Institutions administratives : les points clés des structures chargées, en France, de la gestion des affaires publiques : au coeur du fonctionnement de nos institutions administratives Jean-Claude Zarka

Résumé

Les principes de l'organisation administrative. - L'administration centrale. - L'administration territoriale. - Les AAI. - La décentralisation territoriale. - Les collectivités territoriales à statut général. - Les collectivités territoriales à statut particulier en métropole. - Les collectivités d'outre-mer.

Auteur :
Zarka, Jean-Claude (1967-....)
Éditeur :
Issy-les-Moulineaux, Gualino,
Collection :
En poche, droit
Genre :
Manuel
Langue :
français.
Note :
Notice rédigée d'après la couv.
Mots-clés :
Nom commun :
Administration publique -- France -- Guides pratiques et mémentos
Description du livre original :
1 vol. (46 p.) ; 21 cm
ISBN :
9782297066044.
Domaine public :
Non
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Table des matières

  • Présentation
  • Les grands principes de l’organisation administrative
    • La personnalité morale
    • Les caractéristiques de la personnalité morale de droit public
    • Les différentes personnes morales de droit public
      • L'État
      • Les collectivités territoriales
      • L'établissement public
        • La notion d'établissement public (EP)
        • La création des établissements publics
        • Les catégories d'établissements publics
      • Les groupements d'intérêt public
      • Les autres personnes morales de droit public
    • Les personnes morales de droit privé gérant un service public
      • La délégation contractuelle du service public à une personne privée
      • La délégation unilatérale du service public à une personne privée
    • Centralisation, déconcentration et décentralisation
      • La centralisation
      • La déconcentration
      • La décentralisation
  • L’administration centrale
    • Les autorités exécutives
      • Le président de la République
        • Les pouvoirs du président de la République
        • Les services de la présidence de la République
      • Le Premier ministre
        • Les pouvoirs du Premier ministre
      • Les ministres
    • Les organes consultatifs
      • Le Conseil d’État
      • Le Conseil économique, social et environnemental (CESE)
    • Les organes consultatifs spécialisés
    • Les organes de contrôle
      • Les corps d'inspection
      • La Cour des comptes
  • L’administration territoriale
    • Les circonscriptions territoriales déconcentrées
      • Le département
      • La région
      • L'arrondissement
      • Le canton
      • La commune
      • Les circonscriptions administratives spécialisées
    • LE CORPS PRÉFECTORAL
      • Le préfet de département
      • Le préfet de région
      • Le sous-préfet
  • Les autorités administratives indépendantes
    • Les caractéristiques des autorités administratives indépendantes (AAI)
    • Les compétences des autorités administratives indépendantes (AAI)
    • Le domaine d'intervention des autorités administratives indépendantes (AAI)
  • Les grandes étapes de la décentralisation territoriale
  • Les collectivités territoriales à statut général
    • La commune
      • L'élection du conseil municipal
      • Les attributions du conseil municipal
      • La coopération intercommunale
        • Le syndicat de communes
        • La communauté de communes
        • La communauté d'agglomération
        • La communauté urbaine
        • La métropole
    • Le département
      • L'élection du conseil départemental
      • Les attributions du conseil départemental
    • La région
      • L'élection du conseil régional
      • Les attributions du conseil régional
    • La réforme de la carte régionale
  • Les collectivités à statut particulier situées en métropole
    • Paris, Lyon, Marseille
      • L'organisation administrative de Paris, Lyon et Marseille
      • Le cas particulier de Paris
    • La Corse
      • L'Assemblée de Corse
      • Le Conseil exécutif de la Corse
      • Le Conseil économique, social et culturel de Corse
      • Vers la collectivité unique de la Corse
  • Les collectivités à statut particulier situées en outre-mer
    • Les départements et les régions d'outre-mer
      • La Réunion et la Guadeloupe
      • La Martinique et la Guyane
      • Mayotte
    • Les collectivités d'outre-mer (COM)
      • Saint-Pierre-et-Miquelon
      • Wallis et Futuna
      • Saint-Barthélemy et Saint-Martin
      • La Polynésie française
    • Les autres collectivités à statut dérogatoire
      • La Nouvelle-Calédonie
      • Les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) et l'île de Clipperton

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