Table des matières

• Liste des abréviations
• 1. Les grandes étapes de la construction européenne
• 2. La citoyenneté européenne
  • Le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres
  • Droit de vote et d'éligibilité
  • La protection consulaire
  • Le droit de pétition devant le Parlement européen
  • Le droit de saisir le médiateur européen
• 3. L’élargissement de l’Union européenne
  • Les conditions à remplir par les candidats à l'adhésion
  • Une procédure d'adhésion en deux phases
  • L'élargissement de l'Union européenne aux PECO
• 4. Les institutions de l’Union européenne
  • La Commission européenne
  • Le Conseil européen
  • Le Conseil de l'Union européenne
  • Le Parlement européen
  • La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), le Tribunal de première instance de l'Union européenne (TPI) et le Tribunal de la Fonction publique (TFP)
  • La Cour des comptes
  • Le Comité économique et social
  • Le Comité des régions
  • La Banque centrale européenne
• 5. La présidence de l’Union européenne
• 6. Les sièges des institutions et organes de l’Union européenne
• 7. Le processus de décision dans l’Union européenne
• 8. L’organisation française en matière européenne
• 9. L’association du Parlement français au processus décisionnel de l’Union
• 10. Politiques et actions de l’Union
  • Politique agricole commune
  • Politique commune de la pêche
  • Politique de concurrence
  • Politique régionale
  • Politique commerciale commune
  • Politique commune des transports
  • Réseaux transeuropéens
  • Politique économique et monétaire
  • Politique sociale
  • Recherche et développement technologique
  • Coopération au développement
  • Protection de l'environnement
  • Protection du consommateur
  • Politique industrielle
  • Santé publique
  • Éducation
  • Culture
  • Formation professionnelle
  • Politique des visas
  • Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
  • Espace de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ)
  • Politique de l'emploi
• 11. L’Union économique et monétaire (UEM)
  • Avant Maastricht
  • Après Maastricht
• 12. Le budget de l’Union européenne (chiffres 2018)
  • Recettes
  • Dépenses
• 13. Tableau synthétique
• 14. Les sources du droit de l’Union
  • Le droit originaire
  • Le droit dérivé
  • Le droit conventionnel
  • Le droit jurisprudentiel
• 15. La hiérarchie des normes de l’Union
• 16. Les caractères du droit de l’Union
  • Effet immédiat (ou applicabilité immédiate)
  • Effet direct (ou applicabilité directe)
  • Primauté
• 17. L’invocabilité des directives communautaires devant le juge français
• 18. Les voies de recours et le renvoi préjudiciel en droit européen
  • Les voies de recours dirigées contre les actes (ou les abstentions) des institutions européennes
  • Les voies de recours dirigées contre les actes (ou les abstentions) des États membres
  • Le renvoi préjudiciel
  • Les voies de recours dirigées contre les décisions des juridictions européennes
• 19. La procédure devant la Cour de justice (recours directs)
  • La phase écrite de la procédure
  • La phase orale de la procédure
  • Délibéré
  • Arrêt
• 20. Les rapports entre le droit de l'Union et le droit de la ConvEDH
  • Les domaines d'intervention du système « communautaire » et du système de la CEDH sont a priori séparés
  • Les deux systèmes sont en concurrence du fait de l'attitude des juges de Strasbourg et de Luxembourg
  • Les systèmes européen et communautaire de protection des droits fondamentaux ont néanmoins progressivement convergé
  • L'autonomisation croissante du système communautaire de protection de ces droits
• Adresses utiles
• Bibliographie