Politiques et dispositifs du handicap en France Philippe Camberlein

Résumé

Cet ouvrage offre en 22 chapitres l'essentiel de ce qu'il faut connaître du dispositif d'action publique auprès des personnes handicapées. Citons parmi les grandes thématiques traitées : - l'historique des politiques publiques et la loi du 11 février 2005 ; - les définitions du handicap et les différentes déficiences ; - les personnes handicapées en France et leurs associations représentatives ; - la coordination, la planification, l'évaluation, l'orientation et l'allocation de moyens ; - la CNSA, l'ARS, la MDPH et la CDAPH ; - les prestations, allocations et ressources et la protection sociale ; - la scolarité, la formation, l'emploi ; - les établissements et services et les professionnels ; - l'accessibilité, etc. A jour des données législatives et règlementaires.

Auteur :
Camberlein, Philippe
Éditeur :
Malakoff, Dunod,
Genre :
Manuel
Langue :
français.
Description du livre original :
1 vol. (276 p.)
ISBN :
9782100788354.
Domaine public :
Non
Téléchargement du livre au format PDF pour « Politiques et dispositifs du handicap en France »

Table des matières

  • Avant-propos
  • 1 Les politiques publiques
    • Quatre approches historiquement différenciées
    • De nombreuses lois
  • 2. Les définitions du handicap
    • La définition de l’OMS
      • Définition OMS de 1980 (Classification internationale du handicap – CIH)
      • Définition OMS de 2001 : Classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé (CIF)
    • Le handicap dans le droit communautaire européen
    • La définition de l’Organisation des Nations Unies
    • La définition française du handicap
  • 3. Les différentes déficiences
    • La déficience motrice
    • La déficience visuelle
    • La déficience auditive
    • Les déficiences mentales
    • Les déficiences « cognitives »
    • Les déficiences « psychiques »
    • Le polyhandicap
    • Le handicap rare
    • Le trouble de santé invalidant
    • Remarques générales
  • 4. Les personnes handicapées en France
    • Données générales
      • Les personnes vivant à domicile (source HID, Insee)
      • Les personnes vivant en établissement (source HID, Insee)
      • Handicap et inégalités sociales (source HID, Insee)
      • Prévalence, en %, des altérations fonctionnelles, par nature et par âge (source HS, Insee)
      • Prévalence, en %, des déficiences (source CNSA)
      • Répartition du type de demandes déposées à la MDPH/CDAPH (source CNSA)
    • Les enfants handicapés
    • Les adultes handicapés
  • 5. Les associations représentatives
  • 6. Objectifs et principes généraux de la loi du 11 février 2005
    • De la loi d’orientation du 30 juin 1975 à la loi du 11 février 2005
    • Les principes généraux de la loi du 11 février 2005
      • Principe de solidarité et d’égalité de traitement (non-discrimination) par l’accès au droit commun
      • Principe de compensation
      • Principe d’accessibilité
  • 7. Coordination, planification, évaluation et allocation de moyens
    • Les institutions et mécanismes de coordination, de consultation, d’observation et de planification
      • À l’échelon national
      • À l’échelon régional
      • À l’échelon départemental
    • Les institutions et mécanismes d’évaluation, d’orientation et d’allocation de moyens
    • Création en 2009 des « agences régionales de santé » (ARS) et des directions régionales/départementales de la cohésion sociale (DRJSCS et DDCS)
    • Vers la (non) création d’un cinquième risque « dépendance »
  • 8. La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
    • Les missions de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)
    • Le fonctionnement de la CNSA
    • Le financement de la CNSA
    • Les chantiers de la CNSA en 2017
  • 9. L’agence régionale de santé (ARS)
    • Les missions et actions de l’ARS
    • Coordination et pilotage national des ARS
    • Coordination et gouvernance de l’ARS
    • Planification régionale de la politique de santé
  • 10. La Maison départementale des personnes handicapées
    • Les missions des MDPH (art. L. 146-3 à 11 du CASF)
    • Le fonctionnement de la MDPH (L. 146-4 du CASF)
    • L’équipe pluridisciplinaire (L. 146-8 et L. 146-9 du CASF)
      • Composition
      • L’évaluation des besoins de compensation
      • Le plan personnalisé de compensation
      • Articulation entre « projet de vie », « plan personnalisé de compensation », « projet personnalisé de scolarisation », « projet d’accueil et d’accompagnement » et « projet individualisé d’accompagnement »
  • 11. La Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées
  • 12. Prestation de compensation et allocation d’éducation
    • La prestation de compensation
      • Définition générale de la prestation de compensation
      • Les conditions d’accès à la prestation de compensation
      • L’attribution et le versement de la prestation de compensation
      • Les montants de la prestation de compensation en 2018
        • Prestation de compensation à domicile
        • Prestation de compensation en établissement
    • L’allocation d’éducation pour enfant handicapé (AEEH)
  • 13. Les ressources de la personne handicapée adulte
    • Les prestations à caractère contributif et à visée réparatrice
      • La pension d’invalidité du régime général d’assurance-maladie
      • La réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles
      • Les pensions civiles et militaires au titre de l’invalidité
      • La réparation des dommages civils
    • Les ressources de la personne handicapée issues de la solidarité
      • Les ressources des travailleurs handicapés
      • L’allocation aux adultes handicapés
      • La garantie de ressources pour les personnes handicapées ne pouvant travailler (CSS 821-1-1)
      • La majoration pour vie autonome (CSS L. 821-16e)
      • La situation particulière des personnes hébergées en foyer, en maison d’accueil spécialisé ou hospitalisées
  • 14. La protection sociale des personnes handicapées
    • La couverture sociale des personnes handicapées
      • L’assurance maladie-maternité
      • L’assurance vieillesse
      • Les prestations familiales
    • L’admission à l’aide sociale
    • Autres dispositions
      • Les aides accordées au titre de handicap
        • La carte d’invalidité
        • La carte « priorité aux personnes handicapées »
        • La carte européenne de stationnement
        • La carte « mobilité inclusion »
      • Transports
        • Permis de conduire
        • Transport ferroviaire
        • Transport aérien
      • Téléphone/énergie
      • Fiscalité
  • 15. Scolarité et formation des enfants et adolescents
    • Historique de la scolarité avant la loi du 11 février 2005
    • les principes relatifs à la scolarisation dans et depuis la loi du 11 février 2005
    • Les dispositifs intervenant dans le cadre de la scolarité des élèves handicapés
      • Le GEVA-Sco et le projet personnalisé de scolarisation (PPS)
      • Les dispositifs et classes spécialisées de l’Éducation nationale
        • Le réseau d’aides spécialisées aux enfants en difficulté (RASED)
        • À l’école maternelle et primaire
        • Au collège
        • Au lycée
        • À l’université
        • La formation des enseignants spécialisés
        • Les enseignants référents
        • Les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)
        • Les équipes de suivi de la scolarisation
      • L’apprentissage
      • Les unités d’enseignement en établissement médico-social
      • La coopération entre les structures scolaires et les établissements médico-sociaux
      • L’aménagement des examens
      • La formation et la recherche : l’INS HEA
    • La prise en charge des frais de transport scolaire
  • 16. L’emploi et la formation professionnelle des personnes handicapées
    • Introduction
    • L’insertion professionnelle en milieu ordinaire
      • Le plan régional d’insertion des travailleurs handicapés (PRITH)
      • L’orientation des personnes handicapées
      • Le reclassement des travailleurs handicapés
      • La formation des travailleurs handicapés
      • Le placement et le suivi
      • Les aides de l’AGEFIPH
      • Le dispositif d’emploi accompagné
    • L’insertion professionnelle en milieu adapté
      • Les entreprises adaptées
      • Le Centre de distribution de travail à domicile
      • L’établissement ou service d’aide par le travail
  • 17. Les établissements et services pour enfants et adolescents handicapés
    • Les dispositions communes aux diverses « annexes XXIV »
    • Les services de dépistage, de prévention et de soins
      • Les centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP)
      • Les centres médico-psychopédagogiques (CMPP)
      • Les centres médico-psychologiques (CMP)
      • Les services d’éducation spécialisée et de soins à domicile (SESSAD)
      • Les établissements et services pour enfants, adolescents et jeunes adultes ayant une déficience intellectuelle
      • Les établissements et services pour enfants, adolescents et jeunes adultes ayant des difficultés psychologiques et des troubles du comportement
      • Les enfants et adolescents ayant une déficience motrice
      • Les enfants et adolescents polyhandicapés
      • Les établissements et services pour enfants, adolescents et jeunes adultes ayant une déficience auditive
      • Les établissements et services pour enfants, adolescents et jeunes adultes ayant une déficience visuelle
      • L’accueil temporaire
    • Les centres de ressources
    • Les plans de développement de places en établissements et services
    • La prise en compte des situations dites « critiques »
    • Une réponse accompagnée pour tous
  • 18. Les établissements et services médico-sociaux pour adultes handicapés
    • Les interventions à domicile
      • Les services d’accompagnement à la vie sociale (SAVS)
      • Les services d’accompagnement médico-social pour adulte handicapé (SAMSAH)
      • Les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD)
      • Les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD)
      • Les services « à la personne »
    • Les établissements
      • Les établissements liés au travail
      • Les structures d’accueil de jour
      • Les établissements d’hébergement
        • Les foyers de vie ou foyers occupationnels
        • Les foyers d’hébergement
      • Les établissements d’hébergement avec soins (MAS et FAM)
        • Les maisons d’accueil spécialisées (MAS)
        • Les foyers d’accueil médicalisés (FAM)
      • L’accueil familial
      • L’habitat inclusif
      • L’« amendement Creton »
    • L’accueil temporaire
    • Les services de « tutelle »
    • les groupes d’entraide mutuelle (GEM)
    • Les centres ressources
    • Les unités d’évaluation, de réentraînement et d’orientation sociale et professionnelle (UEROS)
    • Les plans de développement de places en établissements et services
    • La prise en compte des situations dites « critiques » et le dispositif « une réponse accompagnée pour tous »
    • Le vieillissement des personnes handicapées
  • 19. Les professionnels intervenant auprès des personnes handicapées
  • 20. L’accessibilité (cité, logement, travail, culture, sports et loisirs)
    • L’accessibilité de la cité
      • Accessibilité des établissements recevant du public et installations ouvertes au public
      • Accessibilité de la voirie publique
      • Accessibilité des transports publics
      • Accès aux lieux publics des animaux
    • L’accessibilité des locaux d’habitation
    • L’accessibilité des lieux de travail
    • Les commissions consultatives liées à l’accessibilité
      • Le Comité de liaison pour l’accessibilité des transports et du cadre bâti (COLIAC)
      • Les commissions consultatives départementales de sécurité et d’accessibilité (CCDSA)
      • La commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées
    • L’accessibilité des services publics
    • L’accessibilité à la culture, aux sports, aux loisirs
    • L’observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle
  • 21. La protection de la personne handicapée
    • La protection juridique de la personne handicapée
      • Les principes généraux de la loi du 5 mars 2007
        • Principe de protection de la personne et des biens dans le respect des libertés individuelles et des droits fondamentaux en application d’un devoir des familles et de la collectivité publique
        • Principe de nécessité d’une altération des facultés mentales ou corporelles
        • Principe d’un double niveau de protection de la personne et des biens
        • Principe de subsidiarité
        • Principe de nécessité
        • Principe de gradation des mesures
        • Principe de protection de la personne
        • Principe d’audition et d’assistance de la personne
        • Principe de liberté de choix s’agissant des décisions relatives à la personne, à défaut, principe d’assistance ou de représentation
        • Principe de limitation de la durée des mesures de protection juridique
        • Principe de professionnalisation et de contrôle des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
        • Principe de responsabilité des différents intervenants
      • La mesure d’accompagnement judiciaire
      • Le mandat de protection future
      • L’habilitation familiale
      • La sauvegarde de justice
      • La curatelle
      • La tutelle
      • L’irresponsabilité pénale
      • La lutte contre les discriminations
    • La prévention de la maltraitance
      • La Commission de promotion de la bientraitance et de lutte contre la maltraitance
      • Un numéro d’appel national, le 3977
      • Les circulaires DGAS/DGCS relatives à la maltraitance en établissement social ou médico-social
        • Le renforcement de la détection et du signalement des situations de maltraitance
        • Le renforcement des contrôles des établissements médico-sociaux
        • Le rappel sur les dispositifs et outils de soutien et d'appui à la qualité
    • L’accès au dossier
      • Le dossier de l’usager
      • Accès au dossier médical
      • Le règlement général de protection des données personnelles (RGPD)
  • 22. Pour aller plus loin…
  • Bibliographie
    • Aspects juridiques
    • Connaissance des personnes handicapées et interventions auprès d’eux
    • Rapports officiels
    • Historique, anthropologie, sciences humaines
    • Professionnels
    • Protection juridique
    • CIF
    • Familles
    • Scolarité
  • Sigles

Commentaires

Laisser un commentaire sur ce livre