Libertés fondamentales  : 2e édition Frédéric Rouvillois

Résumé

La France, patrie des droits de l'homme ? Rien n'est moins sûr. Elle serait plutôt le pays du mythe des droits de l'homme qui, pour les avoir sacralisés, s'est longtemps privé des moyens de les appliquer. Or ce n'est qu'en reconnaissant que « les droits » sont d'abord « du droit » que l'on en fait autre chose qu'un vain mot. En France, on n'en prend pleinement conscience qu'au début des années 1970. À partir de là seulement, on voit se construire, en même temps qu'un authentique « État de droit », un véritable « droit des libertés fondamentales ». La liberté ne se décrète pas ; elle résulte d'un effort d'organisation juridique et institutionnelle. C'est bien pourquoi l'objet de ce livre n'est pas « la Liberté » mais « les libertés » : les libertés publiques, auxquelles des sources juridiques nationales et internationales confèrent valeur de norme (première partie). Des libertés que l'État se donne les moyens de garantir et de faire respecter (deuxième partie). Des libertés indissociables d'une interrogation dynamique sur leur contour et leurs bénéficiaires ainsi que sur leurs limites (troisième partie).

Auteur :
Rouvillois, Frédéric
Éditeur :
Paris, Flammarion,
Collection :
Champs université
Genre :
Manuel
Langue :
français.
Description du livre original :
1 vol. (446 p.)
ISBN :
9782081386624.
Domaine public :
Non
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Table des matières

  • Table des abréviations
  • Introduction
    • 1. La France, patrie des droits de l'homme ?
    • 2. Sortir du mythe
    • 3. De la Liberté aux libertés
  • Première partie Le déploiement des sources juridiques
    • Chapitre premier Les sources internes
      • Section I Le socle législatif
        • Sous-section 1 La loi et la liberté
          • A. Sous la IIIe République
          • B. Sous la Ve République
        • Sous-section 2 Les ambiguïtés de la loi
          • A. La loi lacunaire
          • B. La loi liberticide
      • Section II Le complément jurisprudentiel
        • Sous-section 1 Compléter la loi
          • A. Le Conseil d'État et les Principes généraux du droit
            • 1. La notion de PGD
            • 2. Le rôle des PGD
          • B. Le Conseil constitutionnel et la conformité sous réserves
            • 1. La technique
            • 2. Les objectifs
              • a) Encadrer
              • b) Protéger
        • Sous-section 2 Contourner la loi
          • A. Quand elle est inapplicable
          • B. Quand elle est inopportune
      • Section III Le parachèvement constitutionnel
        • Sous-section 1 Le principe d'une constitutionnalisation des droits
          • A. La Constitution, garante des libertés ?
          • B. Des dispositions variables selon les constitutions
            • 1. Le cas américain
            • 2. Le cas français
        • Sous-section 2 La constitutionnalisation en pratique
          • A. Les libertés dans la Constitution de 1958
            • 1. La Constitution des origines
            • 2. La révision du 23 juillet 2008
            • 3. La tentative de révision de 2016
          • B. Le préambule
            • 1. Reconnaissance de sa valeur normative
            • 2. Son contenu normatif
              • a) La Déclaration des droits de 1789
              • b) Le préambule de 1946
              • c) La Charte de l'environnement de 2004
            • 3. Vers une adaptation du préambule ?
    • Chapitre 2 Les sources externes
      • Section I Les sources internationales
        • Sous-section 1 Des textes ambitieux
          • A. La Déclaration universelle
            des droits de l'homme
          • B. Les pactes de New York
          • C. Les conventions spécifiques
        • Sous-section 2 Une efficacité limitée
          • A. De l'inefficacité totale…
          • B. … à l'efficacité relative
            • 1. En apparence : une efficacité significative
              • a) Le cas des pactes de 1966
              • b) La mise en œuvre des autres traités humanitaires
            • 2. En réalité : un constat à nuancer
      • Section II Les sources européennes
        • Sous-section 1 Les droits de l'homme dans le cadre du Conseil de l'Europe
          • A. La Convention européenne
            des droits de l'homme
          • B. La Charte sociale européenne
        • Sous-section 2 Les droits de l'homme dans le cadre de l'Union européenne
          • A. La construction jurisprudentielle
          • B. L'affirmation d'un système propre
      • Section III La combinaison des normes
        • Sous-section 1 L'articulation de normes hétérogènes
        • Sous-section 2 La loi, le traité et la Constitution
          • A. Supériorité de la Constitution sur le traité
            • 1. Le principe
            • 2. La confirmation jurisprudentielle
          • B. Primauté du traité sur la loi
  • Deuxième partie L'affirmation des garanties
    • Chapitre 3 Les institutions politiques et administratives
      • Section I Des institutions impuissantes
        • Sous-section 1 Le peuple
          • A. Modalités de l'intervention du peuple
            • 1. Le droit de pétition
            • 2. Le référendum
          • B. Efficacité de l'intervention du peuple
            • 1. Une ambivalence fondamentale
            • 2. Une faiblesse effective
        • Sous-section 2 Le Parlement
          • A. Ambiguïté du Parlement et bicamérisme
          • B. Inefficacité du Parlement
        • Sous-section 3 Une institution inadaptée : l'exécutif
      • Section II Des institutions sur mesure : les autorités administratives indépendantes
        • Sous-section 1 Le défenseur des droits
          • A. Du médiateur…
          • B. … au défenseur des droits
        • Sous-section 2 La floraison des autorités administratives indépendantes
          • A. Les autorités dotées
            d'un pouvoir de décision
            • 1. Le pouvoir d'autoriser
            • 2. Le pouvoir de sanctionner
            • B. Les autorités administratives
              dépourvues de pouvoir de décision
              • 1. La Commission nationale consultative
                des droits de l'homme
              • 2. La HALDE
      • Chapitre 4 Les juridictions
        • Section I Les juridictions nationales ordinaires
          • Sous-section 1 Le juge judiciaire
            • A. L'autorité judiciaire,
              gardienne des libertés ?
              • 1. L'inamovibilité
              • 2. La gestion de la carrière
            • B. Missions de l'autorité judiciaire
              • 1. Réparer les atteintes inadmissibles
                • a) Théorie et pratique de la voie de fait
                • b) Un durcissement récent
              • 2. Protéger la liberté individuelle
              • 3. Défendre la propriété immobilière
          • Sous-section 2 Le juge administratif
            • A. L'extension progressive
              du contrôle de légalité
              • 1. Développement et mutations du contrôle
              • 2. Réduction progressive des zones d'ombre
            • B. L'apparition d'un mécanisme spécifique, le référé liberté
              • 1. Le référé
              • 2. Les conditions de mise en œuvre
        • Section II Le juge constitutionnel
          • Sous-section 1 Le contrôle de la loi
            non promulguée
            • A. L'élargissement de la saisine
            • B. La stabilité des compétences
          • Sous-section 2 Le contrôle de la loi promulguée (article 61-1)
            • A. Genèse d'une révolution
              • 1. Les prémisses
              • 2. La révision de 2008
            • B. Le mécanisme de contrôle
              • 1. L'accès au Conseil
              • 2. Les pouvoirs du Conseil
        • Section III Les juridictions internationales
          • Sous-section 1 La Cour européenne des droits de l'homme
            • A. Le mécanisme du contrôle
              • 1. Un mécanisme rationalisé
              • 2. Une réforme insuffisante
            • B. La recevabilité des recours
            • C. Le résultat du recours
          • Sous-section 2 Les autres juridictions
            • A. Le Comité des droits de l'homme
            • B. La Cour pénale internationale
        • Section IV La collaboration des juges
          • A. Le traité
            • 1. Le contrôle de la constitutionnalité
            • 2. L'interprétation du traité
          • B. La loi
            • 1. Le refus du Conseil constitutionnel
              d'opérer un contrôle de conventionnalité
            • 2. L'intervention du juge ordinaire
          • C. Les actes administratifs
            • 1. Le contrôle de conventionnalité et de constitutionnalité
            • 2. Les actes réglementaires
              de transposition des directives
    • Troisième partie La dynamique des libertés
      • Chapitre 5 L'essor des droits de l'individu
        • Section préliminaire Le droit au Droit
          • Sous-section 1 Le droit au juge
            • A. Fondements juridiques
            • B. Conséquences pratiques
              • 1. Un jugement motivé
                • 2. Un jugement exécuté
            • Sous-section 2 Le droit à un procès équitable
              • A. Le tribunal
                • 1. Indépendance
                • 2. Impartialité
              • B. La procédure
          • Section I Les libertés physiques
            • Sous-section 1 Le droit à la vie
              • A. Du droit à ne pas être tué
                • 1. Par un État
                  • 2. Par un particulier
                    • a) Le suicide
                    • b) L'euthanasie
                    • c) La légitime défense
                  • 3. Le problème de l'avortement
                • B. Le droit à l'intégrité physique
                  • 1. L'interdiction de la torture
                  • 2. L'interdiction des expérimentations médicales
              • Sous-section 2 Le droit à la sûreté
                • A. Du droit de ne pas être arrêté arbitrairement
                • B. Du droit de ne pas être détenu arbitrairement
                  • 1. La question de la garde à vue
                    • a) La règlementation initiale
                    • b) La loi de 2011
                    • 2. La détention provisoire
                  • C. Du droit de ne subir que des peines personnelles, nécessaires et prévisibles
                    • 1. La personnalité de la peine
                      • a) Caractère personnel de la responsabilité pénale
                      • b) Caractère personnel de la peine
                    • 2. La nécessité de la peine
                      • a) L'affirmation du principe
                      • b) La finalité des peines
                      • c) L'individualisation des peines
                    • 3. La prévisibilité de la peine
                      • a) Légalité
                      • b) Non-rétroactivité
                • Sous-section 3 Le droit à la vie privée
                  • A. Le droit au respect du domicile
                    • 1. Le droit à l'inviolabilité du domicile
                    • 2. Le droit à l'inviolabilité du véhicule
                  • B. Le droit de propriété
                    • 1. Contours du droit de propriété
                      • a) La privation
                      • b) La limitation
                    • 2. La propriété face à l'impôt
                    • 3. La propriété et son usage : la question
                      de la liberté contractuelle
                  • C. Le droit d'aller et venir
                    • 1. Hors du territoire national
                      • a) Le droit d'entrer
                      • b) Le droit de quitter
                    • 2. Sur le territoire national
                      • a) Limites tenant aux modalités d'exercice
                      • b) Limites tenant à la personne qu'il exerce
                  • D. La liberté de réunion
                  • E. Le droit au secret
                    • 1. L'inviolabilité de la correspondance
                      • a) Le principe
                      • b) Le tournant de 2015
                    • 2. Les données biométriques
                • Sous-Section 4 Le droit à la nationalité
                  • A. L'acquisition
                    • 1. Des solutions variables
                    • 2. Le droit applicable
                      • a) La nationalité d'origine
                      • b) La nationalité d'acquisition
                      • c) La double nationalité
                  • B. La perte et la déchéance
                    • 1. La perte
                    • 2. La déchéance
                      • a) Des règles restrictives
                      • b) Le retrait de naturalisation
                    • 3. La tentative de révision constitutionnelle de 2016
                      • a) L'annonce
                      • b) Hésitations
              • Section II Les libertés de l'esprit
                • Sous-section 1 La liberté d'opinion,
                  y compris religieuse
                  • A. Le droit d'avoir une opinion
                  • B. Le droit de manifester son opinion
                    • 1. Le principe : la liberté de manifestation
                    • 2. Les limites
                      • a) La neutralité
                      • b) L'ordre public
                • Sous-section 2 La liberté d'expression
                  • A. La liberté d'expression orale
                    • 1. Un régime protecteur
                    • 2. L'affaire Dieudonné
                  • B. La liberté de la presse
                    • 1. Le principe
                    • 2. Le régime
                  • C. La liberté de communication audiovisuelle
                • Sous-section 3 La liberté de l'enseignement
                  • A. Un déverrouillage progressif
                    • 1. Reconnaissance de la liberté
                    • 2. La question des subventions
                  • B. La liberté en droit positif
                    • 1. L'enseignement privé
                    • 2. L'enseignement public
            • Chapitre 6 L'élargissement des bénéficiaires des droits
              • Section I De l'individu au groupe
                • Sous-section 1 La liberté d'association
                  • A. Le principe
                    • 1. Liberté de formation
                    • 2. Liberté de fonctionnement
                  • B. Les limites
                    • 1. La dissolution imposée
                    • 2. Le cas des congrégations :
                      le revers de la médaille
                    • 3. Un régime à plusieurs vitesses
                      • a) Des associations aux prérogatives élargies
                      • b) Des associations aux pouvoirs plus limités
                • Sous-section 2 La famille
                  • A. Reconnaissance juridique
                  • B. Conséquences
                    • 1. Les droits de la famille
                    • 2. Les droits à la famille
                    • 3 Le droit au mariage
                      • a) Comment ?
                      • b) Avec qui ?
              • Section II De l'abstrait au concret
                • Sous-section 1 Les droits de la femme
                  • A. La revendication d'Olympe de Gouges
                  • B. La mise en œuvre
                    • 1. La parité
                    • 2. La discrimination positive
                • Sous-section 2 Les droits des plus faibles
                  • A. Les droits de l'enfant
                    • 1. Les normes internationales
                    • 2. La protection nationale
                  • B. Les droits des handicapés
                    • 1. Les droits
                    • 2. Les organes
                  • C. Les droits des victimes
            • Chapitre 7 Les limites aux libertés
              • Section I La réglementation
                • A. L'inflation normative
                  • 1. Le phénomène
                  • 2. Les causes
                • B. Vers une sur-réglementation ?
                  • 1. La liberté de chasser
                  • 2. Les signes religieux
                    • a) Les signes à l'école
                    • b) Le voile dans l'espace public
                  • 3. Les limitations motivées par la santé publique
                    • a) La répression de la toxicomanie
                    • b) La liberté de fumer
                    • c) La vaccination
              • Section II Les restrictions
                • Sous-section 1 Les circonstances exceptionnelles
                  • A. Des pouvoirs élargis
                  • B. Des pouvoirs contrôlés
                • Sous-section 2 L'état de siège
                  • A. Les effets
                    • 1. Transfert de compétences
                    • 2. Restriction des libertés
                    • B. La mise en œuvre
                • Sous-section 3 L'état de crise
                  • A. Conditions de mise en œuvre
                  • B. Pouvoir et contre-pouvoir
                • Sous-section 4 L'état d'urgence
                  • A. La situation initiale
                  • B. Le tournant de 2015
                    • 1. La mise en œuvre
                    • 2. L'échec de la révision constitutionnelle
            • Glossaire critique
              • Conciliation
              • Droits ou libertés ?
              • Droits opposables
              • Effet dans le temps de la QPC
              • État de droit
              • Principe fondamental reconnu
                par les lois de la République (PFRLR)
              • Résistance à l'oppression
              • Sectes
            • Bibliographie sommaire
              • 1. Manuels
              • 2. Recueil de décisions
              • 3. Dictionnaires
            • Index

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