Droit d'auteur Michel Vivant,... Jean-Michel Bruguière,...

Résumé

Appréhendant avec logiciel ou compositions florales des objets bien éloignés du poème ou de l'opéra, le droit d'auteur n'est plus ce qu'il était naguère encore. Élément majeur d'une économie de l'immatériel, il doit aujourd'hui être considéré tout autant comme un instrument de maîtrise d'un marché que comme un moyen d'assurer la défense de l'auteur dans son identité créatrice. Bien évidemment placé sous les feux du droit communautaire, il est également pris dans le grand jeu de la mondialisation. Le présent ouvrage présente ainsi une vision pleinement contemporaine de la matière. Sans en ignorer pour autant tous les acquis, il entend, en effet, présenter le droit d'auteur tel qu'il est et tel qu'il est pratiqué dans la réalité. Construit sur un classique plan bipartite, explorant tour à tour la reconnaissance et la mise en œuvre du droit, ce précis s'intéresse à l'objet du droit d'auteur, à ses titulaires, aux prérogatives qui y sont attachées, tout comme aux " contrats d'auteur ", à la gestion collective ou à l'action en contrefaçon. Il le fait d'un regard alliant classicisme et modernité et l'on y trouvera par exemple des développements sur le contrat d'édition mais aussi sur les " licences libres ".

Auteur  :
Vivant, Michel (1951-....)
Co-auteur :
Bruguière, Jean-Michel
Éditeur :
Dalloz,
Collection :
Précis
Genre :
Manuel
Langue :
français.
Note :
Bibliogr. p. XI-XII. Index
Mots-clés :
Nom commun :
Droit d'auteur -- France
Description du livre original :
1 vol. (XII-814 p.) ; 21 cm
ISBN :
9782247070985.
Domaine public :
Non
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Table des matières

  • BIBLIOGRAPHIE
    • — Ouvrages récents de droit d’auteur et droit de la propriété intellectuelle
    • — Ouvrages récents de droit de la communication, droit de l’Internet, droit des œuvres d’art
    • — Ouvrages anciens de droit d’auteur
    • — Revues traitant du droit d’auteur
  • INTRODUCTION
    • Richesse
    • Temps
    • Espace
    • Parentèle
    • Esprit
    • Sources
    • Acteurs
  • PREMIÈRE PARTIE LA RECONNAISSANCE DU DROIT
    • TITRE 1 L'OBJET DU DROIT D’AUTEUR
      • CHAPITRE 1 L’ŒUVRE
        • SECTION 1. Notion
          • §1. L'intervention de l'homme
            • A. L’exigence d’une intervention humaine
            • B. La caractérisation de l’intervention humaine
          • §2. La réalisation d’une forme
            • A. L’exclusion des idées
            • B. L’exigence d’une forme
            • 1. Le moment de la mise en forme
            • 2. Le support de mise en forme
            • 3. Les modes de perception
        • SECTION 2. Concrétisation
          • SOUS-SECTION 1. Les produits de l’esprit à la marge du système
            • §1. Les textes officiels
            • §2. Les informations brutes
            • §3. Les éléments du folklore
          • SOUS-SECTION 2. Les œuvres au cœur du droit d’auteur
            • §1. Œuvres relevant d’une catégorie
            • A. Œuvres du langage
            • 1. Œuvres écrites
            • a. Écrits « par nature »
            • b. Écrits par détermination de la loi
            • 2. Œuvres orales
            • B. Œuvres sonores
            • 1. Les éléments protégés
            • 2. Les œuvres premières et dérivées
            • C. Œuvres plastiques
            • 1. Approche synthétique
            • a. Les œuvres « d’art pur »
            • b. Les œuvres « des arts appliqués »
            • 2. Approche analytique
            • a. Les œuvres photographiques
            • b. Les œuvres d’architecture
            • c. Les créations du secteur géographique
            • D. Œuvres issues du spectacle vivant
            • §2. Œuvres relevant de plusieurs catégories
            • A. Œuvres transversales
            • B. Œuvres « carrefours »
            • C. Œuvres réceptacles
            • §3. Œuvres ne relevant d’aucune catégorie
            • A. Œuvres fuyantes…
            • 1. Les performances
            • 2. Les circuits de randonnées
            • B. Œuvres délaissées
      • CHAPITRE 2 L’ŒUVRE PROTÉGEABLE
        • SECTION 1. Les traits indifférents
          • SOUS-SECTION 1. Une protection indifférente aux caractéristiques de l’œuvre
            • §1. L’indifférence au genre
            • §2. L’indifférence à la forme d’expression
            • §3. L’indifférence au mérite
            • A. La simplicité des principes
            • B. Les difficultés de mise en œuvre
            • 1. La question de l’ordre public
            • 2. L’originalité et le mérite
            • §4. L’indifférence à la destination
          • SOUS-SECTION 2. Une protection indépendante de toutes formalités
        • SECTION 2. Une condition nécessaire : l’originalité
          • §1. Doctrine et dogmatisme
          • §2. Jurisprudence et pragmatisme
          • §3. De quelques œuvres
    • TITRE 2 LES TITULAIRES DU DROIT D’AUTEUR
      • CHAPITRE 1 LES PRINCIPES DIRECTEURS
        • SECTION 1. L’auteur est un créateur
        • SECTION 2. L’auteur est une personne physique
          • §1. Le principe du personnalisme
          • §2. L’irruption des personnes morales
        • SECTION 3. La qualité d’auteur peut se présumer
      • CHAPITRE 2 LES SCHÉMAS PARTICULIERS
        • SECTION 1. Titularité et statut social de l’auteur
          • SOUS-SECTION 1. La création de dépendance
            • §1. L’auteur salarié
            • A. La teneur du principe
            • B. La contestation du principe
            • C. La nécessité d’imaginer de nouvelles pistes
            • §2. L’auteur fonctionnaire
            • A. L’impasse des textes antérieurs à la réforme du 1er août 2006
            • B. L’imagination de la doctrine
            • 1. Les thèses civilistes
            • 2. Les thèses « administrativistes »
            • a. L'impossible jouissance par l’agent du droit d'auteur tenant au particularisme de l'œuvre administrative
            • b. L'impossible exercice du droit d'auteur par l'agent tenant au risque de paralysie de l'action du service public
            • C. Le silence du juge
            • D. L’attribution organisée par la loi du 1er août 2006
          • SOUS-SECTION 2. La création en mariage
            • §1. Le sort du droit
            • A. Le monopole
            • B. Les fruits
            • §2. Le sort du support de l’œuvre d’art
        • SECTION 2. Titularité et caractère pluriel de l’œuvre
          • SOUS-SECTION 1. La pluralité simultanée
            • §1. L’œuvre de collaboration
            • A. Les règles générales
            • 1. Les éléments constitutifs de l’œuvre de collaboration
            • 2. Le régime de l’œuvre de collaboration
            • a. L’exercice des droits en commun
            • b. Les droits des coauteurs sur leurs contributions
            • B. Les règles particulières
            • 1. L’identification des coauteurs
            • 2. Les droits des coauteurs
            • §2. L’œuvre collective
            • A. Les éléments constitutifs de l’œuvre collective
            • 1. Un « maître d’œuvre » actif
            • 2. L’absence de vocation de chaque contributeur au tout
            • B. Le régime juridique de l’œuvre collective
            • 1. Les droits des contributeurs sur l’ensemble
            • 2. Les droits des contributeurs sur leurs contributions
          • SOUS-SECTION 2. La pluralité successive
            • §1. La notion
            • §2. Le régime juridique
            • A. Les autorisations requises en amont
            • 1. Moment de l’autorisation
            • 2. Modalités de l’autorisation
            • B. Les relations entre les auteurs
          • SOUS-SECTION 3. Au-delà du schéma légal : l’œuvre collaborative
    • TITRE 3 LE CONTENU DU DROIT D’AUTEUR
      • CHAPITRE 1 LES CARACTÈRES DES DROITS D’AUTEUR
        • SECTION 1. Les caractères communs aux prérogatives morales et patrimoniales
          • §1. Un droit sur l’immatériel
            • A. Un principe d’indépendance
            • 1. Indépendance des droits sur l’objet matériel par rapport aux droits sur la création
            • 2. Indépendance des droits sur la création par rapport aux droits sur l’objet matériel
            • B. Un principe qui n’est pas sans limites
            • 1. Limites touchant les droits du créateur
            • 2. Limites touchant les droits du propriétaire
            • C. Les outils imaginés pour permettre la coexistence des propriétés
          • §2. Un droit non absolu
        • SECTION 2. Les caractères propres à chaque catÉgorie de prérogatives
          • §1. Indisponibilité vs disponibilité
          • §2. Perpétuité vs temporalité
            • A. Le droit moral, droit perpétuel
            • B. Le droit patrimonial, droit limité dans le temps
            • 1. Les justifications de la temporalité
            • 2. Les conséquences de la temporalité
            • 3. Les traductions de la temporalité
            • a. Règles générales
            • b. Règles particulières
      • CHAPITRE 2 LES COMPOSANTES DES DROITS D’AUTEUR
        • SECTION 1. Les droits moraux
          • §1. Droit de divulgation
            • A. Le moment d’existence du droit
            • 1. Le fait matériel de la publication
            • 2. La volonté de l’auteur
            • B. Les conditions d’exercice du droit
            • 1. L’épuisement du droit
            • 2. La friction avec le droit des contrats
            • 3. La friction avec le droit des biens
          • §2. Droit de repentir et de retrait
            • A. L’objet du droit
            • B. Les conditions d’exercice du droit
          • §3. Droit de paternité
            • A. Les dimensions du droit
            • 1. Les dimensions positives
            • 2. Les dimensions négatives
            • B. Les conventions sur la paternité
          • §4. Droit au respect de l’œuvre
            • A. Règles générales
            • B. Illustrations
        • SECTION 2. Les droits patrimoniaux
          • §1. Les droits d’exploitation
            • A. Le droit de reproduction
            • 1. La reproduction proprement dite
            • a. Principes généraux
            • b. Difficultés particulières
            • 2. Les « satellites » de la reproduction
            • a. Le droit de destination
            • b. Le droit de location et de prêt
            • c. Le droit d’importation
            • B. Le droit de représentation
            • 1. Unité de la notion
            • 2. Diversité des applications
            • a. Transmission originelle
            • b. Retransmission
          • §2. Le droit de suite
            • A. Domaine du droit de suite
            • 1. Domaine ratione personae
            • 2. Domaine ratione materiae
            • B. Régime du droit de suite
            • 1. Le principe d’un prélèvement
            • 2. Les modalités du prélèvement
      • CHAPITRE 3 L’ÉTENDUE DES DROITS D’AUTEUR
        • SECTION 1. Les droits moraux
          • §1. Les limites attachées à la nature de certaines œuvres
            • A. Droit de paternité
            • B. Droit au respect de l’œuvre
            • 1. Logiciel
            • 2. Œuvres d’architecture
          • §2. Les limites attachées à l’engagement contractuel de l’auteur
            • A. Exécution de bonne foi des contrats d’auteurs
            • B. Renonciations contractuelles anticipées
          • §3. Les limites tenant aux droits des tiers
            • A. Droits de la personnalité
            • B. Droit de propriété
        • SECTION 2. Les droits patrimoniaux
          • SOUS-SECTION 1. Les limites des droits patrimoniaux
            • §1. L’absence de communication de l’œuvre au public
            • §2. Le caractère accessoire de la communication
          • SOUS-SECTION 2. Les exceptions aux droits patrimoniaux
            • §1. L’économie des exceptions
            • §2. Les règles d’interprétation
            • A. L’interprétation par le juge
            • B. L’interprétation par les parties
            • §3. Le contenu des exceptions
            • A. Les limites internes présentées comme des exceptions
            • 1. Représentation dans le cercle de famille
            • 2. Copie privée
            • 3. Reproductions provisoires sur Internet
            • B. Les exceptions techniques
            • C. Les exceptions catégorielles
            • D. Les exceptions fondamentales
            • 1. La liberté d’expression et de communication des informations
            • a. Analyses et citations
            • b. Revues de presse
            • c. Discours destinés au public
            • d. Parodie, pastiche et caricature
            • e. Exploitation des œuvres graphiques et plastiques dans un but d’information immédiate
            • 2. La liberté d’enseignement et de recherche
            • a. Exception pédagogique
            • b. Analyse et décompilation du logiciel
            • 3. L’accès à la culture
            • 4. L’accès la justice et le droit la sécurité
  • Seconde partie LA MISE EN ŒUVRE DU DROIT
    • TITRE 1 L’EXPLOITATION DU DROIT
      • SOUS-TITRE 1 Les modalités de l’exploitation
        • CHAPITRE 1 LE CONTRAT
          • SECTION 1. La thÉorie gÉNÉrale des contrats d’auteur
            • SOUS-SECTION 1. La formation du contrat
            • §1. Les règles de fond
            • A. Le consentement
            • 1. L’existence du consentement
            • 2. Les qualités du consentement
            • B. L’objet
            • 1. Les droits
            • 2. Le prix
            • §2. Les règles de forme et de preuve
            • A. L’exigence d’écrit
            • 1. L’article L. 131-2 CPI
            • 2. L’écrit toujours
            • B. Le respect des mentions de 131-3 al. 1er
            • SOUS-SECTION 2. Le contrat formé
            • §1. L’interprétation du contrat
            • §2. La cession du contrat
            • A. La cession intervenant hors situation de procédure collective
            • B. La cession intervenant en situation de procédure collective
          • SECTION 2. Les contrats spÉciaux du droit d’auteur
            • SOUS-SECTION 1. Les contrats consacrés par la loi
            • §1. Le contrat d’édition
            • A. Identification
            • B. Régime juridique
            • 1. Formation
            • 2. Effets
            • 3. Extinction
            • §2. Le contrat de représentation
            • A. Identification
            • 1. In abstracto
            • 2. In concreto
            • B. Régime juridique
            • 1. Formation
            • 2. Effets
            • 3. Extinction
            • §3. Le contrat de production audiovisuelle
            • A. Identification
            • B. Régime juridique
            • 1. Formation
            • 2. Effets
            • 3. Extinction
            • §4. Le contrat de commande pour la publicité
            • A. Identification
            • B. Régime
            • 1. Formation
            • 2. Effets
            • 3. Extinction
            • §5. Le contrat de nantissement des logiciels
            • A. Qualification
            • B. Régime juridique
            • SOUS-SECTION 2. Les contrats façonnés par la pratique
            • §1. Le contrat de licence
            • A. Caractérisation
            • B. Régime juridique
            • §2. Licences « libres » et Creative Commons
            • A. Qualification
            • B. Régime juridique
            • §3. Le contrat de mise en ligne d’œuvres protégées
            • A. Qualification
            • B. Régime juridique
        • CHAPITRE 2 LA GESTION COLLECTIVE
          • SECTION 1. La mÉcanique de la gestion collective
            • §1. Les relations établies entre la société de gestion et ses membres
            • A. Les relations établies au stade de la constitution de la société
            • 1. Le contrat de société
            • 2. L’accomplissement des formalités
            • 3. L’émergence d’une société civile
            • B. Les relations établies au stade de la vie de la société
            • 1. Les principes de fonctionnement
            • 2. Les difficultés de fonctionnement
            • §2. Les relations établies entre la société de gestion et les utilisateurs
            • A. L’offre publique d’un répertoire
            • B. La passation de contrats
          • SECTION 2. La dynamique de la gestion collective
            • §1. La dynamique externe
            • A. La dimension d’intérêt général de la gestion collective
            • B. La régulation de la gestion collective
            • 1. Les relations des sociétés avec les auteurs.
            • a. La portée de l’apport
            • b. Les conditions du retrait
            • c. Les pratiques discriminatoires
            • 2. Les relations des sociétés avec les utilisateurs
            • a. Le montant des redevances
            • b. Les clauses forfaitaires
            • c. Les contrats de représentation réciproque
            • §2. La dynamique interne
            • A. La dépossession de l’auteur
            • B. La transformation du droit
      • SOUS-TITRE 2 La pérennité de l’exploitation
        • CHAPITRE 1 LA DÉVOLUTION SUCCESSORALE DES DROITS
          • SECTION 1. Le sort des droits moraux
            • §1. Le droit de divulgation
            • §2. Le droit de paternité et le droit au respect
          • SECTION 2. Le sort des droits patrimoniaux
            • §1. Le sort des œuvres publiées du vivant de l’auteur
            • §2. Le sort des œuvres publiées après la mort de l’auteur
        • CHAPITRE 2 LE CONTRÔLE JUDICIAIRE DES DROITS
          • SECTION 1. L’abus des droits moraux
          • SECTION 2. L’abus des droits patrimoniaux
    • TITRE 2 LA DÉFENSE DU DROIT
      • CHAPITRE 1 LA DÉFENSE TECHNIQUE
        • SECTION 1. Les mesures techniques apprÉHENDÉes par le droit
          • §1. Teneur des mesures
            • A. Mesures techniques de protection
            • B. Mesures techniques d’information
          • §2. Protection des mesures
            • A. La régulation
            • B. La répression
            • 1. Les infractions concernant les mesures techniques de protection
            • 2. Les infractions concernant les mesures techniques d’information
        • SECTION 2. L’articulation des mesures techniques avec le droit d’auteur
          • §1. Mesures techniques et exceptions
            • A. La loi du 1er août 2006
            • B. Le droit commun
            • 1. Droit civil
            • 2. Droit de la consommation
          • §2. Mesures techniques et interopérabilité
            • A. Le contenu du droit à l’interopérabilité
            • 1. L’objet du droit à l’interopérabilité
            • 2. Les bénéficiaires du droit
            • B. La mise en œuvre du droit à l’interopérabilité
            • 1. Droit substantiel
            • 2. Droit processuel
      • CHAPITRE 2 LA DÉFENSE JURIDIQUE
        • SECTION 1. Le droit substantiel de la contrefaçon
          • SOUS-SECTION 1. L’acte de contrefaçon
            • §1. La caractérisation de l’acte de contrefaçon
            • A. L’élément matériel de la contrefaçon
            • 1. L’atteinte au droit de reproduction
            • 2. L’atteinte au droit de représentation
            • 3. Autres atteintes…
            • B. L’élément moral de la contrefaçon
            • 1. Le contrefacteur présumé
            • 2. Le contrefacteur qui s’ignorait
            • §2. L’appréciation des actes potentiellement contrefaisants
          • SOUS-SECTION 2. Les sanctions de la contrefaçon
            • §1. Les sanctions civiles
            • A. La réparation par équivalent
            • 1. La question de la faute
            • 2. La question du préjudice
            • a. La teneur du préjudice à réparer
            • b. L’évaluation du préjudice à réparer
            • B. La réparation en nature
            • §2. Les sanctions pénales
            • A. Peines principales
            • B. Peines complémentaires
            • 1. Confiscation
            • 2. Fermeture d’établissement
        • SECTION 2. Le droit procÉdural de la contrefaçon
          • SOUS-SECTION 1. Les procédures provisoires
            • §1. Le référé
            • A. Le référé de droit commun
            • B. Le référé de droit spécial
            • §2. La saisie-contrefaçon
            • A. Règles générales
            • 1. Domaine d’application
            • 2. Modes de réalisation
            • 3. Questionnements de la loi du 29 octobre 2007
            • B. Les règles spéciales
            • §3. Les retenues en douane
          • SOUS-SECTION 2. Les procédures au fond
            • §1. L’action civile
            • A. Les parties au procès
            • 1. Le demandeur
            • 2. Le défendeur
            • B. Les juridictions compétentes
            • 1. La compétence d’attribution des juridictions
            • 2. La compétence territoriale des juridictions
            • §2. L’action pénale
            • A. La constatation des infractions
            • B. Les parties à l’action
  • INDEX ALPHABÉTIQUE
    • A
    • B
    • C
    • D
    • E
    • F
    • G
    • H
    • I
    • JK
    • L
    • M
    • O
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    • R
    • S
    • T
    • U

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