Filiation, origines, parentalité : le droit face aux nouvelles valeurs de responsabilité générationnelle : rapport remis à la Ministre déléguée chargée de la famille, Ministère des affaires sociales et de la santé Irène Théry, Anne-Marie Leroyer

Résumé

La majorité de nos contemporains partagent, sur la famille, de nouvelles valeurs extrêmement fortes : l'égalité entre les parents et entre les enfants ; la filiation comme lien inconditionnel, fait pour durer toute la vie ; la responsabilité des générations, liant les vivants à ceux qui ne sont plus et à ceux qui ne sont pas encore ; le respect de l'histoire personnelle de l'enfant... Pourtant, en France, depuis quelques années, la famille est devenue un sujet de discorde politique. Dans ce livre, Irène Théry et Anne-Marie Leroyer, entourées de vingt-trois experts, abordent avec sérénité ces questions complexes et proposent des réformes importantes du droit de la famille : sur la filiation en général, l'adoption, l'assistance médicale à la procréation, la gestation pour autrui, l'homoparentalité, l'accès aux origines ou encore les familles recomposées.

Auteur :
Théry, Irène (1952-....)
070 :
France, Secrétariat d'État à la famille, aux personnes âgées et à l'autonomie
Auteur :
Leroyer, Anne-Marie
Éditeur :
Paris, Odile Jacob,
Genre :
Essai
Langue :
français.
Mots-clés :
Nom commun :
Filiation -- France -- 1990- | Adoption -- Droit -- France -- 1990- | Gestation pour autrui -- Droit -- France -- 1990-
Description du livre original :
1 vol. (382 p.) ; 24 cm
ISBN :
9782738131775.
Domaine public :
Non
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Table des matières

  • Page de Titre
  • Composition du groupe de travail « Filiation, origines, parentalité »
  • Remerciements
  • INTRODUCTION. Le droit face aux nouvelles valeurs de responsabilité générationnelle
    • Quel est le problème posé ?
    • C’est ici qu’apparaît la question de la filiation
      • • Première partie : Pour un droit de la filiation commun et pluraliste
      • • Seconde partie : « Une filiation, trois modalités d’établissement »
    • Pour conclure
    • Notes
  • LIVRE I. RÉFLEXION PROSPECTIVE SUR LA FILIATION
    • PREMIÈRE PARTIE. POUR UN DROIT DE LA FILIATION COMMUN ET PLURALISTE
      • CHAPITRE 1. De l’ordre matrimonial au démariage, un autre récit du changement familial
        • Parent biologique, parent social : la quête sans issue du « vrai parent »
          • UNPARENT « SOCIAL » QUIN’ARIENDESOCIAL
          • LECORPS, PAR-DELÀL’OPPOSITIONENTREPATERNITÉ « SOCIALE » ETMATERNITÉ « NATURELLE »
        • L’hypothèse d’une « dématrimonialisation » de la filiation
          • LAFAMILLEETLEMARIAGE « NATURELS »
          • LAFILIATIONAUTEMPSDUMARIAGEMODERNE : UNEDOUBLEASYMÉTRIE
          • MATERNITÉETPATERNITÉHORSMARIAGE
          • MATERNITÉETPATERNITÉENMARIAGE
          • VOLONTARISMEMASCULINETSUBORDINATIONDESFEMMES
        • Le temps du démariage
          • POIDSDUMODÈLEMATRIMONIALDEFILIATION
        • Notes
      • CHAPITRE 2. Une même filiation pour tous
        • Le couple de même sexe, révélateur des changements de l’institution
          • MARIAGEETDISTINCTIONDESEXE
            • Rappel historique
            • Ordre matrimonial et principe de complémentarité hiérarchique des sexes
            • Égalité des sexes et transformation du mariage
            • Le mariage, institution d’un lien de couple
          • MARIAGEETFILIATION : SYMBOLESDEL’ÉMANCIPATIONETDEL’INTÉGRATIONDESHOMOSEXUELS
          • MENTIRAUXENFANTS ? L’HOMOPARENTALITÉCOMMERÉVÉLATEUR
        • Assistance médicale à la procréation (AMP)
        • Pour un droit de la filiation à la fois commun et pluraliste
        • Notes
      • CHAPITRE 3. État des personnes, état civil et filiation
        • L’état civil au temps du démariage : l’enjeu de protection de la vie privée
          • L’ACTEDENAISSANCE, GRANDLIVREDELAVIEPRIVÉE
          • DELATRANSPARENCERÉVOLUTIONNAIREÀLAPROTECTIONDELAVIEPRIVÉE
        • L’acte de naissance et sa publicité
          • L’ACTEDENAISSANCE, CONSERVATOIREDELAVIECIVILE
          • CONSULTATION, COPIEINTÉGRALEOUEXTRAITS : L’ACTEDENAISSANCEENTREPUBLICITÉETVIEPRIVÉE
          • CRITIQUE : UNEDIFFUSIONTROPLARGEETPEUCOHÉRENTEDELACOPIEINTÉGRALE
            • Quand une personne doit-elle présenter une copie intégrale de son acte de naissance ?
        • Propositions de réforme
          • CONCEVOIRLACOPIEINTÉGRALEDEL’ACTEDENAISSANCECOMMELECONSERVATOIREDEL’IDENTITÉCIVILEDESPERSONNES
            • La question des droits des adoptés
            • La question des droits des enfants nés d’AMP avec tiers donneur
          • DROITÀLAVIEPRIVÉE : RENDREL’ACTEDENAISSANCEINTÉGRALINACCESSIBLEAUXTIERS
            • Limiter en conséquence la communication de la copie intégrale
        • Propositions
        • Notes
    • PARTIE II. UNE SEULE FILIATION, TROIS MODALITÉS D’ÉTABLISSEMENT
      • CHAPITRE 4. Première modalité d’établissement : l’engendrement par procréation charnelle
        • La filiation par procréation charnelle au temps du démariage
          • APRÈSLAGRANDERÉFORMEDELAFILIATIONDE 1972
          • LAPRÉSOMPTIONDEPATERNITÉENQUESTION
        • La filiation par procréation charnelle au temps de l’égalité des sexes
          • LAPLACEDELAVOLONTÉDELAMÈRE
          • LAPLACEDELAVOLONTÉDUPÈRE
            • Les possibilités d’abus résultant du comportement de la mère
            • Les paternités imposées
            • Réfléchir en termes de responsabilité
        • La filiation par procréation charnelle au temps des progrès scientifiques et techniques
          • LAPATERNITÉÀL’ÉPREUVEDEL’EXPERTISEGÉNÉTIQUE
          • LAMATERNITÉÀL’ÉPREUVEDESPROGRÈSSCIENTIFIQUESETTECHNIQUES
        • Notes
      • CHAPITRE 5. Deuxième modalité d’établissement : l’adoption
        • Pourquoi une réforme globale de l’adoption aujourd’hui
          • DU CODE NAPOLÉONÀNOSJOURS : PROGRÈSETDÉCLINDUMODÈLEDESUBSTITUTION
            • La recherche d’un héritier
            • La recherche d’un fils ou d’une fille à chérir
            • Naissance du modèle de substitution
            • Le progrès des « pluriparentalités13 » et l’effritement du modèle de substitution
          • SIMPLEETPLÉNIÈRE : POURQUOIRÉNOVERLADUALITÉDESFORMESD’ADOPTION
            • La grande réforme de 1966 : l’adoption plénière plébiscitée
            • Les réformes de la loi de 1966
            • L’extension de l’adoption aux couples de même sexe
            • Dualité de l’adoption : la dichotomie et la hiérarchie en question
            • Le brouillage des repères : l’exemple de l’adoption simple
            • Redonner au droit de l’adoption sens et cohérence : pour une réforme globale
        • Réformer le droit commun de l’adoption
          • OUVRIRL’ADOPTIONÀTOUSLESCOUPLES : MARIÉS, PACSÉSETCONCUBINS, DESEXEDIFFÉRENTETDEMÊMESEXE
          • Proposition
          • RÉAFFIRMERLADIMENSIONFILIALEDEL’ADOPTION
            • Une institution créatrice d’un lien de filiation
            • Proposition
            • L’instauration d’empêchements à adoption
            • Proposition
          • REVALORISERL’ADOPTIONSIMPLE
            • Organiser l’adoption simple d’un enfant abandonné
            • Propositions
            • Envisager un principe d’irrévocabilité de l’adoption simple
            • Propositions
            • Réexaminer la question du consentement à l’adoption par l’adopté majeur protégé
            • Propositions
          • CLARIFIERLESEFFETSDEL’ADOPTIONSIMPLE
            • L’adopté simple et sa famille d’origine
            • Propositions
            • L’adopté simple et sa famille adoptive
            • Propositions
            • Propositions
          • ABANDONNERLALOGIQUED’« IMITATIONDELAPROCRÉATION » DANSL’ADOPTIONPLÉNIÈRE
            • Supprimer la transcription de l’adoption plénière et l’élaboration d’un nouvel acte de naissance
            • Revoir les règles concernant le prénom de l’adopté
            • Propositions
        • Notes
      • ANNEXE AU CHAPITRE 5. Restructurer le titre VIII du Code civil
      • CHAPITRE 6. Un droit spécial de l’adoption : l’adoption de l’enfant du conjoint
        • Genèse de l’adoption de l’enfant du conjoint
          • ÉVOLUTIONDELALÉGISLATION : L’ÉMERGENCED’UNEADOPTIONSPÉCIFIQUE
          • LESPRÉCISIONSJURISPRUDENTIELLES
          • LANÉCESSITÉDERÉFLÉCHIRAUSENSDEL’ADOPTIONDEL’ENFANTD’UNDESMEMBRESDUCOUPLEPARL’AUTRE
          • L’AVENIRDEL’ADOPTIONDEL’ENFANTDUCONJOINT
        • Propositions de réforme
          • QUESTIONSCOMMUNESAUXDEUXFORMESD’ADOPTION, PLÉNIÈREOUSIMPLE, DEL’ENFANTDUCONJOINT
            • Admettre l’adoption de l’enfant du concubin ou du partenaire d’un Pacs
            • Proposition
            • Conserver la dualité adoption simple/plénière pour l’adoption de l’enfant du conjoint
            • Propositions
            • Ne pas obérer les droits du père biologique dans le cadre des adoptions simples
            • Propositions
            • Revoir les conditions pour adopter
            • Propositions
          • L’ADOPTIONPLÉNIÈREDEL’ENFANTDUCONJOINT
            • Dans quel cas l’adoption plénière de l’enfant du conjoint devrait-elle être prononcée ?
            • Propositions
            • Quels seraient les effets de l’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin ?
            • Proposition
          • L’ADOPTIONSIMPLEDEL’ENFANTDUCONJOINT
            • La question de l’information du parent autre que le conjoint de l’adoptant
            • Proposition
            • Faut-il autoriser l’adoption par chacun des beaux-parents ?
            • Propositions
          • QUELSSERAIENTLESEFFETSDEL’ADOPTIONSIMPLEDEL’ENFANTDUCONJOINT, PARTENAIREOUCONCUBIN ?
            • En ce qui concerne l’autorité parentale
            • En ce qui concerne l’obligation alimentaire
            • Propositions
            • Quelle serait la fiscalité des transmissions à titre gratuit, en cas d’adoption simple par le beau-parent ?
            • Proposition
        • Notes
      • CHAPITRE 7. Troisième modalité d’établissement : l’engendrement avec tiers donneur
        • Engendrement avec tiers donneur, biomédecine et droit : la spécificité française
          • LEMODÈLENIVU, NICONNU : UNECONCEPTIONMATRIMONIALEETMASCULINEDELAFILIATION
          • FISSURESDANSLEMODÈLENIVU, NICONNUETÉMERGENCED’UNNOUVEAUPRINCIPEDERESPONSABILITÉ
            • Le modèle bioéthique français : institution d’une modalité très particulière de filiation
            • Le niveau englobant : déspécification du don de gamètes
            • Le niveau englobé : ni n’importe quels donneurs ni n’importe quels receveurs
            • Lois bioéthiques de 1994 : institution d’une modalité très particulière de filiation
            • La spécificité du don d’engendrement
        • Propositions de réforme
          • DISTINGUERFILIATIONETORIGINESPERSONNELLES
            • Proposition
          • OUVRIRL’ACCÈSÀL’AMP AUXCOUPLESDEFEMMES
            • Une accusation pour le moins paradoxale
            • L’AMP avec tiers donneur n’est pas un traitement de l’infertilité mais un arrangement social nouveau
            • Propositions
          • INSTITUERUNE « DÉCLARATIONCOMMUNEANTICIPÉEDEFILIATION »
            • Regard de droit comparé sur les différents modes d’établissement de la filiation d’un enfant conçu par AMP avec tiers donneur
          • PROPOSITIONSPOURUNNOUVEAUMODED’ÉTABLISSEMENTDELAFILIATIOND’UNENFANTISSUD’UNEASSISTANCEMÉDICALEÀLAPROCRÉATIONAVECTIERSDONNEUR
            • Déclaration de consentement auprès du notaire ou du juge et déclaration commune anticipée de filiation
            • Propositions
            • La déclaration commune anticipée de filiation est transmise à l’officier d’état civil et portée sur l’acte de naissance de l’enfant
            • Mention de la déclaration sur l’acte de naissance de l’enfant
            • Proposition
        • Conclusion
        • Notes
      • ANNEXE AU CHAPITRE 7. Deux questions sur la gestation pour autrui
        • Première question : construire un débat public argumenté
          • PARTIRDESDILEMMES
          • PARTAGERLESAPPORTSDUDROITINTERNATIONALETDUDROITCOMPARÉ
          • PRENDRELEGENREAUSÉRIEUX
        • Deuxième question : permettre la reconnaissance de la filiation des enfants nés de GPA à l’étranger
          • DESSOLUTIONSACTUELLESINADAPTÉESETPRÉJUDICIABLESAUXENFANTS
            • L’interdiction d’établir en France la filiation de l’enfant né d’une GPA à l’étranger
            • Le refus d’admettre la transcription de l’acte de naissance ou du jugement d’adoption étrangers sur les registres d’état civil français
            • Critiques des solutions actuelles : des solutions inopportunes et contraires aux engagements internationaux de la France
          • LES DIFFÉRENTES SOLUTIONS ENVISAGEABLES
            • Admettre l’établissement de la filiation en droit français, dès lors qu’elle correspond à la vérité biologique
            • Admettre la transcription partielle de l’acte étranger, pour les énonciations relatives à la filiation correspondant à la vérité biologique
            • Reconnaître uniquement les situations valablement constituées à l’étranger conformes à certains standards éthiques fondamentaux
            • Procéder à une reconnaissance totale des situations valablement constituées à l’étranger, assortie de sanctions pénales
          • LAPROPOSITIONRETENUE
          • Proposition
        • Notes
  • LIVRE II. ACCÈS AUX ORIGINES ET PARENTALITÉ. PROPOSITIONS POUR UNE LOI FAMILLE
    • INTRODUCTION. Accompagner le droit d’accès aux origines personnelles
      • Notes
    • CHAPITRE 8. L’accès aux origines des personnes nées d’engendrement avec tiers donneur
      • Affrontements et malentendus, le débat français en question
        • LEDROITD’ACCÈSAUXORIGINES : UNE « TENDANCENETTE » EN EUROPEETDANSLEMONDE
        • PLACERL’INTÉRÊTDEL’ENFANTAUCENTRE : LESENSDUCHANGEMENT
          • De l’enfant « oublié » à la priorité donnée à son intérêt
          • La complémentarité des statuts de parent et de donneur d’engendrement
          • Connaître l’identité du donneur : un choix et non une obligation
        • FRANCE, LESRUMEURSNONFONDÉES : « CHUTEDESDONS », « RETOURPARADOXALAUSECRET »
          • Une chute des dons ?
          • Un retour paradoxal au secret ?
        • ACCÈSAUXORIGINES, PARENTÉET AMP : LESRAISONSDUMALENTENDUFRANÇAIS
          • La thèse des opposants à l’accès aux origines
          • Pseudo-filiation charnelle : quand l’institution piège les individus
            • • La pseudo-filiation charnelle transforme les parents en comploteurs
            • • Le secret et l’anonymat transforment les donneurs en contrebandiers
            • • Pseudo-filiation charnelle et anonymat transforment les enfants en passagers clandestins
        • DU « MATÉRIAUDEREPRODUCTION » ÀLACONDITIONCOMMUNED’HUMANITÉ : LESENSD’UNEQUÊTE
      • Propositions de réforme
        • POURQUOILEDÉBATFRANÇAISSURLA « LEVÉEDEL’ANONYMAT » N’APASTRAITÉDEL’ACCÈSAUXORIGINESPERSONNELLES
          • La clarification apportée en droit international n’a pas été prise en compte
          • Les distinctions rappelées par le CCNE n’ont pas été entendues
          • La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme n’a pas été prise en considération
        • PROPOSITIONSINSTITUANTUNDROITD’ACCÈSAUXORIGINESPERSONNELLESPOURLESPERSONNESNÉESDEDON
          • Maintenir la règle d’anonymisation des dons de gamètes et d’embryons
          • Propositions
          • Organiser la transmission de renseignements non identifiants
          • Propositions
          • Permettre la délivrance de l’identité du donneur à la personne majeure née du don qui en fait la demande
          • Propositions
          • Soumettre toute rencontre à l’accord du donneur
          • Propositions
          • Maintenir et élargir la compétence des Cecos (et autres organismes autorisés pour la conservation du sperme et des embryons) pour le recueil et la conservation de l’identité des donneurs
          • Propositions
          • Créer au sein du CNAOP un collège chargé de l’accès aux origines personnelles des personnes engendrées avec tiers donneur
          • Propositions
          • Étendre les compétences et pouvoirs du CNAOP
          • Propositions
          • Pour les dons antérieurs à la nouvelle loi, création d’un registre sur la base du volontariat
          • Proposition
          • La question de l’accès à l’identité des personnes nées d’un même donneur
          • Propositions
        • Notes
    • ANNEXE AU CHAPITRE 8. L’accès aux origines et la levée de l’anonymat au Royaume-Uni
      • Le point de départ : l’anonymat au cœur de la loi de 1990
        • CHANGEMENT : LERÔLEDESDROITSDEL’HOMME
        • LESTROISÉTAPESVERSLAFINDEL’ANONYMAT
          • Première étape : 2004, davantage d’éléments non identifiants accessibles
          • Deuxième étape : 1er avril 2005, levée de l’anonymat (pour 2023)
          • Troisième étape : 1er octobre 2009, « Open Register »
        • LESTROISPROTAGONISTESDUDOND’ENGENDREMENT
        • LESCONTROVERSESSURLENOMBREDESDONNEURSETDONNEUSES
      • Poursuivre la réflexion sur le partage de l’information
      • Notes
    • CHAPITRE 9. L’accès aux origines des personnes nées sous X, adoptées et pupilles
      • LAQUESTIONDES « NÉSSOUSX »
      • DOUZEANSAPRÈS, OÙENEST-ON ?
      • Accouchement sous X et accès aux origines : droits des femmes contre droits de l’enfant ?
        • LESDILEMMESDESFÉMINISTES
        • LES « MÈRESDEL’OMBRE »
          • Face aux stéréotypes, le poids des témoignages
          • Mères de l’ombre et retrouvailles : l’apport du CNAOP
          • Qui sont aujourd’hui les femmes qui accouchent sous X ?
        • ACCOUCHEMENTSECRET, ANONYME, SOUSX : DÉMÊLERLESCONFUSIONS
          • 1793 ou 1941 ? Pour une histoire de la complexité
            • • « La misère et la honte »
          • Comment l’adoption changea l’accouchement secret
      • Propositions de réforme
        • ÉLARGISSEMENTDESCOMPÉTENCESDU CNAOP ÀL’ENSEMBLEDESPERSONNESRECHERCHANTL’ACCÈSÀLEURSORIGINES
          • Propositions
        • ACCÈSAUXORIGINESDESPERSONNESNÉESSOUSLESECRET
          • Personnes nées sous le secret en France
            • • Maintenir la possibilité pour la femme d’accoucher dans le secret
            • Propositions
            • • Recueillir l’identité de la mère de naissance, en lui garantissant un anonymat absolu pendant dix-huit ans
            • Propositions
            • • Supprimer l’accès de l’enfant mineur à l’identité de la mère de naissance sauf autorisation expresse de celle-ci
            • Proposition
            • • Maintenir l’accès de l’enfant dès sa minorité aux renseignements non identifiants
            • Propositions
            • • Permettre à la personne majeure qui en fait la demande d’accéder à l’identité de sa mère de naissance
            • Propositions
            • • Recueillir l’accord de la mère de naissance préalablement à l’organisation de toute rencontre éventuelle avec l’enfant
            • Propositions
            • • Réinstaurer une fin de non-recevoir à l’action en recherche de maternité
            • Proposition
            • • Père de naissance
            • Proposition
            • • Non-rétroactivité de la loi
            • • Cas particulier des enfants remis à l’ASE avec demande du secret de l’identité des parents
            • Propositions
          • Personnes nées sous le secret à l’étranger
          • Proposition
        • ACCÈSAUXORIGINESDESADOPTÉSETPUPILLESQUINESONTPASNÉSSOUSLESECRET
          • Personnes nées en France
            • • Harmoniser les informations devant être communiquées aux adoptants lors du placement
            • Proposition
            • • Clarifier le rôle de l’Aide sociale à l’enfance ou des organismes autorisés pour l’adoption
            • Proposition
            • • Étendre la compétence et le rôle du CNAOP
            • • Dispositions particulières pour les personnes qui ne sont pas nées sous le secret et dont la filiation n’est pas établie (article 57 du Code civil)
            • Proposition
          • PERSONNES NÉES À L’ÉTRANGER
            • • Accès aux informations détenues à l’étranger
            • Proposition
            • • Accès aux informations détenues en France par un intermédiaire agréé pour l’adoption
            • Proposition
            • • Affirmer la compétence du CNAOP pour accompagner les adoptés dans leur recherche
            • Proposition
        • Notes
    • CHAPITRE 10. Reconnaître la place familiale du beau-parent
      • Quel est l’enjeu majeur ?
      • La place familiale du beau-parent : évolution sociohistorique et questions d’aujourd’hui
        • BREFRAPPELHISTORIQUE : TROISFAÇONSSUCCESSIVESDEPENSERLERÔLEDUBEAU-PARENT
          • Veuvage précoce et haine des secondes noces : la première famille est seule légitime
          • Divorce et « foyer normal » : la seconde famille efface la première
          • Démariage et recompositions familiales : de la substitution à la coexistence
        • COMPRENDRELADIVERSITÉDESBEAUX-PARENTS : LESCOMPOSANTESDURÔLEBEAU-PARENTAL
          • La corésidence : beau-parent au quotidien, au quotidien « alterné » ou par intermittence
          • La temporalité et le temps long de l’enfance
          • Beau-parent/bel-enfant : un lien fondamentalement électif
      • Propositions de réforme
        • LAPARTICIPATIONDUBEAU-PARENTÀL’ÉDUCATIONQUOTIDIENNEDUBEL-ENFANT
          • L’accomplissement des actes usuels
            • • Créer un mandat d’éducation quotidienne
            • Proposition
            • • Créer un certificat de recomposition familiale
            • Proposition
          • La délégation de l’autorité parentale
            • • La délégation-partage : réécriture de l’article 377-1
            • Proposition
            • • La délégation-transfert
            • Proposition
        • LESRELATIONSBEAU-PARENT/BEL-ENFANTENCASDEDÉCÈSDUPARENTOUDESÉPARATIONDUCOUPLE
          • La prise en charge de l’enfant après le décès du parent auprès de qui il vivait
            • • L’enfant confié à un « tiers » (tiers au sens de l’article 373-3)
            • Propositions
            • • La délégation de l’autorité parentale
          • Le maintien des relations beau-parent/bel-enfant après la séparation
            • Proposition
        • L’ARGENTDANSLELIENBEAU-PARENT/BEL-ENFANT : OBLIGATIONALIMENTAIRE, TRANSMISSIONDESBIENS, DROITSSOCIAUX
          • La question de l’obligation alimentaire
            • Proposition
          • La question de l’adoption
          • La transmission du patrimoine aux enfants du conjoint avec lesquels ont été tissés des liens affectifs étroits
            • Proposition
          • Les droits sociaux liés à l’existence des beaux-enfants au foyer recomposé
            • Proposition
      • Trois remarques pour conclure
        • Notes
  • Synthèse des propositions de réforme
    • État des personnes, état civil et filiation
      • Droit à la vie privée : rendre l’acte de naissance intégral inaccessible aux tiers
      • La filiation par adoption
        • Ouvrir l’adoption à tous les couples : mariés, pacsés et concubins, de sexe différent et de même sexe
        • Réaffirmer la dimension filiale de l’adoption
        • Revaloriser l’adoption simple
        • Clarifier les effets de l’adoption simple
        • Abandonner la logique d’« imitation de la procréation » dans l’adoption plénière
      • Adoption de l’enfant du conjoint
        • Admettre l’adoption de l’enfant du concubin ou du partenaire d’un PACS
        • Conserver la dualité adoption simple/plénière pour l’adoption de l’enfant du conjoint
        • Ne pas obérer les droits du père biologique dans le cadre des adoptions simples
        • Préserver la place de la famille d’origine dans le cadre d’une adoption plénière de l’enfant du conjoint
        • Revoir les conditions pour adopter
        • Situations où l’adoption plénière de l’enfant du conjoint devrait être prononcée
        • Les effets de l’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin
        • Organiser l’information sur l’adoption simple de l’enfant du conjoint
        • L’adoption simple par chacun des beaux-parents
        • Les effets de l’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin
        • La fiscalité des transmissions à titre gratuit, en cas d’adoption simple par le beau-parent
      • La filiation par engendrement avec tiers donneur
        • Distinguer filiation et origines personnelles
        • Ouvrir l’accès à l’AMP aux couples de femmes
        • Instituer une « déclaration commune anticipée de filiation »
        • Transmission de la « déclaration commune anticipée de filiation » à l’officier d’état civil
        • Mention de la déclaration sur l’acte de naissance de l’enfant
        • Pour les enfants nés de gestation pour autrui à l’étranger, reconnaissance totale des situations valablement constituées
      • L’accès aux origines des personnes nées d’un don d’engendrement
        • Maintenir la règle d’anonymisation des dons de gamètes et d’embryon
        • Organiser la transmission de renseignements non identifiants
        • Permettre la délivrance de l’identité du donneur à la personne majeure née du don qui en fait la demande
        • Soumettre toute rencontre à l’accord du donneur
        • Maintenir et élargir la compétence des Cecos (et autres organismes autorisés pour la conservation du sperme et des embryons) pour le recueil et la conservation de l’identité des donneurs
        • Créer au sein du CNAOP un collège chargé de l’accès aux origines personnelles des personnes engendrées avec tiers donneur
        • Étendre les compétences et pouvoirs du CNAOP
        • Pour les dons antérieurs à la nouvelle loi, permettre au donneur qui le souhaite d’autoriser la communication de son identité
        • Constituer une mission d’information sur l’accès à l’identité des personnes issues d’un même donneur
    • L’accès aux origines des personnes nées sous X, adoptées et pupilles
      • ÉLARGIRLESCOMPÉTENCESDU CNAOP ÀL’ENSEMBLEDESPERSONNESRECHERCHANTL’ACCÈSÀLEURSORIGINES
        • Renforcer le rôle du CNAOP et étendre ses missions
      • ACCÈS AUX ORIGINES DES PERSONNES NÉES SOUS LE SECRET EN FRANCE
        • Maintenir la possibilité pour la femme d’accoucher dans le secret
        • Recueillir l’identité de la mère de naissance, en lui garantissant un anonymat absolu pendant dix-huit ans
        • Supprimer l’accès de l’enfant mineur à l’identité de la mère de naissance sauf autorisation expresse de celle-ci
      • MAINTENIRL’ACCÈSDEL’ENFANTDÈSSAMINORITÉAUXRENSEIGNEMENTSNONIDENTIFIANTS
        • Permettre à la personne majeure qui en fait la demande d’accéder à l’identité de sa mère de naissance
        • Recueillir l’accord de la mère de naissance préalablement à l’organisation de toute rencontre éventuelle avec l’enfant
        • Réinstaurer une fin de non-recevoir à l’action en recherche de maternité
        • Question de l’identité du père de naissance
        • Cas particulier des enfants remis à l’ASE avec demande du secret de l’identité des parents
      • ACCÈSAUXORIGINESDESPERSONNESNÉESSOUSLESECRETAL’ÉTRANGER
      • ACCÈSAUXORIGINESDESPERSONNESQUINESONTPASNÉESSOUSLESECRETEN FRANCE
        • Harmoniser les informations devant être communiquées aux adoptants lors du placement
        • Clarifier le rôle de l’aide sociale à l’enfance ou des organismes autorisés pour l’adoption
        • Étendre la compétence et le rôle du CNAOP
        • Dispositions particulières pour les personnes qui ne sont pas nées sous le secret et dont la filiation n’est pas établie (art. 57 du Code civil)
      • ACCÈSAUXORIGINESDESPERSONNESQUINESONTPASNÉESSOUSLESECRETAL’ÉTRANGER
        • Accès aux informations détenues à l’étranger
      • ACCÈSAUXINFORMATIONSDÉTENUESEN FRANCEPARUNINTERMÉDIAIREAGRÉÉPOURL’ADOPTION
        • Affirmer la compétence du CNAOP pour accompagner les adoptés dans leur recherche
    • Reconnaître la place familiale du beau-parent
      • Créer un mandat d’éducation quotidienne
      • Créer un certificat de recomposition familiale
      • La délégation-partage : réécrire l’article 377-1
      • La délégation-transfert : réécriture de l’article 377
      • Faciliter la prise en charge de l’enfant après le décès du parent auprès de qui il vivait
        • • L’enfant confié à un « tiers » (tiers au sens de l’article 373-3).
        • • La délégation de l’autorité parentale.
      • Favoriser le maintien des relations beau-parent/bel-enfant après la séparation
      • Favoriser la transmission du patrimoine aux enfants du conjoint avec lesquels ont été tissés des liens affectifs étroits
      • Adapter les droits sociaux liés à l’existence des beaux-enfants au foyer recomposé
  • Présentation des membres du groupe de travail

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