Table des matières

• PRÉSENTATION
• Chapitre 1. Les Traités européens et la construction européenne
  • 1. L'Acte unique européen
  • 2. Le Traité de Maastricht
    • L'élargissement du champ de compétence de l'Europe communautaire
    • L'accroissement des compétences du Parlement européen
    • La coopération des États membres en matière de justice et d'affaires intérieures (JAI)
    • La politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
    • La citoyenneté européenne
    • L'Union économique et monétaire (UEM)
  • 3. Le Traité d'Amsterdam
    • Les principaux apports du traité
    • Le protocole annexé au Traité d'Amsterdam : l'Acquis de Schengen
  • 4. Le Traité de Nice
    • L'extension limitée des votes à la majorité qualifiée
    • La composition de la Commission européenne
    • La repondération des voix au Conseil
    • La répartition des sièges au Parlement européen
    • Les « coopérations renforcées »
  • 5. Le Traité de Lisbonne
  • 6Le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l'Union économique et monétaire
    • L'automaticité des sanctions en cas de déficit excessif
    • Une règle d'or budgétaire
    • Les sommets de la zone euro
  • 7. Les grandes dates de la construction européenne
• PARTIE 1. Les acteurs institutionnels de l'Union européenne
  • Chapitre 2. Le Conseil européen
    • 1. La présidence du Conseil européen
    • 2. La composition du Conseil européen
    • 3. Les réunions du Conseil européen
    • 4. Les modalités de vote au sein du Conseil européen
    • 5. Les compétences du Conseil européen
      • Les compétences concernant l'euro
      • Les compétences concernant la politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
      • Les compétences en matière de politique générale
      • Les compétences en matière institutionnelle
  • Chapitre 3. Le Conseil
    • 1. La composition du Conseil
    • 2. L'organisation du Conseil
      • Le Conseil Affaires étrangères
        • Le Conseil Affaires générales
    • 3. Les compétences du Conseil
      • Les compétences en matière budgétaire
      • Les compétences en matière monétaire et financière
      • Les compétences dans le domaine des relations extérieures
      • Les compétences dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
      • La procédure de l’article 7 du TUE
    • 4. Les modalités de vote au sein du Conseil
      • Le vote à l'unanimité
      • Le vote à la majorité simple
      • Le vote à la majorité qualifiée
      • Le compromis de Luxembourg
  • Chapitre 4. La Commission européenne
    • 1. La composition de la Commission européenne
    • 2. La désignation des membres de la Commission européenne
    • 3. Le statut des membres de la Commission européenne
      • Les règles d'éthique et de bonne conduite
      • La répartition des portefeuilles
      • La présidence de la Commission européenne
      • Les présidents de la Commission européenne
    • 4. L'organisation et le fonctionnement de la Commission européenne
      • L'organisation de la Commission européenne
      • Le fonctionnement de la Commission européenne
    • 5. Les compétences de la Commission européenne
      • La Commission européenne, organe moteur de l'Union
      • La Commission européenne, gardienne de la légalité européenne
        • a) La Commission et la transposition des directives
        • b) La Commission et le droit de la concurrence
        • c) La Commission et le Pacte de stabilité et de croissance (PSC)
      • d) La Commission et les clauses de sauvegarde
      • La Commission européenne, organe d'exécution du droit de l'UE
        • a) Les pouvoirs d'exécution délégués
      • b) L'exécution du budget de l'UE
        • c) La gestion des fonds européens
      • La Commission et les relations extérieures
  • Chapitre 5. Le Parlement européen
    • 1. L'élection des membres du Parlement européen
    • 2. Le nombre de parlementaires européens
    • 3. Le statut des membres du Parlement européen
    • 4. L'organisation et le fonctionnement du Parlement européen
      • Les commissions
      • Les groupes politiques
      • Les élections européennes de mai 2019
      • Le président du Parlement européen
    • 5. Les compétences du Parlement européen
      • Les attributions budgétaires du Parlement européen
      • Les pouvoirs de contrôle politique du Parlement européen
        • a) La censure
        • b) Les autres modes de contrôle
      • Les attributions législatives du Parlement européen
        • a) La procédure de consultation simple
        • b) La procédure législative ordinaire
        • c) La procédure d'approbation
  • Chapitre 6. La Cour de justice de l'Union européenne
    • 1. Le rôle de la Cour de justice (CJ)
    • 2. La composition de la CJ et le statut de ses membres
    • 3. Le président et le vice-président de la CJ
    • 4. Le fonctionnement de la CJ
    • 5. Les recours devant la CJ
      • Les recours préjudiciels
      • Les recours en annulation
      • Les recours en carence
      • Les recours en manquement
      • Les recours en responsabilité extra-contractuelle
    • 6. Les domaines d'intervention de la CJ
    • 7. Le Tribunal
      • La composition et l'organisation du Tribunal
      • Les compétences du Tribunal
    • 8. Les Tribunaux spécialisés
  • Chapitre 7. La Cour des comptes
    • 1. La composition et le fonctionnement de la Cour des comptes
    • 2. Le président de la Cour des comptes
    • 3. Les compétences de la Cour des comptes
  • Chapitre 8. Les institutions de l'Union économique et monétaire (UEM)
    • 1. Le système européen de banques centrales (SEBC) et l'Eurosystème
    • 2La Banque centrale européenne (BCE)
      • Les ressources de la BCE
      • Le président de la BCE
      • Les organes de décision de la BCE
      • Le fonctionnement de la BCE
      • La BCE et la stabilité des prix
      • Les interventions de la BCE sur les taux d'intérêt
      • L'évolution de l'euro
      • La BCE et la coopération internationale
      • La BCE et la supervision bancaire
      • Les critiques adressées à la BCE
    • 3. L'Eurogroupe
      • La composition de l'Eurogroupe
      • Le rôle de l'Eurogroupe
    • 4. La présidence des sommets de la zone euro
    • 5. Du FESF au MES
      • Le FESF
      • Le MES
    • 6. Vers un gouvernement économique de l'UE
  • Chapitre 9. Les autres organes de l'Union européenne
    • 1. Les comités consultatifs
      • Le Comité économique et social européen (CESE)
      • Le Comité européen des régions (CdR)
    • 2. La Banque européenne d'investissement (BEI)
    • Les objectifs de la BEI
      • Le président de la BEI
      • Les organes de la BEI
      • Les ressources de la BEI
    • 3. Les agences européennes
• PARTIE 2. Les actes juridiques de l'Union européenne
  • Chapitre 10. Les différentes sources du droit de l'Union européenne
    • 1. Les sources non écrites
      • La jurisprudence
      • Les principes généraux du droit
        • a) Les principes de droit international
        • b) Les principes généraux du droit déduits de tous les systèmes juridiques nationaux
        • c) Les principes généraux du droit déduits de la nature de l'UE
        • d) Les droits fondamentaux
    • 2. Les sources écrites
      • Le droit primaire
      • Le droit dérivé
        • a) Le règlement
        • b) La directive
        • c) La décision
        • d) La recommandation et l'avis
        • e) Les actes innomés
        • f) La hiérarchie des normes européennes établie par le Traité de Lisbonne
          • 1) Les actes législatifs (TFUE, art. 289)
          • 2) Les actes délégués (TFUE, art. 290)
          • 3) Les actes d'exécution (TFUE, art. 291)
  • Chapitre 11. Les principes applicables aux actes juridiques de l'Union
    • 1. Le principe d'immédiateté
    • 2. Le principe d'applicabilité directe
      • L'effet direct du droit originaire
        • a) Les dispositions du droit originaire à « effet direct plein »
        • b) Les dispositions du droit originaire à « effet direct limité »
        • c) Les dispositions du droit originaire dépourvues d'effet direct
      • L'effet direct du droit dérivé
    • 3. Le principe de primauté
    • 4. Le principe de subsidiarité
• BIBLIOGRAPHIE
  • Ouvrages
  • Sites internet