Droit de la famille Dominique Fenouillet,...

Résumé

Une matière au cœur de l’actualité : Loi ouvrant le mariage pour tous, votée et validée par le Conseil constitutionnel. Cela donne lieu à un nouvel article 143 du Code civil : "Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe". Loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique. Coopération renforcée en cas de divorce international. Décret du 20 août 2012 relatif à l'enregistrement du Pacs par le notaire.

Auteur :
Fenouillet, Dominique
Éditeur :
Paris, Dalloz,
Collection :
Cours Dalloz
Genre :
Manuel
Langue :
français.
Note :
Index
Mots-clés :
Nom commun :
Famille -- Droit -- France
Description du livre original :
1 vol. (VI-595 p.) ; 21 cm
ISBN :
9782247109890.
Domaine public :
Non
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Table des matières

  • Abréviations
  • Introduction
    • § 1. Le phénomène familial
      • A. La permanence du phénomène
        • 1. L’intemporalité dans la diversité
        • 2. L’universalité dans la diversité
      • B. Les fonctions de la famille
        • 1. Diversité des fonctions familiales
        • 2. Enjeux collectifs et individuels sous-jacents
    • § 2. L’institution familiale
      • A. Une notion incertaine
        • 1. L’effacement du groupe familial
        • 2. La diversité des liens inter-individuels>
      • B. Une évolution individualiste
        • 1. L’individuel
        • 2. Le collectif
    • § 3. Le droit familial
      • A. La spécificité du droit de la famille
        • 1. Les sources du droit de la famille
          • a) Les sources législatives
          • b) Les sources supra-législatives
          • c) Les autres sources du droit de la famille
        • 2. La flexibilité du droit de la famille
        • 3. La judiciarisation incertaine du droit de la famille
      • B. L’avenir du droit de la famille
        • 1. Un droit en quête de légitimité
        • 2. Un droit en quête d’inspiration
  • Première partie. Les couples
    • Livre premier. Le couple marié
      • Titre 1. La formation du mariage
        • Chapitre 1. La détermination des conditions
          • Section 1. Un accord de volontés individuelles
            • § 1. L'existence de l'accord de volontés
            • § 2. L'intégrité des volontés
          • Section 2. Les conditions institutionnelles
            • § 1. Les conditions de fond
            • § 2. Les conditions de forme
        • Chapitre 2. La sanction des conditions
          • Section 1. Le refus de célébration par l'officier d'état civil
            • § 1. Empêchement prohibitif et empêchement dirimant
            • § 2. Opposition à mariage
          • Section 2. L’annulation par le juge judiciaire
            • § 1. La nullité du mariage
            • § 2. L'inexistence du mariage
      • Titre 2. Les effets du mariage
        • Chapitre 1. La détermination des effets
          • Section 1. Les effets personnels
            • § 1. Les devoirs mutuels
            • § 2. La liberté individuelle
          • Section 2. Les effets patrimoniaux
            • § 1. Le régime primaire impératif
            • § 2. Le régime matrimonial
            • § 3. Le statut successoral du conjoint survivant
          • Section 3. Les effets familiaux
            • § 1. L’effet d’alliance
            • § 2. L’effet de parenté
        • Chapitre 2. La portée des effets
          • Section 1. Les sanctions des devoirs de mariage
            • § 1. L'exception d'inexécution
            • § 2. L'exécution forcée
            • § 3. La responsabilité civile et pénale
            • § 4. Dissolution du lien
          • Section 2. Le règlement judiciaire des désaccords conjugaux
          • Section 3. Les pactes entre époux
            • § 1. Les pactes conjugaux
            • § 2. Les pactes parentaux
    • Livre deuxième. Les couples démariés
      • Titre 1. Le divorce
        • Chapitre 1. Le prononcé du divorce
          • § 1. Les conditions spécifiques de chaque cas
            • A. Le divorce par consentement mutuel
            • B. Le divorce accepté
            • C. Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
            • D. Le divorce pour faute
          • § 2. Les principes procéduraux communs
            • A. Le déroulement de l’instance
            • B. L'office du juge
            • C. L'administration de la preuve
        • Chapitre 2. Les effets du divorce
          • § 1. Dans les divorces autres que par consentement mutuel
            • A. La désunion personnelle
            • B. La désunion patrimoniale
          • § 2. Dans le divorce par consentement mutuel
            • 1. L’encadrement de la volonté des époux
            • 2. La force contraignante de la convention homologuée
      • Titre 2. La séparation de corps
        • Section 1. Le prononcé
        • Section 2. Les effets
          • § 1. À court terme
          • § 2. À long terme
            • A. La dissolution du mariage par le prononcé du divorce
            • B. La restauration du mariage par abolition de la séparation de corps
    • Livre troisième. Les couples hors mariage
      • Titre 1. Le concubinage
        • Chapitre 1. L’existence du concubinage
        • Chapitre 2. Le statut spécial du concubinage
          • Section 1. L’exclusion du statut matrimonial
          • Section 2. L’existence de quelques règles spéciales
            • § 1. La solidarité patrimoniale
            • § 2. La solidarité personnelle
        • Chapitre 3. Le secours du droit commun
          • Section 1. L'organisation volontaire du concubinage par les concubins
          • Section 2. L'organisation jurisprudentielle du concubinage
            • § 1. Les rapports entre concubins
            • § 2. Les rapports avec les tiers
      • Titre 2. Le pacte civil de solidarité
        • Chapitre 1. La formation du pacte
          • Section 1. La condition de consentement
            • § 1. L’objet du consentement
            • § 2. L’intégrité du consentement
            • § 3. Le formalisme
            • § 4. Le moment du consentement
          • Section 2. Les conditions relatives aux personnes
        • Chapitre 2 Les effets du pacte
          • Section 1. Le lien interpersonnel
            • § 1. Le devoir de vie commune
            • § 2. Le devoir d'aide matérielle
            • § 3. Le devoir d'assistance
            • § 4. D’autres devoirs éventuels ?
          • Section 2. L’union patrimoniale
            • § 1. L'indépendance de principe
            • § 2. Les limites
        • Chapitre 3. La dissolution du pacte
          • Section 1. Les causes
            • 1. La dissolution par mort ou mariage
            • 2. La dissolution par la volonté unilatérale ou accordée des partenaires
          • Section 2. Les effets
            • 1. Un encadrement légal sommaire
            • 2. La liquidation conventionnelle du pacte civil de solidarité
            • 3. La liquidation judiciaire subsidiaire du pacte civil de solidarité
  • Deuxième partie. L'enfant
    • Livre premier. Le rattachement DE L'ENFANT À SA famille
      • Titre 1. La filiation charnelle
        • Chapitre 1. Le cadre général de ta filiation
          • Section 1. Les principes fondamentaux
            • § 1. Le principe de vérité
            • § 2. Le principe d'égalité
          • Section 2. Les dispositions générales
            • 1. L’énumération limitative des modes d’établissement du lien par la loi
            • 2. La consécration de présomptions légales>
            • 3. L’encadrement de l’identification génétique
            • 4. L’enfant incestueux
            • 5. Le principe chronologique
        • Chapitre 2. L’établissement non contentieux de la filiation
          • SECTION 1. L’effet de la loi : l’acte de naissance
            • § 1. Maternité et indication du nom de la mère dans l'acte de naissance
            • § 2. Paternité et présomption à l'égard du mari de la mère
          • Section 2. La reconnaissance volontaire
            • § 1. Les conditions
            • § 2. Les effets
          • Section 3. La possession d’état
            • § 1. Les conditions de la possession d'état
            • § 2. Les effets de la possession d'état
        • Chapitre 3. Le contentieux de la filiation
          • Section 1. Le droit commun des actions
            • § 1. La recevabilité de l'action
            • § 2. La saisine du tribunal
            • § 3. La décision judiciaire
          • Section 2. Le droit spécial des actions
            • § 1. Les actions aux fins d'établissement du lien de filiation
            • § 2. Les actions en contestation du lien de filiation
            • § 3. L'action à fins de subsides
      • Titre 2. L'adoption
        • Chapitre 1. L'adoption plénière
          • Section 1. Le prononcé de l’adoption
            • § 1. Les conditions de fond
            • § 2. Les conditions de procédure
          • Section 2. Les effets de l'adoption
            • § 1. Substitution de filiation
            • § 2. Portée de l'adoption
        • Chapitre 2. L'adoption simple
          • Section 1. Le prononcé de l'adoption
          • Section 2. Les effets de l'adoption
            • § 1. L'adjonction de la filiation adoptive à la filiation d'origine
            • § 2. Portée temporelle
      • Titre 3. La procréation assistée
        • Chapitre 1. Les conditions
          • § 1. L’exposé des principes
            • A. Les procédés techniques autorisés
            • B. Les couples bénéficiaires
          • § 2. La mise en œuvre des principes
            • A. L’encadrement médical de la mise en œuvre des divers procédés
            • B. Une demande parentale
        • Chapitre 2. Les effets
          • § 1. La filiation à l'égard du couple demandeur
            • A. Une filiation imposée
            • B. Les moyens de défense
          • § 2. Le néant à l'égard du donneur éventuel
          • § 3. La filiation de l'enfant illicitement procréé
    • Livre second. Le statut de l'enfant DANS SA FAMILLE
      • Chapitre 1. La protection parentale
        • Section 1. Le devoir parental d’entretien
          • Section 2. L'autorité parentale
            • § 1. Le contenu du pouvoir
            • § 2. L'exercice du pouvoir
        • Chapitre 2. Le contrôle étatique de la protection parentale
          • Section 1. Le rôle général du juge aux affaires familiales
          • Section 2. Les mesures particulières
            • § 1. L'assistance éducative
            • § 2. La mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial
            • § 3. Le retrait d'autorité
            • § 4. La délégation d'autorité
            • § 5. L’enfant confié à un tiers
  • Troisième partie. La famille au-delà
    • Titre 1. Le nom
      • Chapitre 1. La détermination du nom
        • Section 1. Le nom dans la famille biologique
          • § 1. Les principes
            • 1. L’enfant doté de deux filiations établies au plus tard> lors de la déclaration de sa naissance, ou plus tard mais simultanément
            • 2. Les autres cas
          • § 2. L'application de la loi dans le temps
            • 1. Le nom de l’enfant né avant le 1er janvier 2005
            • 2. Le nom du mineur de moins de treize ans au 1er janvier 2005>
        • Section 2. Le nom dans la famille adoptive
          • 1. L’adoption plénière
      • Chapitre 2. Le régime du nom
        • Section 1. Le port du nom
          • § 1. Les principes
          • § 2. Les limites
        • Section 2. Les caractères du nom
    • Titre 2. L'obligation alimentaire
      • Section 1. L’existence de l’obligation alimentaire
      • Section 2. L’exécution de l’1 obligation alimentaire
        • § 1. La pluralité de débiteurs
        • § 2. Les modalités d'exécution de la dette
        • § 3. Sanction de l'inexécution
    • Titre 3. Le patrimoine de la famille
      • § 1. La notion
      • § 2. Le régime
        • A. Les solutions jurisprudentielles
        • B. L'analyse doctrinale

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