Handicap - Le guide pratique APAJH

Résumé

Un guide écrit à partir des questions et des besoins concrets des familles et des personnes en situation de handicap, recensées par la plate-forme téléphonique de l'APAJH. Quelles aides financières ? Quels allègements fiscaux ? Quel accueil pour l'enfant de moins de 6 ans ? Quelle scolarisation pour l'enfant ou l'adolescent ? - Quel statut pour le travailleur handicapé ? Quelles formations professionnelles ? Quelles structures d'hébergement ? Quelles obligations en termes d'accessibilité ? Quels droits et quelles libertés pour la personne majeure protégée ?

Auteur :
APAJH
Éditeur :
Paris, Prat,
Genre :
Guide pratique
Langue :
français.
Description du livre original :
1 vol. (360 p.)
ISBN :
9782809513059.
Domaine public :
Non
Téléchargement du livre au format PDF pour « Handicap - Le guide pratique »

Table des matières

  • Liste des principaux sigles
  • Quels sont les différents handicaps ?
    • Quelles définitions ?
      • Qu’est-ce que le handicap physique (ou moteur) ?
      • Qu’est-ce que le handicap sensoriel ?
      • Qu’est-ce que le handicap psychique et la maladie mentale ?
        • Des notions à distinguer
        • Quelle définition du handicap mental ?
        • Quelle définition de la maladie mentale ?
        • Quelle définition du handicap psychique ?
      • Qu’est-ce que l’autisme ?
      • Qu’est-ce que le handicap cognitif ?
      • Qu’est-ce que le polyhandicap ?
      • Que sont les troubles de santé invalidants ?
      • Que sont les maladies rares ?
      • Un taux d’incapacité pourquoi ?
        • À quoi sert l’attribution d’un taux d’incapacité ?
        • Les recours en matière d’attribution du taux d’incapacité
    • L’accessibilité, qu’est-ce que c’est ? Vers une conception d’accessibilité universelle
      • L’accessibilité, une notion qui s’étend
      • Inaccessibilité universelle, l’accès à tout, pour tous
  • Les premières démarches
    • Vers quelle organisation se tourner ?
      • Qu’est-ce qu’une maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ?
        • Quelles sont les missions de la MDPH ?
        • Quelles sont les instances de fonctionnement de la MDPH ?
      • Qu’est-ce que la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ?
        • Qui compose la CDAPH ?
        • Quelles sont ses missions ?
        • Qu’est-ce que la double orientation ?
        • Comment saisir la CDAPH ?
    • Qui évalue les besoins ? Qui décide du statut ?
      • Comment saisir la MDPH ?
        • Vous voulez déposer une demande ?
        • Quel est le rôle de l’équipe pluridisciplinaire d’évaluation ?
      • Transfert de la demande à la CDAPH
        • Comment sont prises les décisions de la CDAPH ?
        • Quels sont vos droits devant la CDAPH ?
      • Est-il possible de contester les décisions rendues ?
        • Quels sont les recours contre les décisions de la CDAPH ?
          • Qu’est-ce que le recours amiable ?
          • Qu’est-ce que le recours contentieux ?
            • Le contentieux technique
            • Le contentieux administratif
  • Aides financières, compensations et questions sur la fiscalité et la succession
    • Questions liées aux ressources et compensations pour l’enfant et l’adolescent en situation de handicap
      • Qu’est-ce que l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ?
        • À quoi sert l’AEEH ?
        • Quelles conditions faut-il remplir pour bénéficier de l’AEEH ?
        • Pendant combien de temps l’AEEH est-elle attribuée ?
        • Comment en faire la demande ?
        • Qu’est-ce que la majoration spécifique pour parent isolé et quelles sont les conditions pour l’obtenir ?
        • En quoi consiste le droit d’option avec la prestation de compensation du handicap (PCH) ?
        • Où s’adresser pour obtenir davantage d’informations sur cette allocation ?
        • Quels montants pour l’AEEH et ses compléments ?
      • Qu’est-ce que l’allocation journalière de présence parentale (AIPP) ?
        • Quels types d’activités professionnelles permettent de prétendre à l’AJPP ?
        • Quelles sont les conditions relatives à la situation médicale de l’enfant ?
        • Quels sont les types de dépenses prises en compte pour bénéficier du complément pour frais ?
        • À qui et comment en faire la demande ?
        • Quelle est la durée d’attribution de cette allocation ?
        • À quels droits complémentaires l’AJPP ouvre-t-elle ?
        • Existe-t-il des interdictions de cumul avec d’autres prestations ou allocations ?
        • Comment contester une décision ?
        • Quels montants (au ier avril 2018) ?
      • Quelle prise en charge des frais de transport et d’hébergement pour mon enfant en situation de handicap ?
        • Quelle prise en charge des frais de transport pour mon enfant ?
          • Mon enfant en situation de handicap ne peut utiliser les transports en commun, de quelle prise en charge peut-il bénéficier ?
          • Quelles conditions doit remplir mon enfant pour bénéficier d’une prise en charge de ses frais de transport ?
          • Quel type de transport mon enfant en situation de handicap peut-il utiliser?
          • Qui décide de la prise en charge des transports ?
          • Comment sont pris en charge les frais de transport ?
          • Quel est le montant de la prise en charge des frais de transport ?
          • Comment constituer mon dossier de demande de prise en charge des frais de transport ?
        • Quelle prise en charge des frais d’hébergement pour mon enfant ?
    • Quelles aides spécifiques à la scolarisation ?
      • Quelles prestations spécifiques pour les enfants de fonctionnaires en situation de handicap ?
        • Je suis fonctionnaire parent d’enfant en situation de handicap, ai-je droit à une allocation spécifique ?
        • Je suis fonctionnaire d’État, mon enfant pourra-t-il percevoir une pension à mon décès ?
        • Quelles sont les conditions de cumul avec une pension d’orphelin ?
        • Est-il possible de cumuler une pension d’orphelin majeur avec une allocation d’aide sociale ?
        • Comment demander une pension d’orphelin majeur?
      • En tant qu’étudiant en situation de handicap, avez-vous droit à une bourse ?
        • Quelles sont les conditions pour percevoir une bourse d’étude en tant qu’étudiant en situation de handicap ?
        • À quel moment les bourses d’études peuvent-elles être accordées ?
        • Quelles sont les démarches à accomplir ?
    • Comment protéger mon enfant en situation de handicap (donation, succession, mandat de protection future) ?
      • Pouvons-nous avantager dans notre succession notre enfant en situation de handicap?
        • Qu’est-ce que le pacte de famille (ou pacte successoral) ?
        • À quoi correspondent la réserve héréditaire et la quotité disponible ?
      • Quelles solutions s’offrent aux parents pour protéger tous leurs enfants ?
        • Une fiscalité spécifique pour les personnes en situation de handicap
        • Pensez également à l’habilitation familiale pour protéger les intérêts d’un proche !
        • Organiser une transmission en deux temps
          • Qu’est-ce qu’une libéralité graduelle ?
          • Qu’est-ce qu’une libéralité résiduelle ?
        • En quoi consiste le mandat de protection future ?
        • Quels contrats spécifiques pour lui assurer des revenus complémentaires ?
  • Questions liées aux ressources et compensation pour l'adulte en situation de handicap
    • Qu’est-ce que l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ?
      • À quoi sert l’AAH ?
      • Quelles conditions doit-on remplir pour percevoir cette allocation ?
        • Quelle procédure suivre pour obtenir l’AAH ?
        • Pendant combien de temps l’AAH est-elle allouée ?
        • En quoi consiste la restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi (RSDAE) ?
          • La notion de restriction substantielle
          • La notion de restriction durable
          • La notion d’emploi
        • Comment est versée l’AAH ?
        • Que signifie la gestion annuelle et trimestrielle et quelles sont les ressources qu’il faut déclarer à la CAF ? •
          • De quel mode de calcul, annuel ou trimestriel, dépendez-vous ?
          • Comment est calculé le montant de votre AAH ?
          • Quels sont les revenus non pris en compte pour le calcul de l’AAH ?
        • Dans quels cas peut-il y avoir cumul de l’AAH avec les revenus d’activité ?
          • Le cumul intégral
          • Le cumul partiel
        • Quels sont les droits à l’AAH en cas d’hospitalisation ?
        • Qu’est-ce que la garantie de ressources pour les personnes en situation de handicap ?
        • Sous quelles conditions peut-on percevoir le complément de ressources (CR) et la majoration pour la vie autonome (MVA) ?
          • Quelles sont les conditions pour percevoir le complément de ressources ?
          • Quelles sont les conditions pour percevoir la majoration pour la vie autonome (MVA) ?
        • Peut-on cumuler l’AAH avec d’autres avantages ?
        • Quels sont les droits à l’AAH à l’âge de la retraite ?
        • Quels montants pour l’AAH et ses compléments ?
    • Qu’est-ce que la prestation de compensation du handicap (PCH)?
      • Quelles sont les aides couvertes par la prestation de compensation du handicap?
        • Les aides humaines
        • Les aides techniques
        • Les aides à l’aménagement du véhicule et du domicile
        • Les aides spécifiques et exceptionnelles
        • Les aides animalières
      • Quelles sont les conditions d’attribution de cette prestation ?
      • Comment en faire la demande ?
      • La PCH peut-elle être versée en établissement ?
        • Qui peut percevoir la prestation de compensation du handicap en établissement (PCE) ?
        • Comment est déterminé le montant de la PCE ?
      • Comment fonctionne la procédure d’urgence dans le cadre de la prestation de compensation ?
      • Quand la prestation sera-t-elle versée ?
      • Questions les plus fréquentes concernant la PCH
        • Mes ressources seront-elles prises en compte pour l’attribution de la prestation ?
        • Quels types d’aides peuvent être prises en charge au titre de l’élément aide technique de la PCH ?
        • Puis-je obtenir la prestation de compensation pour mon enfant en situation de handicap ?
        • Puis-je contester la proposition de plan personnalisé de compensation réalisée par l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH ?
        • Je souhaite salarier un membre de la famille avec la prestation de compensation du handicap, est-ce possible ?
        • Je réside actuellement à mon domicile mais je dois prochainement entrer en foyer de vie. Pourrais-je solliciter une PCH logement au titre du déménagement ?
        • Doit-on s’appuyer sur le montant HT ou TTC des devis pour fixer le montant de la PCH ?
        • J’ai besoin d’une aide-ménagère, cette aide sera-t-elle prise en compte dans le volet aide humaine de la prestation de compensation ?
        • Mon handicap ayant évolué, puis-je déposer une nouvelle demande de PCH avant la fin d’attribution de la période en cours ?
        • À quoi s’applique la notion de surcoûts liés aux transports ?
        • J’ai 60 ans, puis-je cumuler la prestation de compensation avec l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ?
      • Quels sont les montants des différentes aides versées au titre de la PCH ?
        • Pour l’élément « aides humaines »
        • Pour l’élément « aides techniques »
        • Pour l’élément « aides à l’aménagement du véhicule et du domicile »
        • Pour l’élément « charges exceptionnelles ou spécifiques »
        • Pour l’élément « aides animalières »
        • Reste à charge et Fonds départemental de compensation
    • Qu’est-ce que l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ?
      • Je suis une personne âgée dépendante, puis-je bénéficier de l’APA ?
      • Quelles sont les conditions d’attribution de l’APA?
        • L’âge
        • La résidence
        • La perte d’autonomie
      • Comment est calculé le degré d’autonomie d’une personne ?
        • Comment s’effectue l’évaluation à domicile ?
        • Comment s’effectue l’évaluation en établissement ?
      • Comment faire la demande d’APA ?
        • Comment est instruite votre demande d’APA ?
        • Quel est le délai pour instruire une demande d’APA ?
      • Comment est évalué le montant de l’APA ?
      • Comment est versée l’APA ?
        • Le versement de l’APA si vous résidez à domicile
        • Le versement de l’APA si vous résidez en établissement
        • L’APA est-elle cumulable avec d’autres allocations ?
        • Que se passe-t-il en cas d’hospitalisation ?
        • Je suis en situation de handicap et j’ai plus de 60 ans, puis-je bénéficier d’aides complémentaires ?
    • Qu’est-ce que l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées) ?
      • Qui peut obtenir cette allocation ?
      • Quelles conditions doit-on remplir pour en bénéficier ?
      • Quelles démarches faut-il accomplir pour obtenir l’ASPA?
        • Si vous bénéficiez d’une pension de retraite
        • Si vous ne bénéficiez d’aucune pension de retraite
      • Où s’adresser pour obtenir davantage de renseignements ?
      • Quels sont les montants applicables ? (au 1er avril 2018)
        • Pour une personne seule
        • Si vous vivez en couple
    • Qu’est-ce que la retraite anticipée pour handicap ?
      • À qui s’adresse ce dispositif et quel est son objectif ?
      • Quelles conditions dois-je remplir pour bénéficier de ce dispositif?
      • À quoi correspondent les notions de durée d’assurance et de durée de cotisation ?
        • La condition de durée d’assurance
        • La condition liée à la durée de cotisation
      • Quels justificatifs produire pour faire état de sa situation de handicap ?
      • Comment est calculée la pension de retraite ?
      • Quelles démarches dois-je effectuer pour en faire la demande ?
      • À quel âge pourrais-je percevoir ma pension ?
      • Quand ma pension me sera-t-elle versée ?
      • Où s’adresser pour obtenir des informations complémentaires sur la retraite ?
      • Quelles autres mesures pour la retraite liées au handicap ?
    • Qu’est-ce que la récupération de l’aide sociale ?
      • Dans quelles situations peut-il y avoir récupération ?
  • Existe-t-il une fiscalité propre aux personnes en situation de handicap ?
    • L’impôt sur le revenu, quelle spécificité pour les personnes en situation de handicap ?
      • Comment déterminer le quotient familial et l’attribution du nombre de parts ?
        • Je suis titulaire d’une carte mobilité inclusion mention « invalidité » (CMI) (ex-carte d’invalidité), puis je bénéficier d’une majoration du nombre de part?
        • Mon fils adulte en situation de handicap peut-il être déclaré fiscalement à ma charge ?
        • Mon enfant est majeur, célibataire et en situation de handicap. Vais-je continuer à bénéficier d’une majoration de part ?
        • Ma fille en situation de handicap est mariée mais souhaite être rattachée à mon foyer fiscal. Vais-je bénéficier de la majoration de parts ?
        • Mon mari et moi sommes en situation de handicap, peut-on cumuler la majoration de part ?
      • Quels sont les principaux revenus non soumis à l’impôt ?
        • Mon enfant en situation de handicap bénéficie de l’AAH, doit on déclarer cette allocation ?
        • Le dédommagement familial est-il soumis aux prélèvements sociaux ?
      • Quels sont les principaux revenus soumis à l’impôt?
        • Je suis bénéficiaire de l’AAH et touche une rente survie à titre onéreux. Est-ce que je dois déclarer cette rente survie ?
      • Qu’est-ce que l’obligation alimentaire ?
        • Mon enfant touche l’AAH. Malgré cela, je dois engager un montant important concernant ses frais d’entretien et de soins. Puis-je les déduire ?
      • Comment sont imposés les placements financiers et revenus du patrimoine ?
        • J’ai souscrit un contrat d’assurance plan épargne handicap mais je souhaite effectuer un rachat partiel de mon capital constitué. Serais-je imposé ?
      • Existe-t-il un crédit d’impôt « aide à la personne » dans le cadre de l’aménagement du logement ?
        • Quels types d’aides fiscales peuvent m’être accordées dans le cadre de l’aménagement de la salle de bain pour mon enfant en situation de handicap ?
        • Quels sont les équipements permettant de bénéficier du crédit d’impôt ?
    • Quelles sont les déductions d’impôt possibles ?
      • Les primes des contrats d’assurance
        • J’ai souscrit un contrat d’assurance « rente- survie », puis-je bénéficier d’une déduction d’impôts ?
        • Quels sont les avantages fiscaux liés à l’emploi d’un salarié à domicile ?
          • Je suis seule et lourdement handicapée. J’ai besoin d’une assistance à domicile pour effectuer des petits travaux et m’aider dans la préparation des repas. Quelles sont les prestations qui ouvrent droit à une réduction ou à un crédit d’impôt ?
        • Quelles sont les conditions pour obtenir une réduction d’impôts pour une personne âgée dépendante hébergée dans un établissement desoins?
        • Quels sont les frais de tutelle déductibles ?
          • Le service de tutelle qui gère les revenus de mon enfant lui occasionne des frais supplémentaires. Ces frais sont-ils déductibles ?
        • Peut-on bénéficier d’un abattement pour personne invalide ou de plus de 65 ans ?
          • Ma mère âgée de 65 ans est invalide et perçoit une petite retraite. Peut-elle bénéficier de l’abattement forfaitaire de 2 352 € ?
    • Les impôts locaux, quelles spécificités pour les personnes en situation de handicap ?
      • Qui est exonéré de la contribution à l’audiovisuel public (redevance audiovisuelle) ?
        • Dans quel cas peut-on être exonéré de la redevance audiovisuelle ?
      • Quelles sont les possibilités de dégrèvement de la taxe d’habitation ?
        • Mon mari est en situation de handicap à 50 %. Peut- il prétendre à un dégrèvement de la taxe d’habitation ? Quelles démarches faut-il effectuer ?
      • Quelles sont les possibilités de dégrèvement de la taxe foncière ?
        • Je possède une carte mobilité inclusion mention « invalidité » (ex-carte d’invalidité). Ai-je droit à une exonération de la taxe foncière ?
    • Quelle est la fiscalité liée aux droits de mutation : donation et succession ?
      • Les abattements sur les droits de succession
        • Je suis en incapacité suite à un handicap de naissance. Je viens d’hériter. Puis-je prétendre un abattement sur les droits de succession ?
      • Quelles sont les possibilités de cumul avec d’autres abattements ?
    • Redressement fiscal : quels recours possibles ?
      • Le centre des impôts m’adresse un redressement fiscal suite une modification du montant de mes revenus liés à une période de longue maladie. Que puis-je faire ?
      • Je souhaiterais avoir des informations sur les litiges et recours avec les impôts. Que dois-je faire et à qui dois-je m’adresser ?
      • Comment faire une réclamation écrite ?
      • Comment faire un recours ?
  • De la crèche aux études supérieures
    • Quel accompagnement pour mon enfant de moins de 6 ans ?
      • Comment votre enfant peut-il être accueilli ?
        • De 0 à 3 ans
          • Quels sont les modes d’accueil collectif pour votre enfant de moins de 6 ans ?
          • Quelle est la mission principale d’un accueil collectif?
          • Quels sont les modes d’accueil individuel de la petite enfance ?
          • Quel projet individualisé pour les loisirs, la culture, et le sport pour votre jeune enfant en situation de handicap ?
        • De 3 à 6 ans
      • Quelles sont les structures qui peuvent aider au dépistage et accompagner mon enfant ?
        • Les CAMSP (centres d’action médico-sociale précoce), pour qui, pour quoi ?
          • Jusqu’à quel âge votre enfant peut-il être accompagné par un CAMSP ?
          • Mon enfant doit-il bénéficier d’une orientation CDAPH?
          • Quel type de handicap les CAMSP accompagnent-ils ?
          • Quels sont les lieux d’intervention d’un CAMSP ?
          • Quelles sont les missions des CAMSP ?
        • Les autres structures d’accompagnement de mon enfant
    • Quelle scolarisation pour mon enfant ou mon adolescent ?
      • Comment s’organise le parcours scolaire de votre enfant ?
        • Qu’est-ce que le principe de l’inscription scolaire en milieu ordinaire ?
        • Quelles sont les démarches à effectuer pour inscrire son enfant dans un établissement scolaire ?
          • À qui vous adresser pour inscrire votre enfant dans un établissement scolaire ordinaire ?
          • Le directeur de l’établissement est-il dans l’obligation d’enregistrer l’inscription de votre enfant en situation de handicap ?
        • Qu’est-ce qu’un établissement scolaire de référence pour l’inscription de votre enfant ?
          • Votre accord est-il nécessaire pour inscrire votre enfant dans un établissement autre que l’établissement de référence ?
      • Quel professionnel contacter pour favoriser la scolarisation de mon enfant ?
        • Qu’est-ce qu’un enseignant réfèrent ?
        • Quel est le rôle de la maison départementale et celui de la commission des droits et de l’autonomie des personnes en situation de handicap ?
          • À quel moment solliciter la MDPH ?
          • Quelles sont les demandes d’orientation pour votre enfant que vous pouvez formuler auprès de la CDAPH ?
          • Quel est le rôle de l’équipe pluridisciplinaire ?
          • Quelles sont les missions de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ?
          • Les solutions proposées pour votre enfant par la CDAPH sont-elles révisables ?
          • Qu’est-ce qu’une équipe de suivi de la scolarisation (ESS) ?
        • Quelle mise en œuvre et quel suivi du projet personnalisé de scolarisation (PPS) ?
          • Qu’est-ce qu’un PPS ?
          • Le PPS peut-il dispenser votre enfant de certains enseignements du fait de son handicap ?
      • Quelles sont les modalités de scolarisation ?
        • Qu’est-ce que la scolarisation à temps plein ou à temps partagé?
        • Quelles sont les aides spécialisées relevant du secteur de la santé et des solidarités ?
        • Quelles sont les aides de personnels du secteur libéral?
          • En quoi les réseaux de santé sont-ils utiles pour votre enfant en situation de handicap ?
        • Quels sont les dispositifs adaptés en milieu ordinaire ?
          • Les unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS), pour qui, pourquoi ?
          • Quelle est l’organisation des ULIS ?
          • Que sont les sections d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) ?
        • Quelles sont les mesures d’accompagnement de la scolarité par l’Éducation nationale ?
          • L’accompagnement par la communauté éducative : de quoi s’agit-il ?
          • Qui sont les personnels spécialisés relevant de l’Éducation nationale ? Qu’est-ce que le RASED ?
          • Comment est organisé l’accompagnement par une aide humaine individuelle ou mutualisée ?
          • Qu’est-ce qu’un matériel pédagogique adapté ?
        • L’accompagnement de la scolarité par les services et établissements médico-sociaux, pour qui, pourquoi ?
          • Les services d’éducation spécialisée et de soins à domicile (SESSAD), pour qui, pourquoi ?
          • Les établissements médico-sociaux (IME, IEM, ITEP, IES), pour qui, pourquoi ?
          • À partir de quel âge la CDAPH peut orienter votre enfant dans un IME ?
          • Est-il possible d’inscrire en même temps votre enfant dans un établissement scolaire spécialisé et dans un établissement de référence ?
          • Quels sont les partenariats avec le milieu de vie ordinaire ?
          • Notre enfant aura 20 ans dans 6 mois, mais nous ne savons pas s’il pourra obtenir une place dans un établissement pour adultes, que devons-nous faire ?
        • Quelles sont les autres formes d’enseignement possibles pour votre enfant ?
          • Qu’est-ce que l’enseignement à distance ?
          • L’enseignement à domicile, pour qui, pourquoi ?
          • L’enseignement à l’hôpital, pour qui, pourquoi ?
      • Comment préparer son orientation professionnelle ?
        • Qu’est-ce qu’un enseignement professionnel ?
          • Les sections d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA), pour qui, pourquoi ?
          • Les centres de rééducation professionnelle (CRP), pour qui, pourquoi ?
        • Quelle scolarité si vous êtes étudiant en situation de handicap ?
          • Est-il possible de bénéficier d’aménagement pendant votre scolarité à l’université ?
          • Quel est le rôle d’un service d’accueil pour les étudiants en situation de handicap ?
          • Quel est le rôle d’un BAIP (bureau d’aide à l’insertion professionnelle) au sein des universités ?
          • Existe-t-il une charte pour les étudiants en situation de handicap ?
        • Examens et concours : quels sont les principaux aménagements dont vous pouvez bénéficier ?
          • Comment se déroule votre inscription à un examen ?
          • À qui s’adresser pour demander des mesures particulières ?
          • Qui prend la décision d’aménagement des examens ?
          • Que recouvre l’avis du médecin ?
          • Que se passe-t-il lorsqu’il n’est pas possible de rétablir l’égalité des chances ?
  • Emploi et formation professionnelle
    • Quel statut pour le travailleur en situation de handicap ?
      • Que signifie la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ?
        • Qui bénéficie de la RQTH ?
        • Quelle démarche effectuer pour bénéficier de la RQTH ?
          • Où faire la demande de RQTH ?
          • Comment ça marche ?
          • À quoi sert une RQTH ?
        • Droits et obligations d’un travailleur en situation de handicap
        • Quelle est la durée d’attribution d’une RQTH ?
      • Quels sont les principes généraux s’appliquant en matière d’emploi et de handicap ?
        • Comment s’effectue le recrutement dans l’entreprise ?
        • Qu’est-ce que le principe de non-discrimination dans l’emploi ?
        • Qu’est-ce que le principe d’égalité de traitement ?
    • Quelles formations professionnelles ?
      • Comment bénéficier de formations professionnelles spécialisées ?
        • Qu’est-ce qu’un centre de rééducation professionnelle (CRP) ?
        • À qui sont destinés les CRP ?
        • Le stage de rééducation professionnelle, comment ça se passe ?
          • Combien et comment serez-vous payé ?
          • Qui finance ces stages ?
        • Le contrat de rééducation professionnelle
        • Les stages dans les centres de pré-orientation
      • Le dispositif ordinaire de formation professionnelle
    • Quel parcours professionnel en milieu ordinaire ?
      • Comment rechercher un emploi ?
        • Pôle emploi : quelles missions ?
        • Le réseau Cap emploi, comment ça marche ?
          • Qui est concerné ?
          • Quelles sont les missions de Cap emploi ?
      • Employer les personnes en situation de handicap
        • L’obligation d’emploi des travailleurs en situation de handicap, qu’est-ce que c’est ?
        • L’obligation d’emploi dans le secteur privé, comment ça marche ?
          • Qui en bénéficie ?
          • L’embauche directe de travailleurs en situation de handicap
          • L’accueil de stagiaires
          • La conclusion de contrats de sous-traitance avec certaines entreprises ou structures
          • La conclusion d’un accord de branche, de groupe, d’entreprise ou d’établissement
          • Le versement d’une contribution à l’AGEFIPH
        • L’obligation d’emploi dans le secteur public, qu’est-ce que cela recouvre ?
          • Qui peut bénéficier de l’obligation d’emploi ?
          • Comment accéder à la fonction publique par la voie des concours ?
          • Comment accéder à la fonction publique par la voie contractuelle ?
          • À quoi servent les contributions au FIPHFP ?
      • Quels sont les dispositifs d’aide à l’emploi des personnes en situation de handicap ?
        • Quelles actions ouvrent le droit aux aides financières de l’AGEFIPH ?
        • Quels sont les services d’aides à l’emploi de l’AGEFIPH ?
          • Les SAMETH (Service d’appui pour le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés)
          • Les services ALTHER
        • Quelles actions ouvrent droit aux aides financières du FIPHFP ?
        • Qu’est-ce qu’un aménagement de l’environnement de travail ?
        • De quels aménagements d’horaires pouvez-vous bénéficier ?
        • Quelle rémunération pour le salarié ? Quelles aides pour l’employeur ?
        • Quelles sont les obligations vis-à-vis de la médecine du travail ?
        • Quand peut cesser l’activité du travailleur en situation de handicap ?
        • Quelles sont les modalités particulières de licenciement d’un travailleur en situation de handicap ?
        • Qu’implique l’obligation de reclassement ?
        • De quel type de reclassement pourriez-vous bénéficier ?
          • Droit à des adaptations en cours de formation
          • Aides financières à la formation
          • Réentraînement au travail
        • Le télétravail : une solution pour le maintien dans l’emploi
          • Statut du salarié télétravailleur
        • Comment conclure un contrat de travail aidé ?
        • Qu’est-ce qu’un emploi d’avenir ?
        • Qu’est-ce que le dispositif d’emploi accompagné des travailleurs en situation de handicap ?
      • Les entreprises adaptées (EA) et les centres de distribution de travail à domicile (CDTD)
        • Comment fonctionnent les entreprises adaptées et les CDTD ?
        • Quelles sont les conditions d’admission en entreprises adaptées ?
          • Quel est le rôle de la CDAPH ?
        • Quel est le statut des travailleurs en situation de handicap en entreprise adaptée ?
        • Les activités des entreprises adaptées
        • Qu’est-ce que le droit au retour des salariés démissionnaires ?
          • Qu’est-ce que la priorité d’embauche ?
        • Qu’est-ce que la mise à disposition et comment y recourir?
    • L’accessibilité dans mon lieu de travail : quelles démarches ?
      • Quel est le principe d’accessibilité dans les lieux de travail?
      • Quelles sont les aides existantes pour favoriser l’accessibilité dans les lieux de travail ?
    • Quel parcours professionnel en milieu protégé ?
      • Les établissements ou services d’aide par le travail (ESAT)
        • Qu’est-ce que la mise en situation professionnelle dans les ESAT ?
        • Quelles sont les conditions d’admission en ESAT ?
        • Quel est le statut du travailleur en situation de handicap en ESAT ?
        • Comment s’organise le travail ?
          • Période d’essai
          • Durée du travail
          • Rémunération garantie des travailleurs d’ESAT
          • Mise à disposition d’une entreprise
          • Droit à congé et autorisation d’absence
          • Pouvoir disciplinaire
          • Comment fonctionne le droit à la formation et à la Validation des acquis de l’expérience (VAE) ?
          • Médecine du travail
          • Cessation d’activité en ESAT
      • Les passerelles vers le milieu ordinaire
  • Accompagnement au quotidien, les dispositifs d’accompagnement
    • Quels sont les dispositifs d’accompagnement ?
      • Que sont les foyers d’hébergement et les foyers de vie ?
        • Quel accompagnement est proposé dans ces structures ?
        • Je suis une personne en situation de handicap, comment faire pour être accompagné par ces dispositifs ?
        • Quelle est ma participation aux frais d’hébergement et d’entretien ?
      • Qu’est-ce qu’un foyer d’accueil médicalisé (FAM) ?
        • Quel accompagnement est proposé au FAM ?
        • Quelle est votre participation aux frais d’hébergement et d’entretien ?
      • Qu’est-ce qu’une maison d’accueil spécialisée (MAS) ?
        • Comment fonctionne une MAS ?
        • Comment sont financées les MAS ?
        • Les personnes en situation de handicap participent-elles aux frais d’hébergement et d’entretien ?
      • Qu’est-ce qu’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ?
        • Quels sont les objectifs des EHPAD ?
        • Comment sont financés les EHPAD ?
      • Que sont les services d’accompagnement à la vie sociale (SAVS) ?
        • Quelle est la vocation d’un SAVS ?
        • Quel est le domaine d’intervention d’un SAVS ?
        • Qui finance les SAVS ?
      • Que sont les services d’accompagnement médico-social pour adulte handicapé (SAMSAH) ?
        • À qui s’adressent les SAMSAH ?
        • Quelles sont les missions d’un SAMSAH ?
        • Quel personnel compose un SAMSAH ?
        • Qui finance les SAMSAH ?
      • Que sont les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ?
        • À qui s’adressent les SSIAD ?
        • Quelles sont les missions d’un SSIAD ?
        • Quel est le domaine d’intervention d’un SSIAD ?
        • Quel personnel compose un SSIAD ?
        • Qui prend en charge les prestations d’un SSIAD ?
      • Quelles sont les modalités de participation des personnes accompagnées ?
    • Quel accueil familial et quelles modalités de maintien à domicile sont prévus ?
      • Quelle est la vocation de l’accueil familial ?
        • Quelle est la durée de l’accueil ?
        • Quels sont les critères pour accueillir des personnes en situation de handicap chez vous ?
        • Comment et par qui est délivré l’agrément d’accueil familial?
        • Quelles prestations sont attendues de la part d’un accueillant familial ?
        • Est-il obligatoire de signer un contrat d’accueil ?
        • Quelles sont les aides en cas d’accueil familial ?
      • Que sont les services à la personne ?
        • Quel est le mode d’intervention des services à la personne ?
        • Comment s’y retrouver dans les services à la personne ?
      • Qu’est-ce qu’un aidant familial ?
        • Quelles sont les conditions à remplir pour être reconnu aidant familial ?
        • L’aidant familial peut-il bénéficier d’un dédommagement ?
        • Comment est rémunéré ou dédommagé l’aidant familial?
        • Comment bénéficier d’une couverture sociale si vous êtes aidant familial ?
        • Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’assurance vieillesse ?
        • Quelles sont les démarches pour que vous puissiez bénéficier de l’affiliation à l’assurance vieillesse ?
        • L’assurance vieillesse volontaire
  • Vie citoyenne, participer à la vie de la cité avec tous
    • L’exercice de la citoyenneté : quelles sont les modalités ?
      • Quels sont vos droits ?
      • Quels sont les recours en cas de non-respect de vos droits ?
      • Participer à la vie de la cité : comment voter?
        • En France, qui peut voter ?
        • Quelles sont les obligations légales favorisant le vote des personnes en situation de handicap ?
        • Que mettre en place pour faciliter le vote des personnes en situation de handicap ?
      • Comment participer au fonctionnement des établissements et services ? Qu’est-ce que le conseil de la vie sociale ?
      • Comment participer au fonctionnement de la MDPH ?
      • Comment participer à [’élaboration des politiques de l’autonomie, de la santé et de l’accessibilité ?
    • L’accessibilité des lieux publics : quelles obligations ?
      • Qu’est-ce qu’un ERP (établissement recevant du public) ?
      • À quelle règle d’accessibilité les établissements recevant du public (ERP) doivent-ils obéir ?
      • Que se passe-t-il si l’ERP n’a pas encore été rendu accessible au 1er janvier 2015 : les agendas d’accessibilité programmée (Ad’Ap) ?
      • Comment participer à la construction d’une société accessible ?
      • Qu’est-ce que la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité (CCDSA) ?
        • Qu’est-ce que la commission (inter)communale pour l’accessibilité des personnes handicapées (CCAPH) ?
    • Se déplacer et utiliser les transports : quelles modalités ?
      • Qu’est-ce que le principe de la continuité dans la chaîne de déplacement ?
        • Quelle est la règle du principe d’accessibilité des transports ?
        • Que sont les Ad’AP spécifiques aux transports : les SdA-Ad’AP ?
      • La carte mobilité inclusion : pour qui, pourquoi, comment ?
      • Comment voyager dans les trains, bus, trams, métros, taxis, avions et bateaux ?
        • Quelle accessibilité dans les trains et les gares ?
        • Quelle accessibilité dans les bus, trams, métros ?
        • Quelle accessibilité dans les taxis ?
        • Quelle accessibilité dans les avions ?
        • Quelle accessibilité dans les bateaux ?
      • Les services de transports à la demande pour personnes en situation de handicap : pour qui ? Comment ?
      • Votre permis de conduire, [’aménagement de votre véhicule et vos possibilités de stationnement : quelles démarches ?
        • Quelles sont les démarches pour obtenir votre permis de conduire ?
          • L’examen médical est-il obligatoire ?
          • Comment sont aménagées les épreuves du permis de conduire ?
          • Quelle est la durée de validité du permis ?
          • Quelles sont les aides financières existantes ?
        • Quelles sont les règles spécifiques au stationnement ?
          • Quelles sont les places de stationnement dépendant d’un bâtiment d’habitation ?
          • Quelles sont les places de stationnement dépendant des établissements accueillant du public ?
          • Quels sont les justificatifs et procédures propres au stationnement?
    • L’accessibilité de mon logement : quelles démarches ?
      • Quelles sont les règles d’accessibilité pour un logement ?
        • Sur le neuf
        • Sur l’existant
        • Les dérogations ou exonérations
      • Quelle priorité d’accès au logement social et quel droit au logement ?
      • Quelles sont les aides pour rendre accessible un logement ?
        • Les aides de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (ANAH)
        • La subvention et le prêt 1 % logement
        • Les prêts à l’accession sociale (PAS)
        • Le prêt à l’amélioration de l’habitat versé par la CAF
        • L’aide financière pour les travaux d’amélioration de l’habitat versée par les caisses de retraite
        • Les aides facultatives d’autres organismes
        • Les aides fiscales
      • Quelles sont les aides pour accéder à la propriété ?
        • La convention AERAS
      • Quelles sont les aides humaines dont vous pouvez bénéficier pour vivre dans votre logement ?
      • Comment accéder à un foyer pour personnes en situation de handicap, une résidence ou un habitat inclusif?
    • Quelle accessibilité à la culture et aux loisirs ?
      • La culture
        • Que dit la loi ?
        • Quelles initiatives des régions autour du tourisme ?
        • Que proposent les musées et les sites touristiques ?
        • Qu’en est-il de l’accessibilité des bibliothèques et ouvrages littéraires ?
          • La Bibliothèque numérique pour le handicap (BnH)
          • À Lyon
          • À Paris
      • Les activités sportives
        • Que dit la loi ?
        • Quelles sont les fédérations et associations actives dans le domaine du sport et du handicap ?
      • Que me proposez-vous pour partir en vacances ?
        • Par où commencer ?
          • À qui dois-je m’adresser pour passer des vacances et des loisirs de qualité ?
          • Existe-t-il des labels d’accessibilité relatifs aux vacances et loisirs ?
          • Que disent les ministères ?
          • Pouvez-vous me conseiller des organisateurs de séjours vacances ?
        • Quels sont les différents types de séjours proposés ?
          • Les séjours « autonomes »
          • Les séjours « semi-autonomes »
          • Les séjours « dépendants »
          • Les séjours de répit
        • Quelles sont les aides au départ en vacances ?
          • UNALG (Union nationale des associations laïques gestionnaires)
          • JPA (La jeunesse au plein air)
          • Autres sources de financement possibles
        • Le voyageur individuel
    • L’accès aux soins
      • De nouvelles pratiques concernant l’accès aux soins
      • Qu’est-ce que la couverture maladie ?
        • Quelles sont les conditions pour être affilié à une assurance-maladie ?
          • Je suis une personne en situation de handicap et j’exerce une activité professionnelle
          • Je suis une personne en situation de handicap et je n’exerce pas d’activité professionnelle
        • Quelles sont les démarches pour s’affilier à l’assurance-maladie ?
          • Que se passe-t-il si, en tant que personne en situation de handicap, je ne suis affiliée à aucun titre ?
          • Comment puis-je compléter les prestations versées par l’assurance-maladie ?
          • En tant que bénéficiaire de l’AAH, puis-je prétendre à la CMU complémentaire ?
          • Qu’est-ce que l’aide à la complémentaire santé (ACS) ?
          • Quelles sont les démarches pour demander une aide à la complémentaire santé ?
          • Où vous renseigner sur vos droits et prise en charges de vos soins et frais médicaux ?
      • Qu’est-ce que l’invalidité ?
        • J’ai une maladie non professionnelle, ai-j*e droit à une pension d’invalidité ?
        • Pour être reconnue personne invalide, faut-il être inscrit au régime général de la Sécurité sociale ?
          • À combien s’élève la pension d’invalidité ?
        • Comment faire la demande d’une pension d’invalidité ?
          • La pension d’invalidité est-elle cumulable avec d’autres pensions ?
      • Qu’est-ce que MSI (allocation supplémentaire d’invalidité) ?
        • Dans quels cas l’ASI est attribuée ?
        • Quelles sont les conditions pour percevoir l’ASI ?
        • Quelles sont les démarches à accomplir pour demander l’ASI ?
        • Que devient la pension d’invalidité à l’âge de la retraite ?
        • L’ASI est-elle récupérable ?
  • Quels droits et libertés pour la personne majeure protégée ?
    • Quelles sont les mesures de protection juridique ?
      • Les différentes mesures de protection juridique
        • Quatre mesures judiciaires
        • Une mesure de protection non judiciaire : le mandat de protection future
        • Une profession unifiée : le mandataire judiciaire à la protection des majeurs
      • Pourquoi demander une mesure de protection juridique des majeurs ?
        • Comment demander l’ouverture d’une mesure de protection juridique d’un proche majeur ?
        • Comment définir les trois catégories d’actes juridiques ?
      • Qu’est-ce que la sauvegarde de justice ?
        • Qu’est-ce qu’un mandataire spécial ?
        • Cette mesure est-elle limitée dans le temps ?
        • Existe-t-il plusieurs types de mesures de sauvegarde de justice ?
          • La sauvegarde de justice par décision du juge
          • La sauvegarde de justice par déclaration médicale au procureur de la République
      • Qu’est-ce que [’habilitation familiale ?
        • Pourquoi demander une habilitation familiale ?
        • Quelles sont les personnes à protéger ?
        • Qui peut être habilité ?
        • Quelles sont les conditions de mise en place ?
        • Comment saisir le juge des tutelles ?
      • Qu’est-ce que la curatelle ?
        • À qui s’adresse une curatelle ?
          • Quels sont les actes ou les décisions que la personne sous curatelle peut prendre seule ?
          • Quels sont les actes ou les décisions nécessitant l’assistance ou le contrôle du curateur ?
          • Dans quels cas le curateur peut-il prendre des mesures de protection en urgence ?
          • Que signifie la curatelle aménagée ?
          • Que signifie la curatelle renforcée ?
          • Est-il possible de réexaminer une demande ?
          • Quelle est la durée maximale d’une mesure de curatelle ?
          • À quel moment prend fin la mesure ?
      • Qu’est-ce que la tutelle ?
        • À qui s’adresse l’ouverture d’une mesure de tutelle ?
        • Quel est le rôle du tuteur ?
        • Dans quel domaine la personne protégée peut-elle agir seule?
        • Dans quel cas la personne protégée a-t-elle besoin d’avoir l’autorisation du juge des tutelles ou du conseil de famille pour accomplir certains actes ?
        • Dans quel cas le tuteur doit-il prendre des mesures de protection en urgence ?
        • Est-il possible d’alléger la mesure de tutelle ?
        • Quelle est la durée d’une mesure de tutelle ?
        • À quel moment la mesure de tutelle prend fin ?
        • Qui peut être désigné pour exercer une mesure de tutelle ?
          • Choix d’un tuteur ou de plusieurs tuteurs
          • Le subrogé tuteur
          • Le tuteur ad hoc
          • Le conseil de famille
      • Qu’est-ce que le mandat de protection future ?
        • Comment protéger votre enfant adulte en situation de handicap quand vous ne pourrez plus le faire ?
        • Comment est conclu le mandat de protection future ?
          • Qu’est-ce qu’un mandat notarié ?
          • Qu’est-ce qu’un mandat sous seing privé ?
          • Comment est conclu le mandat sous seing privé ?
      • Qu’est-ce qu’un mandataire judiciaire à la protection juridique (MIPM) ?
        • Comment est désigné un mandataire judiciaire ?
        • Quelles sont les obligations d’un mandataire judiciaire ?
        • Quelles sont les missions du mandataire judiciaire ?
    • Quels sont mes droits en tant que personne protégée ?
      • Quels sont mes droits en matière de mariage ?
        • Si vous êtes sous curatelle
        • Si vous êtes sous tutelle
      • Quels sont mes droits en matière de PACS ?
        • Si vous êtes sous curatelle
        • Si vous êtes sous tutelle
      • Quels sont mes droits concernant le divorce ?
        • Si vous êtes sous curatelle
        • Si vous êtes sous tutelle
      • Suis-je libre d’entretenir des relations personnelles avec mes proches ?
      • Ai-je le droit de vote ? Comment garantir ma citoyenneté ?
        • Si vous êtes sous curatelle
        • Si vous êtes sous tutelle
      • Comment est protégé mon logement ?
      • Comment sont protégés mes objets personnels ?
      • Quels sont mes droits en matière de santé ?
      • Quelles mesures prendre en cas de danger et d’actes graves ?
  • Modèles de lettres et de documents
    • Demander le maintien en institut médico-éducatif (IME) au titre de l'amendement Creton
    • Faire un recours après le refus d'admission d'un enfant en situation de handicap au sein d'un institut médico-éducatif (IME)
    • Recours contentieux concernant l'attribution de l'aide humaine de la PCH
    • Lettre de demande de prestation de compensation (PCH) en urgence
    • Recours contentieux concernant le taux d'incapacité
    • Recours contentieux concernant un refus d'attribution de l'AAH au motif d'un taux d'incapacité sans RSDAE (Restriction substantielle et durable d'accès à l'emploi)

Commentaires

Laisser un commentaire sur ce livre