Droit constitutionnel et institutions politiques Olivier Duhamel

Résumé

Ce manuel de droit constitutionnel couvre l'ensemble du programme de première année des étudiants en faculté de droit ou à Sciences Po. Il offre donc un outil indispensable pour ceux qui entrent dans l'enseignement supérieur. Au-delà, il traite de la démocratie, de notre histoire, de la France d'aujourd'hui d'une façon originale. L'horizon s'élargit avec l'examen de grands pays trop méconnus, tels l'Inde ou le Japon. Il propose donc un moyen sans équivalent d'enrichir sa culture juridique et politique. La démocratie moderne est vue dans sa double composante, gouvernante et délibérante. Un récit vivant rend compte de l'étonnante histoire constitutionnelle de la France. Sont analysés en contrepoint les systèmes politiques d'une dizaine d'autres démocraties, ce qui permet de proposer un modèle d'explication du fonctionnement du pouvoir. La seconde moitié de l'ouvrage analyse l'originalité du pouvoir politique en France. Son attribution, ni à l'américaine ni à l'européenne, mais dans un curieux mélange des deux. Son exercice, cas unique de " présidentialisme démocratique ". Sa limitation, interne, par la distinction entre les pouvoirs qui se renforce, externe, par la démocratie locale ou le développement de l'Union européenne. En trente-huit chapitres courts, vivants, nourris de nombreuses données facilement lisibles par de multiples tableaux et graphiques, l'auteur marie sa rigueur d'enseignant-chercheur avec ses talents de conteur, vif et précis, au service du savoir.

Auteur  :
Duhamel, Olivier (1950-....)
Éditeur :
Éd. du Seuil,
Genre :
Manuel
Langue :
français.
Note :
Reprend et complète "Le pouvoir politique en france" et "Droit constitutionnel, 2, Les démocracies"En appendice, choix de textes constitutionnels et de traités internationauxIndex
Mots-clés :
Nom commun :
Institutions politiques -- France | Droit constitutionnel -- France
Description du livre original :
1 vol. (916 p.) : ill. ; 25 cm
ISBN :
9782020991001.
Domaine public :
Non
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Table des matières

  • Page de Titre
  • Introduction : La démocratie
    • Chapitre 1  : La démocratie :un pouvoir constitué
      • 1. L'institutionnalisation d'un pouvoir consenti
        • L ' institutionnalisation du pouvoir
          • L ' apparition de l ' État
          • La définition de l'État
        • Le consentement au pouvoir
          • Le consentement à l'origine de l'État
          • Le consentement, condition de la perpétuation de l ' État
      • 2. L'organisation du pouvoir par le peuple
        • Le peuple et la constitution du pouvoir
          • La notion de Constitution
          • La fondation par le pouvoir constituant originaire
        • Le peuple et la révision de la Constitution
          • La révision et la vitalité constitutionnelles
          • La révision, condition du contrôle de constitutionnalité
      • Bibliographie
    • Chapitre 2 La démocratie gouvernante :un pouvoir majoritaire
      • 1. L'exigence majoritaire
        • Le pouvoir vient du peuple
          • La décision par les gouvernés
          • Les vertus de l ' alternance
        • L'admission des conflits
          • L ' expression des conflits
          • La résolution des conflits
      • 2. Les voies vers la démocratie majoritaire
        • Une constante : l ' élection du chef
          • L ' élection présidentielle
          • Les équivalents fonctionnels
        • Des variantes : régimes et modes de scrutin
          • Proportionnelle et responsabilités limitées
          • Les facteurs extraconstitutionnels
    • Chapitre 3  : La démocratie délibérante :des contre-pouvoirs
      • 1. Le partage du pouvoir entre gouvernants
        • Changer les rôles
          • Le Parlement : de l ' acquiescement à l ' évaluation
          • Le juge constitutionnel : de l ' empêchement à l ' acculturation
        • Changer l ' État
          • L ' État impartial
          • Les politiques responsables
      • 2. La participation au pouvoir des gouvernés
        • Les limites de la participation
          • Vertus et vices de la démocratie médiatique
          • La démocratie émeutière et sondagière
        • La renaissance
          • La délibération
          • Le lien civique
  • Première partie : Hier et ailleurs,histoire constitutionnelleet institutions politiques comparées
    • Titre I La constructionde la démocratieen France (histoire constitutionnelle)
      • Chapitre 4 La Révolution et le régime introuvable (1789-1799)
        • 1. La crainte du régime parlementaire
          • La Constitution de 1791
            • Monocamérisme et veto suspensif
            • Incompatibilité
          • La pratique : le roi face à la Législative
            • Tentatives
            • Affrontements
        • 2. Les dérives de la dictature parlementaire
          • Grandeur et terreur jacobines
            • Démocratisme : la Constitution de 1793
            • Terrorisme : le Comité de salut public
          • Impuissance directoriale
            • Le régime directorial : la Constitution de l ' an III
            • La corruption et l ' impuissance
        • Bibliographie
      • Chapitre 5 Les réactions et les régimes non viables (1800-1870)
        • 1. Les faiblesses de la monocratie plébiscitaire (1800-1815)
          • Les subtilités de la Constitution de l'an VIII
            • Le principe
            • L ' agencement officiel des pouvoirs
          • Les fragilités de l'Empire
            • La monocratie plébiscitaire
            • La défaite militaire
        • 2. Les contradictions de la monarchie (1814-1848)
          • La Restauration limitée
            • Les compromis initiaux
            • Les hésitations pratiques
          • La monarchie de Juillet au milieu du gué
            • Le mouvement vers la liberté parlementaire
            • La crainte du suffrage universel
        • 3. La répétition des échecs (1848-1870)
          • La IIe République ou l ' échec du régime présidentiel
            • La Constitution présidentielle
            • L ' affrontement des pouvoirs
          • Le Second Empire ou la monocratie stabilisée
            • La toute-puissance de l'État et de son chef
            • De l ' Empire libéral à la défaite
        • Bibliographie
      • Chapitre 6 La République parlementariste et le régime instable (1870-1958)
        • 1. La IIIe République ou la démocratie confisquée (1870-1940)
          • La démocratie consacrée
            • La transition
            • La victoire du monisme
          • La démocratie confisquée
            • La dérive représentative
            • La défaite du politique
        • 2. La IVe République ou la rénovation manquée(1945-1958)
          • Les carences institutionnelles
            • La crainte d ' une rupture
            • L ' illusion de la rationalisation
          • Les défaillances politiques
            • Les déviations de la pratique
            • Les défauts du système partisan
        • Bibliographie
      • Chapitre 7 Vichy ou le régime inacceptable (1940-1944)
        • 1. Une dictature française
          • Un régime toléré
            • Soutiens et évolutions
            • De l ' acceptation au refus
          • Un État dictatorial
            • La confusion entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif
            • L ' appropriation du pouvoir judiciaire
        • 2. Un auxiliaire du totalitarisme
          • Un État prédisposé au totalitarisme
            • L ' État discriminatoire
            • L ' État antisémite
          • La mise en œuvre du totalitarisme nazi
            • La répression
            • L'extermination
        • Bibliographie
    • Titre II La comparaisondes systèmes politiques (les démocraties)
      • Chapitre 8 Le régime parlementaire majoritaire : le Royaume-Uni
        • 1. L'attribution majoritaire du pouvoir
          • Système majoritaire à un tour et bipartisme
            • Le mode de scrutin et ses effets immédiats
            • Le système de partis et ses évolutions
          • Bipartisme et démocratie majoritaire
            • L ' unité des majorités
            • L ' élection quasi populaire du chef
        • 2. L'exercice majoritaire du pouvoir
          • La puissance du Premier ministre
            • Le chef de l'exécutif
            • Le chef de la majorité
          • L'importance du Parlement
            • L'opposition de Sa Majesté
            • De la législation au contrôle
        • Bibliographie
      • Chapitre 9 Le régime présidentiel et fédéral : les Etats-Unis
        • 1. Des gouvernants
          • Le président
            • Le monocéphalisme
            • Des pouvoirs étendus
          • Le Congrès
            • Un fonctionnement original
            • Des pouvoirs variés
        • 2. Des limites
          • Des pouvoirs contrôlés
            • Le contrôle populaire : les élections
            • Le contrôle juridique : la Cour suprême
          • Des pouvoirs séparés
            • La séparation verticale : le fédéralisme
            • La séparation horizontale : le régime présidentiel
        • Bibliographie
      • Chapitre 10 La démocratie de concordance : la Suisse
        • 1. U ne démocratie de participation
          • Par le fédéralisme
            • L ' organisation du fédéralisme
            • L ' évolution du fédéralisme
          • Par le référendum
            • Diversité des référendums
            • Bilan du référendum
        • 2. Un système de concordance
          • Le principe de concordance
            • Origines : de la pacification au consensus
            • Modalités : le gouvernement de concordance
          • Un régime directorial
            • Un exécutif collégial
            • Dépendances et indépendances
        • Bibliographie
      • Chapitre 11 : La démocratie contrôlée : l ' Allemagne
        • 1. Un État de droit composé
          • Les droits fondamentaux
            • La consécration
            • La protection
          • Un État composé : le fédéralisme
            • Les trois types de compétences
            • Le partage des pouvoirs
        • 2. Un régime parlementaire rationalisé
          • Une démocratie majoritaire
            • La proportionnelle majoritaire
            • Le Parlement structuré
          • La « Kanzlerdemokratie »
            • Le chef de la majorité
            • Le chef du gouvernement
        • Bibliographie
      • Chapitre 12 : La monarchie démocratique : l ' Espagne
        • 1. Une synthèse du droit constitutionnel européen
          • Quant aux principes
            • Nation et nationalités
            • Droits de l ' homme
          • Quant au monarque
            • Le président de la Ve République
            • Les exemples européens
        • 2. Un régime parlementaire, un système gouvernementaliste
          • Un régime parlementaire rationalisé
            • Les données de base du régime parlementaire
            • Les mécanismes de rationalisation
          • Un système gouvernementaliste
            • Que le régime permet
            • Que la vie politique a consacré
        • Bibliographie
      • Chapitre 13 : Le parlementarisme partitocratique : la I re République italienne
        • 1. Réussites
          • Institutionnelles
            • La présidence arbitrale
            • Le référendum apprivoisé ou incontrôlé
          • Politiques
            • La stabilité des dirigeants
            • Efficacité et liberté
        • 2. Impuissances
          • Le pouvoir inattribué
            • L ' exécutif marginalisé
            • Le législatif morcelé
          • Le pouvoir capté
            • Une partitocratie exacerbée
            • Un régime moniste dégénéré
        • Bibliographie
      • Chapitre 14 : Proportionnalisme et constitutionnalisme : Israël
        • 1. La construction de la démocratie majoritaire
          • Les inconvénients du proportionnalisme pur
            • Les conséquences sur la représentation politique
            • L ' affaiblissement du gouvernement et la corruption du politique
          • La recherche manquée d'une démocratie dirigée
            • La réforme électorale homéopathique
            • L ' élection directe du Premier ministre
        • 2. La construction de la démocratie constitutionnelle
          • Une démocratie aconstitutionnelle
            • Le refus religieux d'une Constitution écrite
            • Le recours à des lois fondamentales
          • Un constitutionnalisme progressif
            • Un droit de type anglo-saxon
            • La construction d ' un droit constitutionnel substantiel
        • Bibliographie
      • Chapitre 15 La démocratie et la tradition : le Japon
        • 1. La façade démocratique
          • L'empire pacifié
            • La renonciation à la guerre
            • L'occidentalisation
          • L'empire parlementaire
            • L ' empereur ordinaire
            • Le régime parlementaire
        • 2. La réalité féodale
          • Le règne des factions
            • Un parti quasi unique
            • Le partage entre les factions
          • L'empire de la tradition
            • Une gérontocratie confucéenne
            • La conciliation contre le droit
        • Bibliographie
      • Chapitre 16 : La démocratie pluraliste : l ' Inde
        • 1. Le pluralisme indien
          • Le pluralisme social
            • La diversité indienne
            • La persistance des castes
          • Le pluralisme partisan
            • Le multipartisme régional et « national »
            • Un système semi-fédéral
        • 2. La démocratie dirigée
          • Le modèle de Westminster corrigé
            • L'emprunt britannique
            • L'emprunt étasunien
          • De la dynastie à la démocratie
            • De Gandhi à Gandhi
            • Le primo-ministérialisme démocratique
        • Bibliographie
      • Chapitre 17 : Typologie et analyse stratégique des institutions
        • 1. L'analyse du régime par le degré de contrainte
          • Les trois variables décisives et leurs effets propres
            • L ' élection populaire du président
            • L ' élection des députés au scrutin majoritaire
            • L ' existence d ' un vrai droit de dissolution
          • Les trois variables décisives et leurs effets combinés
            • La combinatoire par paires
            • La combinatoire intégrale
        • 2. La détermination du système par le régime
          • La règle : du régime au système
            • La nouvelle typologie
            • Frontières
          • Le complément : l'interaction avec la vie politique
            • L'explication des exceptions
            • Le cas français
        • Bibliographie
  • Deuxième partie : Ici et maintenant, le pouvoir politique en France
    • Introduction : Le cadre
      • Chapitre 18 : Genèse de la Ve République
        • Les types d ' élaboration d ' une Constitution
        • 1. Le coup de force
          • La pression militaire
            • Du soulèvement d'Alger.
            • . .. à l ' opération Résurrection sur la métropole
          • La captation politique
            • La stratégie
            • La procédure
        • 2. La légalisation
          • La thèse de l'insoutenable légalité
            • Delegata potestas non potest delegari
            • 3 juin 1958/10 juillet 1940
          • La thèse de l'incontestable légalité
            • Soit ab initio : transition formellement correcte
            • Soit in fine : rétro-validation par le peuple
        • Bibliographie
      • Chapitre 19 : Histoire de la V e République
        • 1. La logique présidentialiste
          • Le présidentialisme plébiscitaire (1958-1962)
            • De Gaulle, la guerre d ' Algérie et le référendum-plébiscite
            • De la Ve avant la Ve à la Ve pérennisée
          • Le présidentialisme absolu (1962-1974/1981-1986/2002-...)
            • Le fait présidentiel
            • La dualité des élections gouvernementales
        • 2. Les limites du présidentialisme
          • Le présidentialisme rationalisé (1974-1981), (1988-1993), (1995-1997)
            • Valéry Giscard d'Estaing ou le président minoritairedans sa majorité (1974-1981)
            • François Mitterrand II ou le président à majorité relative (1988-1993)
          • Le présidentialisme neutralisé(1986-1988), (1993-1995), (1997-2002)
            • L ' antagonisme des majorités
            • Le primo-ministérialisme de cohabitation
        • Bibliographie
      • Chapitre 20 / : Un État de droit
        • Théories
        • Définition
        • 1. La hiérarchie des normes
          • L ' évolution historique
            • La révolution inachevée de 1789
            • Régressions et progrès
          • La pyramide juridique
            • Norme, pouvoir, organe
            • Hiérarchie juridique et politique
        • 2. Le contrôle juridictionnel
          • Une nécessité difficilement mise en œuvre
            • Une nécessité théorique et pratique
            • Une mise en œuvre très progressive
          • Bilan sommaire
            • La pyramide parachevée
            • Les limites de l'État de droit
        • Bibliographie
      • Chapitre 21 : Un régime original
        • Remises en cause du droit constitutionnel classique
        • 1. Un régime qui défie la typologie classique
          • Et parlementaire et présidentiel
            • Juridiquement parlementaire : un gouvernement responsable
            • Politiquement présidentiel : un président élu
          • Ni parlementaire ni présidentiel
            • Politiquement, la Ve n'est pas parlementaire
            • Juridiquement, la V e n ' est pas présidentielle
        • 2. Un régime qui suscite de nouvelles typologies
          • À la recherche de nouvelles catégories
            • Le présidentialisme (Jean Gicquel)
            • Le régime semi-présidentiel (Maurice Duverger)
          • Régime semi-présidentiel
          • Un régime semi-présidentiel, un système présidentialiste
            • La distinction régime /système
            • L ' application à la Ve République
        • Bibliographie
    • Titre I L'attribution du pouvoir
      • Chapitre 22 : Le peuple, source du pouvoir
        • Évolutions représentatives
        • 1. Le pouvoir constituant consacré
          • Pour fonder la Ve République
            • L ' élaboration gouvernementale
            • La ratification populaire ou l ' efficacité plébiscitaire
          • Pour modifier la Ve République
            • La procédure normale mais difficile de l'article 89
            • La procédure anormale mais utile de l ' article 11
        • 2. Le pouvoir électoral étendu
          • Les garanties du suffrage
            • Un suffrage égal
            • Un suffrage libre
          • Le régime de l'électorat
            • Un électeur capable
            • Un électeur inscrit
        • Bibliographie
      • Chapitre 23 : Le référendum exceptionnel
        • 1. L'extension théorique du référendum
          • Dans la Constitution de 1958
            • La combinaison de principe entre représentation et participation
            • Les trois types de référendum
          • Dans la fondation de la Ve République
            • Le référendum créateur du régime semi-présidentiel
            • Le référendum créateur du système présidentialiste
        • 2. La rareté du référendum
          • Les acteurs politiques contre le référendum
            • Les présidents contre le référendum
            • Les partis pris dans l ' antinomie politics / policies
          • Les conditions du renouveau
            • Mobiliser les électeurs
            • Protéger la démocratie
        • Bibliographie
      • Chapitre 24 L ' élection directe du président
        • Les causes de la réforme
        • La bataille de l ' automne 1962
        • 1. Des conditions fixées
          • Être candidat
            • L'accès officiel à la candidature
            • L ' alchimie de la présidentiabilité
          • Être élu
            • Gagner le premier tour
            • Ne pas perdre le second tour
        • 2. Des conséquences décisives
          • Sur le régime : la présidentialisation
            • Le surcroît de légitimité
            • L'effectivité du pouvoir
          • Sur la vie politique : bipolarisation personnalisée
            • Les perturbations partisanes
        • Bibliographie
      • Chapitre 25 : L'élection des députés au scrutin majoritaire
        • Une parenthèse semi-proportionnelle
        • 1. Un scrutin majoritaire
          • Un scrutin
            • L'accès à la candidature
            • L'accès à l'élection
          • Majoritaire
            • Primes et exclusions
            • La « majoritarisation » et ses limites
        • 2. L'articulation des élections
          • Législatives et présidentielle
            • Le pouvoir monopolisé
            • Alternances et cohabitation
          • L ' arythmie électorale d ' avant le quinquennat
            • Cycles théorique et pratique
            • Le quinquennat : solution et problèmes
        • Bibliographie
    • Titre II : L'exercice du pouvoir
      • Chapitre 26 : Le rôle permanent du président
        • 1. Ambiguïtés de l'arbitrage
          • Une notion polysémique
            • Diversité des intentions
            • Diversité des arbitres
          • Une polysémie assumée
            • La référence constante à l ' ambivalence
            • La variété conjoncturelle des pratiques
        • 2. Incertitudes de l'irresponsabilité
          • L'irresponsabilité juridique limitée
            • Le principe de l ' irresponsabilité
            • Les limites de l ' irresponsabilité
          • La responsabilité politique limitée
            • L'inéluctabilité de la responsabilité
            • La mise en œuvre de la responsabilité
        • Bibliographie
      • Chapitre 27 Les pouvoirs variables du président
        • 1. L'usage exceptionnel des pouvoirs nouveaux
          • Des pouvoirs propres
            • Naissance du gouvernement, mort de l ' Assemblée
            • Les appels
          • D'usage exceptionnel
            • Solliciter un autre pouvoir
        • 2. L'usage extraordinaire des pouvoirs traditionnels
          • Pouvoirs traditionnels
            • À l ' égard de la nation
            • À l ' égard des autres pouvoirs
          • Usages extraordinaires
            • Affaires préservées
            • Interprétations présidentialistes
        • Bibliographie
      • Chapitre 28 Le Premier ministre, clé de voûte
        • 1. Subordonné
          • Quant à l'origine
            • Choisi par le président
            • Acceptable par l ' Assemblée
          • Quant à la fin
            • Le renvoi par le président
            • Le renvoi par l ' Assemblée
        • 2. Décisif
          • Le Premier ministre, clé de voûte des institutions
            • À l'articulation entre le président et le gouvernement
            • À l'articulation entre le président et le Parlement
          • Le Premier ministre, principal acteur de l ' État
            • Décideur de l ' État
            • Directeur de l ' Administration
        • Bibliographie
      • Chapitre 29 Le ministre incertain
        • 1. Le ministre et son ministère
          • Les services
            • Une hiérarchie
            • Un maillage
          • Le cabinet
            • Une institution
            • Des critiques
        • 2. Le ministre et sa politique
          • Les moyens de l ' action
            • Un budget
            • Des normes
          • Les conditions de l ' action
            • Dire et agir
            • Partir
        • Bibliographie
      • Chapitre 30 Le gouvernement précaire
        • 1. Une formation sujette à caution
          • Une mixture politique
            • L ' œuvre de la dyarchie inégalitaire
            • Les dosages politiques implicites
          • Une structure contestée
            • Lourde et variable
            • Corporatiste et désunie
        • 2. Un fonctionnement insatisfaisant
          • Bureaucratisation : le poids de l'interministériel
            • L ' explosion quantitative de l ' interministériel
            • Les nécessités qualitatives de la coordination
          • Inaction : l'excès des contraintes
            • Contraintes
            • Autodisciplines
        • Bibliographie
      • Chapitre 31 La production partagée de la loi
        • 1. La préparation de la loi par le gouvernement
          • Initiatives
            • Origine
            • Décision
          • Fabrication
            • Concertation
            • Coordination
        • 2. L'adoption de la loi par le Parlement
          • En commission
            • Préparation
            • Amendement
          • En séance
            • Discussions
            • Votations
        • Bibliographie
      • Chapitre 32 L ' Assemblée nationale déprimée
        • L'omnipotence du président
        • La compétence du gouvernement
        • La brillance des médias
        • La concurrence de la décentralisation
        • L ' ascendance de l ' Europe
        • La puissance du juge
        • 1. Une organisation efficace
          • Des sessions limitées
            • Sessions ordinaires
            • Sessions extraordinaires
          • Une institution structurée
            • Administrativement
            • Politiquement
        • 2. Des fonctions mal remplies
          • La législation décriée
            • Une législation détaillée
            • La législation forcée
          • Le contrôle étriqué
            • Une responsabilité déviée
            • Une information éclatée
        • Bibliographie
      • Chapitre 33 Le Sénat conservateur
        • 1. Un recrutement qui perd ses raisons d'être
          • Un suffrage très inégal
            • Permanence du localisme
            • Permanence du conservatisme
          • Un suffrage moins légitime
            • Limites des spécificités politiques
            • Limites des spécificités institutionnelles
        • 2. Un travail qui justifie l'institution
          • L'apport du bicamérisme
            • L'amélioration de la législation
            • L ' amélioration du contrôle
          • La demande de réforme
            • La demande conservatrice : un bicamérisme plus égalitaire
            • Le vrai changement : une seconde chambre proportionnaliste
        • Bibliographie
    • Titre III La limitation du pouvoir
      • Chapitre 34 La division du pouvoir
        • 1. La concurrence entre les pouvoirs constitutionnels
          • Les limites de la séparation classique
            • L ' unité du pouvoir politique
            • Les faiblesses du pouvoir juridictionnel
          • Les réalités de la concurrence des pouvoirs
            • Un pouvoir politique concurrentiel
            • Le renouveau du pouvoir juridictionnel
        • 2. Le pluralisme et les nouveaux contre-pouvoirs
          • Le pluralisme partisan
            • Tableau des forces politiques
            • Le dérèglement des clivages politiques
          • Le pluralisme médiatique
            • La conquête de l'autonomie
            • La conquête de la concurrence
        • Bibliographie
      • Chapitre 35 La limitation par le Conseil constitutionnel
        • 1. Les vertus du modèle français
          • La diversité des compétences
            • Le protecteur de la Constitution
          • L'efficacité du contrôle a priori
            • L'inconstitutionnalité évitée
            • La sécurité juridique assurée
        • 2. Les limites du système français
          • Les imperfections constatées
            • Les lacunes de l ' a priori
            • Les insuffisances de la juridictionnalisation
          • Les réformes engagées
            • Parachever la juridictionnalisation
            • Admettre l ' exception d'inconstitutionnalité
        • Bibliographie
      • Chapitre 36 Les droits fondamentaux
        • 1. L'égalité
          • L'égalité de droit
            • Le principe d ' égalité
            • La consécration du droit positif
          • Les tempéraments admis
            • Les différences acceptées
              • Les règles doivent être identiques sauf si les situations sont différentes...
              • ... et les différences des règles sont en rapport avec l ' objet de la loi...
            • L ' exception d ' intérêt général
              • ... ou sauf si l ' intérêt général exige de traiter différemment des situations identiques...
              • ... mais toujours à condition de ne pas établir des discriminations inacceptables.
        • 2. La liberté
          • La liberté et les libertés
            • Principe de liberté et liberté individuelle
            • L ' exemple de la liberté de communication
          • La sûreté
            • Les grands principes du droit pénal
            • Les droits de la défense
        • Bibliographie
      • Chapitre 37 Les limitations infranationales : les collectivités locales
        • 1. Le renforcement des collectivités de base
          • La commune maintenue
            • Le conseil municipal délibère
            • Le maire gouverne
          • Le département promu
            • Le conseil général méconnu
            • Le président du conseil général reconnu
        • 2. L'admission de collectivités nouvelles
          • La région acceptée
            • Le conseil régional élu
            • Le président du conseil régional exécute
          • Les statuts particuliers tolérés
            • Paris et l ' Île-de-France
            • De la Corse à l'outre-mer
        • Bibliographie
      • Chapitre 38 Les limitations supranationales : l ' Union européenne
        • 1. Les instruments : les institutions de la cee
          • Les organes de direction
            • Le Conseil des ministres et la Commission
            • Les Conseils européens
          • Les organes de contrôle
            • Le Parlement européen
            • La Cour de justice des Communautés européennes
            • Les autres institutions de l ' Union
        • 2. Le processus : politiques européennes et Europe politique
          • Les contraintes
            • Les contraintes juridiques
            • Les contraintes politiques
          • L ' Union politique
            • Les domaines de l'Union
            • La prise de décision européenne
        • Bibliographie
  • Annexes
    • Annexe 1 : Textes constitutionnels français en vigueur
      • Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (26 août 1789)
      • Préambule de la constitution du 27 octobre 1946
      • Constitution du 4 octobre 1958
        • PRÉAMBULE
        • TITRE PREMIER DE LA SOUVERAINETÉ
        • TITRE II LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
        • TITRE III LE GOUVERNEMENT
        • TITRE IV LE PARLEMENT
        • TITRE V DES RAPPORTS ENTRE LE GOUVERNEMENT ET LE PARLEMENT
        • TITRE VI DES TRAITÉS ET ACCORDS INTERNATIONAUX
        • TITRE VII LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
        • TITRE VIII DE L'AUTORITÉ JUDICIAIRE
        • TITRE IX LA HAUTE COUR
        • TITRE X DE LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT
        • TITRE XI LE CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
        • TITRE XI BIS LE DÉFENSEUR DES DROITS
        • TITRE XII DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
        • TITRE XIII DISPOSITIONS TRANSITOIRES RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
        • TITRE XIV DE LA FRANCOPHONIE ET DES ACCORDS D'ASSOCIATION
        • TITRE XV DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET DE L'UNION EUROPÉENNE
        • TITRE XV DE L'UNION EUROPÉENNE
        • TITRE XVI DE LA RÉVISION
    • Annexe 2 : Convention européenne de sauvegarde des droits de l ' homme et des libertés fondamentales
      • TITRE I
      • TITRE II
      • TITRE III
      • TITRE IV
      • TITRE V
  • Index
    • A
    • B
    • C
    • D
    • E
    • F
    • G
    • H
    • I
    • J
    • K
    • L
    • M
    • N
    • O
    • P
    • Q
    • R
    • S
    • T
    • U
    • V
    • W
    • X
    • Y
    • Z

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