La justice pénale entre rituel et management Jean Danet postface d'Antoine Garapon

Résumé

La justice pénale se métamorphose sous nos yeux. Entré le rituel hérité du XIXe siècle et le management propre à une société obsédée par la gestion, naissent de nouvelles façons de juger, de sanctionner, de punir. Dans tous les cas le rituel judiciaire est en cause, le mot étant entendu ici en son sens le plus large, c'est-à-dire l'ensemble des formes sous lesquelles la justice pénale est rendue et donc sa manière même de produire la vérité judiciaire, de penser la pénalisation, les peines et la manière de les appliquer. Non pas que le rituel ancien disparaisse. La réalité est plus complexe. Ici, il se transforme, là, il résiste en sa forme précédente, ailleurs, il se délite sans parvenir à se reconstruire. Le management public que la justice aura découvert très tard ne se limite pas à introduire un nouveau mode de direction des juridictions. Il va bien au-delà des seules préoccupations de gestion du temps, des hommes et des deniers de l'Etat. II introduit de nouvelles valeurs (la concurrence) et il récuse les anciennes. Il approche tout autrement le sens et les finalités du rite, à moins qu'il ne le prive de sens. Il travaille la justice au plus près des pratiques. Ce livre explore quelques-unes de ces métamorphoses. La question dès lors est de comprendre comment fonctionnent les nouveaux dispositifs par lesquels notre société continue de punir. Pour saisir de quels abus cette justice transformée pourrait se rendre coupable, pour détecter ses faiblesses au regard des principes du procès équitable, pour faire émerger les nouvelles tâches de la défense. Pour mettre en évidence les incohérences de certains de ces nouveaux dispositifs, pour souligner les points sur lesquels le débat démocratique doit porter afin de mieux fonder les interventions de cette justice. Sans cet exercice critique, la justice pénale se perdra quelque part entre les rigueurs pesantes d'un rituel suranné et les règles brutales d'un management à court terme.

Auteur :
Danet, Jean (1953-....)
Postfacier :
Garapon, Antoine (1952-....)
Éditeur :
Rennes, Presses universitaires de Rennes,
Collection :
L' univers des normes
Genre :
Manuel
Langue :
français.
Note :
Issu d'articles parus dans diverses revues entre 2006 et 2010Index
Mots-clés :
Nom commun :
Procédure pénale -- Philosophie -- France
Description du livre original :
1 vol. (280 p.) ; 24 cm
ISBN :
9782753511729.
Domaine public :
Non
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Table des matières

  • Introduction
  • Titre premier. D’hier à aujourd’hui
    • Chapitre 1. Un juge d’instruction de longue date sur la défensive
      • 1. Quelles difficultés à évoluer ?
        • Critique des pratiques et corrections législatives : une vis sans fin ?
        • La difficile correction des causes structurelles du malaise
      • 2. La « concurrence objective »
        • La « concurrence » de la police, du parquet et du siège
        • La « concurrence » de la chambre de l’instruction et du contrôleur des prisons
    • Chapitre 2. La dangerosité, ou le retour d’une vieille tentation
      • 1. Sur quelques « productions » de la défense sociale nouvelle
      • 2. Réflexions sur les impenses d’une politique criminelle et les causes d’un demi-échec
  • Titre deuxième. Aujourd’hui et demain
    • Chapitre 3. La gestion nouvelle du risque de récidive
      • 1. La renaissance de la défense sociale
      • 2. La mutation
    • Chapitre 4. De nouvelles peines pour punir qui et quoi
      • 1. Une « stimulante » concurrence
      • 2. Vers une coexistence assumée entre deux pénalités ?
    • Chapitre 5. La mise en concurrence des procédures
      • 1. La mise en concurrence par le législateur
        • Le procès équitable, combien de modèles ?
          • Quels sont les champs d’application de ces procédures ?
        • La réception dans les juridictions
      • 2. « Les effets de la concurrence
        • Les effets sur la loi de procédure
        • Un changement de culture pour les acteurs du procès et les justiciables
    • Chapitre 6. Repenser la prescription de l’action publique
      • 1. Un système en crise
        • L’état des lieux
        • Le nécessaire réexamen des fondements
      • 2. Quelles solutions ?
        • Le type de solutions proposées
        • Contribution à la recherche des principes d’une réforme
    • Chapitre 7. La réforme manquée de la carte judiciaire
      • 1. Une petite réforme
      • 2. La nécessité d’une autre démarche
  • Titre troisième. Enjeux de défense et enjeux d’audience
    • Chapitre 8. Défense de rupture, défense de connivence
      • 1. Relire Vergès... et Willard
      • 2. Quel champ pour la défense de rupture aujourd’hui ?
    • Chapitre 9. La défense et les savoirs sur le crime
      • 1. De la responsabilité à la dangerosité : la défense et les nouveaux usages de la psychiatrie
        • La défense entre deux logiques
        • Une défense insuffisamment armée
      • 2. « La défense devant l’instrumentalisation généralisée de l’expertise
        • Les expertises d’exécution des peines
        • La défense face aux nouveaux recours de la victime au savoir psychiatrique
    • Chapitre 10. La « parole judiciaire
      • 1. Une défense plus effective et plus libre ?
        • Les progrès du contradictoire et leurs effets sur la parole
        • Des conventions formelles moins pesantes et de nouvelles responsabilités
      • 2. « Une défense plus contrainte ?
      • 3. Une parole libre sur le crime de sexe ?
        • Les contraintes persistantes du modèle inquisitoire
        • Les limites du débat contradictoire
        • Une « parole judiciaire » comme il existe une « vérité judiciaire »
    • Chapitre 11. Rituel d’audience et visioconférence
      • 1. Les stratégies de la décision
      • 2. Les pratiques de la visioconférence
      • 3. De l’impossible échange des regards
  • Titre quatrième. Rituel, tabous et management
    • Chapitre 12. La pénalisation de l’usage de stupéfiants
      • 1. Le droit positif
        • Les théories du droit de la drogue
        • Un interdit encore très général
        • Les thèses du fondement économique et culturel
      • 2. La nécessaire analyse de l’originalité des stupéfiants
        • Vitesse et puissance : les deux propriétés originelles
        • L'intensité des sensations : le stupéfiant !
        • Le profit
        • Du caractère spécifique de ces propriétés
      • 3. Le champ des stupéfiants : tabou de nos sociétés ?
    • Chapitre 13. La prostitution, un échange tabou
      • 1. Une liberté mais quel contrat ?
      • 2. L’objet d’un contrat illicite
  • Postface
    • La superposition de trois types de gouvernementalité
    • Du procès comme événement à un espace-temps sans fin
    • De l’action en justice à un champ d’interactions
    • Des décisions de justice à des décisions de juges
    • De la juste application de la loi à la réalisation d’objectifs de sécurité (minimiser les risques) et d’efficacité (maîtriser les flux)
    • De la répression de la mauvaise intention à la désincitation du manque de vigilance
    • De l’affirmation de valeurs communes à la reconnaissance de la souffrance des victimes
    • Du souci du sens à la délivrance d’informations
    • De la majesté symbolique à la démonstration statistique
    • Du panoptique disciplinaire au regard d’écran néolibéral
  • Table des abréviations et sigles

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