Deals de justice : Le marché américain de l'obéissance mondialisée Antoine Garapon, Pierre Servan-Schreiber

Résumé

Corruption, blanchiment, évasion fiscale, contournement des sanctions internationales... Les autorités de régulation américaines traquent ces pratiques chez les entreprises transnationales qui, si elles sont avérées, peuvent entraîner des sanctions considérables : procès à rallonges, mises en causes personnelles, pénalités as-tronomiques et, plus grave encore, préjudice porté à la réputation de l'entreprise. Devant ces menaces et la perspective de se voir interdire l'accès au marché américain, mieux vaut souvent coopérer en mettant en oeuvre une nouvelle logique. L'entreprise suspectée doit alors renoncer à se défendre judiciairement, pratiquer elle-même des enquêtes internes poussées, s'acquitter d'amendes colossales et mettre en place des processus de compliance lourds et coûteux ; en bref : acheter la paix avec les autorités américaines. Cette justice sans la Justice n'a-t-elle pas le mérite de l'efficacité ? Ne préfigure-t-elle pas aussi un nouveau mode de régulation globale ? N'annonce-t-elle pas un nouveau régime d'obéissance mondialisée où l'on demande à chacun - sujet ou entreprise - de se faire le juge et le dénonciateur de lui-même ? Avec une préface inédite pour l'édition " Quadrige ".

Auteur :
Garapon, Antoine
Auteur :
Servan-Schreiber, Pierre
Éditeur :
Paris, PUF,
Genre :
Manuel
Langue :
français.
Description du livre original :
1 vol. (182 p.)
ISBN :
9782130822127.
Domaine public :
Non
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Table des matières

  • Avant-propos à la deuxième édition
  • Introduction. Un changement de paradigme
    • WHISTLEBLOWING, NPA, DPA, SETTLEMENT ET MONITOR
    • LES ENQUÊTES INTERNES
    • UN DISPOSITIF COHÉRENT
    • DU CONTRÔLE DU TERRITOIRE AU CONTRÔLE DES RELATIONS
    • UTILISER LES MÊMES ARMES QUE L’ADVERSAIRE
    • LA DIPLOMATIE PAR LES SANCTIONS ÉCONOMIQUES, NOUVEL ENJEU ENTRE ÉTATS
    • LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION COMME OUTIL DE DIPLOMATIE
    • LA QUESTION LANCINANTE DE L’EXTRATERRITORIALITÉ
      DES NORMES
    • COMMENT S’ORGANISENT LES ENTREPRISES FACE À CES NORMES ?
    • L’ORGANISATION DE LA CONFORMITÉ DANS LES ENTREPRISES
    • LA LÉGISLATION ANTICORRUPTION AMÉRICAINE
    • LE PROGRAMME AMÉRICAIN DE SANCTIONS ÉCONOMIQUES
    • LA LÉGISLATION BOURSIÈRE AMÉRICAINE
    • LES INVESTIGATIONS EXTRAJUDICIAIRES DES AUTORITÉS AMÉRICAINES
    • Du duel judiciaire à la self-defense
    • La peur du procès pénal américain, vecteur d’obéissance
    • La speedy defense est-elle encore une défense ?
      • LA STRATÉGIE D’OBÉISSANCE : L’ENTREPRISE EST LA NOUVELLE BOUCHE DE LA LOI
    • L’aveu, mode d’affirmation publique de la force de la loi
      • QUELLE STRATÉGIE EN CAS DE CONFLIT ENTRE LA SELF-DEFENSE ET LA DÉFENSE DE DROIT COMMUN ?
    • L’articulation complexe de la self-defense et de la défense de droit commun
    • L’applicabilité de la règle non bis in idem en présence d’une transaction ?
    • COOPÉRER OU NE PAS COOPÉRER : EST-CE VRAIMENT LA QUESTION ?
    • LA LOGIQUE IMPLACABLE DE LA COOPÉRATION
    • L’AVOCAT PRIS DANS UN CONFLIT DE LOYAUTÉS ?
    • MENACES SUR LES DROITS DE LA DÉFENSE
    • RÉINVENTER LA DÉFENSE
  • 5. Une justice « très » économique
    • DES TRANSACTIONS EN DEHORS DU DROIT
      • De l’observation d’une règle à la coopération avec l’autorité
      • Une coopération forcée
      • Un monde objectif et fonctionnel qui relègue la vérité et la justice
    • DES TENTATIVES DE RÉINTRODUCTION DU JUGE
      • Le juge anglais introduit par le Crime and Courts Act du 25 avril 2013
  • 6. Le marché de la vertu
    • LE DROIT SANS L’ÉTAT OU L’ÉTAT UNIVERSEL
    • LA DISSUASION PAR LA CHAMBRE DES TORTURES
    • LES CONTRADICTIONS DE LA SOUVERAINETÉ
    • LA SYNTHÈSE DE LA COMPLIANCE
    • L’AVENIR DE LA VERTU ET DE SES APPAREILS
    • LA PERCEPTION FRANÇAISE
    • EN CONCLUSION: LES ESPOIRS ET LA LIMITE DE L’INTÉGRISME DE LA VERTU
    • LA JUSTICE COMME MENACE
    • AVOUER POUR NE PAS ÊTRE COUPABLE
    • L’AVOCAT À CHARGE
    • LA NOUVELLE CONFORMITÉ
  • Conclusion. Nouveau modèle global ou extension de la puissance américaine ?
    • UN DISPOSITIF TRÈS EFFICACE AU SERVICE DE FINS TRÈS DISPARATES
    • QUEL RÔLE POUR L’EUROPE ?

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