DES DÉCRETS » ET NATURE DE L’ÉTAT COLONIAL
    • 4. LE DROIT COLONIAL : UN CONTINENT TROP SOUVENT IGNORÉ
    • Notes de l’introduction
  • I. DROITS DE L’HOMME, RÉGIME DU « BON TYRAN » ET COLONIES
    • 1. LES « DROITS DES FRANÇAIS » CONTRE LES « DROITS DE L’HOMME »
    • 2. DÉFENSE DE L’UNIVERSALISME
    • 3. DU RÉGIME DU « BON TYRAN » À L’ÉTAT IMPÉRIAL-RÉPUBLICAIN
    • Notes du chapitre 1
  • II. LES « INDIGÈNES » : DES « SUJETS FRANÇAIS », PAS DES CITOYENS
    • 1. LES « INDIGÈNES » ALGÉRIENS
    • 2. L’INFÉRIORITÉ DES « SUJETS FRANÇAIS »
    • Notes du chapitre 2
  • III. JUSTICE COLONIALE : JUSTICE D’EXCEPTION
    • 1. PRINCIPES ET GÉNÉRALITÉS
    • 2. DES PEINES « TOUTES SPÉCIALES »
    • 3. ORGANISATION JUDICIAIRE DE L’AFRIQUE-OCCIDENTALE FRANÇAISE
    • Notes du chapitre 3
  • IV. CODE(S) DE L’INDIGÉNAT : « CODE(S) MATRAQUE(S) »
    • 1. LE CODE DE L’INDIGÉNAT ALGÉRIEN
    • 2. SUR QUELQUES INFRACTIONS AU CODE DE L’INDIGÉNAT DE L’A-OF32
    • Notes du chapitre 4
  • V. INTERNEMENT ADMINISTRATIF, AMENDE COLLECTIVE ET SÉQUESTRE
    • 1. DE L’INTERNEMENT ADMINISTRATIF
      • a) Défense de l’internement
      • b) Critique de l’internement
      • c) Extension et banalisation de l’internement
    • 2. AMENDE ET RESPONSABILITÉ COLLECTIVES
      • a) L’amende collective : une « mesure de guerre »
      • b) De la responsabilité collective : mutations et usages contemporains
    • 3. LE SÉQUESTRE
    • Notes du chapitre 5
  • VI. LES LIBERTÉS PUBLIQUES DANS LES COLONIES
    • 1. PRESSE, FILMS ET PRISES DE VUES CINÉMATOGRAPHIQUES
      • a) La « presse aux colonies » : l’« auxiliaire du gouvernement »
      • b) Films et prises de vues cinématographiques
      • c) Critiques des contemporains
    • 2. RÉUNION ET ASSOCIATION
      • a) Droit de réunion
      • b) Droit d’association
    • Notes du chapitre 6
  • VII. TRAVAIL FORCÉ ET ESCLAVAGE DE CASE1 DANS LES COLONIES FRANÇAISES SOUS LA IIIe RÉPUBLIQUE
    • 1. DU TRAVAIL FORCÉ
    • 2. ESCLAVAGE DE CASE : PAS D’ABOLITION IMMÉDIATE
    • Notes du chapitre 7
  • POUR CONCLURE : « ŒUVRE » COLONIALE ET MYTHOLOGIE NATIONALE
    • 1. LA SCOLARISATION
      • a) L’Indochin
      • b) L’Afrique noire français
      • c) L’Algérie
    • 2. MÉDECINE COLONIALE ET SITUATION ALIMENTAIRE DES POPULATIONS « INDIGÈNES »
      • a) Médecine coloniale
      • b) L’« indigène » est « sous-alimenté »
    • Notes de la conclusion
  • ANNEXE. ARRÊTÉ GÉNÉRAL SUR LES INFRACTIONS DE L’INDIGÉNAT

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