Initiation au droit public : catégories A et B André Legrand,... Céline Wiener,...

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Résumé

Edition revue et corrigée. "Tout le programme de droit public des concours administratifs à votre portée. Clair, précis, complet, structuré autour des 4 grandes parties à bien connaître !" (l'éditeur)

Auteur :

Legrand, André (1939-....)

Co-auteur :

Wiener, Céline

Éditeur :

Paris, Documentation française (La), 2003

Collection :

Formation administration concours

Langue :

français.

Pays :

France.

Note :

Index

Mots-clés :

Nom commun :: Droit public -- France

Description du livre original :

221 p. : couv. ill. ; 30 cm

ISBN :

2110054034.

Domaine public :

Non

Table des matières

Introduction générale
- Quelques mots d'histoire sur le droit
  - Une démocratisation progressive
  - Un domaine en extension
- Droit public et droit privé
- Les composantes du droit public
  - Le droit constitutionnel
  - Le droit administratif
  - Le droit des finances publiques
  - Le droit européen
- Les tendances de l'évolution
- Droit constitutionnel
Droit constitutionnel
- Chapitre 1 : Les notions fondamentales du droit constitutionnel
  - L'État
    - Une population
    - Un territoire
    - Une organisation politique et juridique propre
    - Les formes d'organisation des États
      - • L'État unitaire
      - • L'État fédéral
      - • La souveraineté populaire
      - • La souveraineté nationale
    - Les modes de répartition des pouvoirs
      - • Confusion ou séparation des pouvoirs
      - • Régime parlementaire et régime présidentiel
  - La Constitution
    - La nature de la Constitution
    - L'adoption et la révision des Constitutions
  - Les autres normes constitutionnelles
    - Les lois organiques
    - Les règlements intérieurs des Assemblées
    - Les moyens d'assurer le respect de la Constitution
      - L'organe chargé du contrôle
      - • Contrôle a priori et contrôle a posteriori
      - • Contrôle incident et contrôle à titre principal
      - Les effets du contrôle
- Chapitre 2 Les caractéristiques et l'évolution de la Constitution de 1958
  - Les intentions des Constituants
  - L'évolution du texte et de la pratique
- Chapitre 3 Le président de la République
  - Le statut du président
    - Le mode de désignation
    - La préparation de l'élection
    - Le scrutin
    - La durée du mandat
    - Les services de la présidence
    - La responsabilité du président
  - Les pouvoirs du président
    - Les pouvoirs propres
    - Les pouvoirs partagés
    - Les prérogatives en matière de justice
    - La qualité de chef des armées
    - Les pouvoirs de crise
- Chapitre 4 Le gouvernement
  - L'organisation du gouvernement et le statut de ses membres
    - La formation du gouvernement
      - Les incompatibilités ministérielles
      - La responsabilité pénale des ministres
      - La Cour de justice de la République
  - Les attributions du gouvernement
    - Les compétences attribuées à titre personnel au Premier ministre
      - Les compétences dévolues au gouvernement
      - Les collaborateurs et les services du gouvernement
        
        Les cabinets ministériels
        
        Les services assurant la coordination interministérielle
        
        Le Secrétariat général des Affaires européennes
- Chapitre 5 Le parlement
  - La composition et l'organisation des Chambres
    - Le mode d'élection
      - L'élection des députés
        
        Les divers modes de scrutin
      - L'élection des sénateurs
    - Le statut des parlementaires
    - Les prérogatives
    - L'organisation et le fonctionnement du Parlement
    - La structure interne des Chambres
  - Les pouvoirs du Parlement
    - La fonction législative
      - Le domaine de la loi
      - L'élaboration de la loi
    - Les quatre modalités du vote parlementaire
    - Le contrôle de l'action gouvernementale
      - Les questions
- Chapitre 6 Les autres organes constitutionnels
  - Le Conseil supérieur de la magistrature
  - Le Conseil économique et social
  - Le Conseil constitutionnel
    - La composition du Conseil
    - Les compétences du Conseil
    - La procédure
    - Les normes de référence ou « bloc de constitutionnalité »
    - Les décisions
    - L'influence du Conseil
    - Les réformes envisageables
Questions à réponse courte (QRC) sur le droit constitutionnel
- Un peu de méthode
- Questions / réponses
  - Qu'est-ce que la souveraineté nationale ?
  - Quelles sont les fonctions du président de la République sous la Ve République ?
  - La place du Sénat dans le processus législatif.
  - Quelles sont les modalités de dissolution de l'Assemblée nationale ?
  - Au vu de la Constitution de 1958 et de la jurisprudence administrative et constitutionnelle, quelle est la hiérarchie des normes aujourd'hui en France ?
  - Les lois référendaires ont-elles une autorité supérieure à celle des lois ordinaires ?
  - A quel titre le président de la République intervient-il dans le processus législatif ?
Titre 1 Droit administratif
- Introduction. L'apparition du droit administratif
- L'organisation et les missions de l'administration
  - Le thème de l'organisation
  - Le thème du contrôle
L'organisation administrative
- Introduction. Les principes généraux de l'organisation administrative
  - Décentralisation et déconcentration
  - Pouvoir hiérarchique et tutelle
- Chapitre 1 L'organisation administrative de l'État
  - Les autorités administratives centrales
    - Le partage des attributions administratives entre le président de la République et le Premier ministre
    - Les attributions administratives du président de la République
  - Les attributions administratives du Premier ministre
    - La direction de l'action administrative par les ministres
    - Les attributions et services des ministres
  - Les services déconcentrés
    - La déconcentration : un peu d'histoire
    - Le préfet de département
    - Le statut du préfet
    - Les pouvoirs du préfet
    - Les collaborateurs du préfet de département
    - Le préfet de région
    - Les attributions du préfet de région
    - Les auxiliaires du préfet de région
  - Les autorités administratives indépendantes
    - Les missions des AAI
    - Leurs statuts
    - Leurs pouvoirs
- Chapitre 2 : Les collectivités territoriales
  - La décentralisation : un peu d'histoire
  - Les collectivités territoriales et la Constitution
  - Les organes locaux décentralisés
    - L'élection et le mandat des assemblées locales
    - La parité
    - Le conseil municipal
    - Le scrutin de liste
    - Les conseillers généraux
    - Les conseillers régionaux
    - La dissolution des conseils
    - La désignation et le mandat des exécutifs locaux
    - Le maire et ses adjoints
    - Les exécutifs départemental et régional
    - Le statut des élus locaux
    - Le cumul des mandats
    - Les moyens des élus locaux
  - Le principe de libre administration des collectivités territoriales
    - Le principe représentatif
    - Le référendum local
    - Le référendum d'initiative populaire
    - Les attributions des collectivités territoriales
    - Le maire, agent de l'État
    - La gestion des affaires locales : les attributions des organes locaux délibérants
    - • Les attributions du conseil municipal
    - • Les attributions du conseil général
    - • Les attributions du conseil régional
    - Les attributions des organes exécutifs
    - Le maire
    - • Le président du conseil général
    - • Le président du conseil régional
  - Le contrôle sur les collectivités locales
    - La tutelle sur les personnes
    - L'annulation des actes illégaux
    - • Deux types d'actes des organes locaux
    - • L'information par le préfet
    - La suspension de l'exécution de l'acte
    - La substitution d'office
  - La réorganisation de l'administration communale
    - La coopération intercommunale
    - Les règles communes aux établissements publics de coopération intercommunale
    - La coopération de service : le syndicat de communes
    - La coopération de projet
    - Districts, communautés et problèmes d'agglomération
    - La réorganisation communale : les fusions de communes
- Chapitre 3 L'administration spécialisée
  - La définition de l'établissement public
  - Le régime juridique de l'établissement public
    - Les règles de création
    - Les règles d'organisation et de fonctionnement
Titre 2 L'action administrative
- Chapitre 1 Les actes administratifs
  - Les principales catégories d'actes administratifs
    - Les actes unilatéraux
    - Les règlements
    - Les décisions individuelles
    - Les contrats
    - Les critères du contrat administratif
    - Le régime juridique des contrats
  - Les règles applicables aux actes administratifs
    - La hiérarchie des normes
    - La Constitution
    - Les principes généraux du droit
    - Les lois
    - Les autres sources
    - L'encadrement juridique des actes
    - Les principes généraux de la procédure administrative
    - L'obligation de transparence
- Chapitre 2 La police administrative
  - Le domaine de la police administrative
  - Les titulaires du pouvoir de police administrative
  - Les conditions d'exercice de la police administrative
    - Les prérogatives attachées à la police
    - Les droits des personnes qui font l'objet de ces mesures sont protégés
- Chapitre 3 Les services publics
  - L'évolution de la notion
  - Les différentes catégories de services publics
    - Les domaines d'intervention
    - La classification juridique
  - Le régime juridique des services publics
    - L'organe de gestion
    - Le droit applicable
- Chapitre 4 La fonction publique
  - Les différentes catégories de personnels
    - Les agents non titulaires
    - Les fonctionnaires
    - Les règles applicables aux fonctionnaires
    - Les droits
    - Les obligations
Titre 3 Le contrôle de l'administration
- Chapitre 1 L'organisation de la justice administrative
  - L'organisation juridictionnelle
    - La distinction des contentieux
    - Le Tribunal des conflits
    - Les conflits d'attributions de compétence
  - La structure de la juridiction administrative
    - L'organisation du Conseil d'État
  - La compétence du juge judiciaire à l'égard de l'administration
    - Des raisons d'ordre constitutionnel
    - Les exceptions résultant de la jurisprudence
- Chapitre 2 Le fonctionnement de la justice administrative
  - Les règles générales de la procédure contentieuse
    - L'introduction de l'instance
    - Les conditions de recevabilité des recours
    - La procédure d'examen des recours
    - L'effet des recours
  - Le recours pour excès de pouvoir
    - Le champ du recours
    - Les moyens d'annulation
    - L'intensité du contrôle
    - Les conséquences des recours
  - Le contentieux de la responsabilité
    - Les fondements de la responsabilité
    - Les conditions de mise en œuvre de la responsabilité
- Chapitre 3 Les autres formes de contrôle
  - Les contrôles internes
    - Les recours administratifs
    - Les inspections générales
  - Contrôles externes et médiation
Questions à réponse courte (QRC) sur le droit administratif
- Citez une autorité qualifiée d'autorité administrative indépendante.
- En quoi consiste la décentralisation ? En quoi diffère-t-elle de la déconcentration ?
- Comment sont élus les conseillers municipaux et le maire dans une commune de 150 habitants et dans une commune de 150 000 habitants ?
- Quels sont les pouvoirs dont dispose le représentant de l'État pour faire respecter la légalité par les collectivités territoriales ?
- Le pouvoir réglementaire
- Qu'est-ce que le pouvoir de police administrative ?
- Quel est le rôle du Tribunal des conflits ?
Finances publiques
- Introduction : Le développement des règles de droit budgétaire
- Les grands principes budgétaires
- Les quatre principes traditionnels
- L'atténuation de ces principes
  - Le principe d'annualité
  - Le principe de l'unité budgétaire
  - La règle de l'universalité budgétaire
  - Le principe de spécialité
- Chapitre 1 L'élaboration du budget de l'État
  - La préparation de la loi de finances de l'année
  - Le vote de la de finances
    - Un calendrier budgétaire contraignant
    - Des prérogatives parlementaires limitées
- Chapitre 2 L'exécution de la loi de finances
  - La mise à disposition des crédits
    - Les faibles marges de liberté entre les programmes
    - Les fortes marges de liberté à l'intérieur d'un programme
  - L'obligation de percevoir les recettes publiques
  - Les relations entre annualité budgétaire et exécution du budget
- Chapitre 3 Les règles de la comptabilité publique
  - Les catégories d'ordonnateurs
    - Les fonctions des ordonnateurs
    - Les comptables
  - Les conséquences du principe de séparation des ordonnateurs et des comptables
    - Les atténuations au principe de séparation des ordonnateurs et des comptables
    - Les sanctions de la violation du principe de séparation : la gestion de fait
- Chapitre 4 Le contrôle de l'exécution du budget
  - Les contrôles des comptes exercés par l'administration
    - Un contrôle a priori : le contrôle financier
    - Un contrôle a posteriori : le contrôle de l'Inspection générale des finances
  - Les contrôles des comptes exercés par des organismes juridictionnels
    - Les membres de la Cour
    - Les Chambres régionales des comptes
  - Le contrôle des comptes exercé par le Parlement
    - Les procédures d'information
    - Le vote de la loi de règlement
- Chapitre 5 L’impôt
  - Les principes généraux de la fiscalité
  - La classification des impôts
    - Les impôts d'État
  - La procédure fiscale
    - La détermination du montant des impôts
    - Le recouvrement
    - Les contrôles fiscaux
    - Le rôle des tribunaux
Questions à réponse courte (QRC) sur les finances publiques
- Quels sont les principes budgétaires et leurs atténuations ?
- Le partage des pouvoirs entre l'ordonnateur et le comptable.
- Quelles sont les principales missions d'une Chambre régionale des comptes ?
Institutions européennes
- Chapitre 1 Historique de l'intégration européenne
  - Les débuts de la Communauté européenne
  - L'élargissement progressif de la Communauté
  - De la Communauté à l'Union européenne
    - Une amélioration de l'organisation institutionnelle
    - Une meilleure intégration des politiques financières et monétaires
  - Les perspectives d'évolution
- Chapitre 2 Les principes généraux de l'organisation des institutions communautaires
  - L'absence d'une séparation claire des pouvoirs
  - Négociation entre gouvernements et intégration européenne
- Chapitre 3 Le Conseil de l'Union européenne
  - La composition du Conseil de l'Union européenne
    - Les formations du Conseil
    - La présidence du Conseil
    - Les organes auxiliaires
  - Le fonctionnement du Conseil
    - Les votes à l'unanimité
    - Les votes à la majorité qualifiée
  - Les attributions du Conseil
    - En matière législative
    - En matière exécutive
    - En matière budgétaire
- Chapitre 4 Le parlement européen
  - L’élection du Parlement
  - L'organisation et le fonctionnement du Parlement
    - Le statut des parlementaires
    - Les sessions du Parlement
    - Les organes et les formations du Parlement
  - Les pouvoirs du Parlement
    - Les attributions législatives
    - Les compétences budgétaires
    - Les compétences de contrôle de l'exécutif
      - Les questions
      - Les rapports et les pétitions
      - Les commissions d'enquête temporaires
- Chapitre 5 La Commission
  - La nomination de la Commission
    - La composition
    - Le mode de désignation
    - Le mandat de la Commission
  - Le statut de la Commission et de ses membres
    - Le principe d'indépendance
    - Le principe de collégialité
  - Les pouvoirs de la Commission
    - Le pouvoir d'initiative
    - Les pouvoirs d'exécution
    - La mission de gardienne des traités
- Chapitre 6 Les institutions judiciaires
  - Les juges au niveau communautaire
    - La Cour de justice
    - Le Tribunal de première instance
  - Les recours
    - Le contentieux de la légalité
      - Le recours direct en annulation
      - Le renvoi préjudiciel
    - Le contentieux de la responsabilité
      - Les conditions de recevabilité
      - Le dommage
      - L'engagement de la responsabilité de la Communauté
    - Le recours en manquement d'État
- Chapitre 7 La Cour des Comptes
  - La composition de la Cour
  - Les attributions de la Cour
- Chapitre 8 Les organes de l'Union européenne
  - Les organismes consultatifs
    - Le Comité économique et social
    - Le Comité des régions
  - Les institutions financières
    - Le Système européen de banques centrales
    - La Banque européenne d'investissement
  - Le Médiateur européen
Questions à réponse courte (QRC) sur les institutions européennes
- Quel est leur rôle ?
- Quelle est la place du Conseil européen dans les institutions européennes ?
- Qu'est-ce qu'une directive communautaire ? Les directives sont-elles directement applicables en droit français ?
- Quels sont les recours dont peut être saisie la Cour de justice des Communautés européennes ?
- Le traité de Maastricht a été signé par les membres de l'Union européenne le 7 février 1992. Afin qu'il entre en vigueur en France, quelle procédure a été suivie ?
Index

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