Mariage de même sexe et filiation sous la direction de Irène Théry

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Résumé

Dans le tumulte provoqué par la controverse sur la légalisation du mariage et de l'adoption pour les couples de même sexe, faire vivre un débat informé et serein est un enjeu démocratique majeur. Les sciences sociales doivent y contribuer. Des juristes, politistes, sociologues et anthropologues répondent ici à l'Union nationale des associations familiales (Unaf), partenaire officiel des pouvoirs publics censé représenter "toutes les familles", et réfutent ses deux grands arguments : non, la nouvelle loi ne suppose ni "effacement" de la différence des sexes dans le couple, ni "mensonge" à l'enfant sur son origine ou sa filiation. Les auteurs ne se bornent pas à défendre le mariage de même sexe et l'homoparentalité. Ils démontrent que le débat change profondément lorsque l'on replace les grandes institutions de la parenté dans le temps long de l'histoire, lorsque l'on cesse de réduire les relations qui fondent la distinction de sexe aux seuls rapports de sexe opposé. L homoparentalité est ainsi un révélateur exceptionnel des tensions et contradictions de notre droit actuel de l'adoption et surtout de la procréation médicalement assistée, incitant à l'améliorer pour toutes les familles.

Directeur de la pub :

Théry, Irène (1952-....)

Éditeur :

[Paris], Éd. de l'École des hautes études en sciences sociales, DL 2013

Collection :

Cas de figure

Genre :

Conférence

Langue :

français.

Note :

Texte présenté lors d'une rencontre-débat le 16 janvier 2013 à l'École des hautes études en sciences sociales de ParisNotes bibliogr. et webliogr.

Mots-clés :

Nom commun :: Homoparentalité -- France | Homosexuels -- Mariage -- France | Filiation -- France

Description du livre original :

1 vol. (148 p.) : graph. ; 20 cm

ISBN :

9782713224133.

Domaine public :

Non

Table des matières

Liste des abréviations
Avant-propos. Mettre en forme la controverse
Introduction
- Pourquoi le dossier de l'Unaf mérite-t-il d'être discuté ?
- Un désaccord de fond sur la question des sexes
- Couple et mariage
- Une union civile ?
- Adoption, filiation
- Assistance médicale à la procréation (AMP)
- Références
Première partie. Mariage et adoption pour les couples de même sexe
- Pourquoi cette loi maintenant ?
  - Références
- Panorama international et constats
  - Dix années d’effervescence en faveur du mariage
    - Analyse chronologique : une traînée de poudre
  - Constats complémentaires
    - Des réformes sont en cours dans des pays importants
    - Des voies et moyens très divers
    - Les refus s’expriment aussi : les référendums, les juges
    - Pas de retour en arrière
  - Les régimes de partenariat
    - Évolutions et limites
    - Cas de figure
    - Le bilan du Pacs français
  - Le fait religieux
- «Ouverture » ou « redéfinition » du mariage civil ?
  - Rappel historique
  - Ordre matrimonial et principe de complémentarité hiérarchique des sexes
  - Égalité des sexes et transformation du mariage
  - Le mariage, institution d'un lien de couple
    - L'adoption conjointe réservée aux couples mariés : un anachronisme
    - Références
- Une suppression des catégories de père et mère ?
  - Analyse du projet
  - Exposé et appréciation des critiques formulées
  - Solutions proposées : pour un maintien de la terminologie de père et mère dans les lois, à l'état civil et dans le livret de famille
  - Référence
Seconde partie. Deux parents de même sexe : l’institution d’un « mensonge aux enfants
- L’adoption au sein des couples de même sexe : une «falsification » de la réalité ?
  - Chercher des solutions ailleurs que dans le droit commun de la filiation
  - L'adoption, une solution appropriée qui ne fait pas croire que l'enfant est né de deux personnes de même sexe
  - Références
- Ouvrir l‘accès à l'AMP pour les couples de femmes ?
  - Une accusation pour le moins paradoxale
  - Un problème de fond : les mensonges du modèle français d'AMP avec tiers donneur
  - L'AMP avec tiers donneur n'est pas un traitement de l'infertilité mais un arrangement social nouveau
  - Le projet de loi s'arrête au milieu du gué dans la mise en cause du modèle pseudo-procréatif qui est le nôtre
  - Annexe
  - Références
- Avoir deux pères ou deux mères : révolution ou révélation du sens de la filiation ?
  - Plus de deux parents
  - Pluriparentalités et filiation
  - Un seul père, une seule mère, le modèle de substitution
  - Parents de sang et parents adoptifs
  - Un statut juridique particulier pour le beau-parent
  - Les pluriparentalités évidentes des familles homoparentales
  - Vers un nouveau droit de la filiation
  - Références
- AMP et gestation pour autrui aux Etats-Unis, éléments d'analyse
  - Assistance médicale à la procréation (AMP) et filiation pour les couples de même sexe
  - L'encadrement de la gestation pour autrui (GPA)
  - Modèles de GPA « éthique »
    - La Floride
    - L’Utah
    - Le New Hampshire et le Washington
  - Vers de nouvelles formes familiales
  - Références
Les auteurs

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